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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Racolage actif

  • 268condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B220
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E220
  • 380 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C221
  • 10,4 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B220

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 268 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Racolage actif » (tableau 1, cellule B220).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 268 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B220), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E220), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F220).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 167 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B221), avaient un montant moyen de 380 euros (tableau 14, cellule C221). Les 167 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D221) avaient un montant moyen de 380 euros (tableau 14, cellule E221).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 10,4 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B220).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 183 (tableau 1, cellule G220).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 220
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende196
  • Peine de substitution72
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 220
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans9
  • de 20 ans à moins de 25 ans17
  • de 25 ans à moins de 30 ans16
  • de 30 ans à moins de 40 ans81
  • de 40 ans à moins de 60 ans102
  • 60 ans et plus43
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 220
  • Femmes0
  • Hommes268

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS268B220
Toutes juridictions hors tribunaux de Police85C220
Cour d'assises majeurs (1)0D220
Cour d'appel majeurs (2)<5E220
Tribunal correctionnelncF220
Tribunaux de police183G220
Cour criminelle départementale0H220
Cour d'assises mineurs0I220
Cour d'appel mineurs0J220
Tribunal pour enfants0K220
Juge des enfants0L220

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS10,4B220
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9,4C220
Cour d'assises majeurs (1)soD220
Cour d'appel majeurs (2)26,3E220
Tribunal correctionnel9,0F220
Tribunaux de police10,9G220
Cour criminelle départementalesoH220
Cour d'assises mineurssoI220
Cour d'appel mineurssoJ220
Tribunal pour enfantssoK220
Juge des enfantssoL220

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES268B220
Détention et réclusion0C220
Emprisonnement0D220
dont ferme0E220
dont avec sursis partiel0F220
dont avec sursis total0G220
DDSE* peine0H220
Amende196I220
Peine de substitution72J220
Mesure educative0K220
Dispense de peine0L220

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 193 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES83B193
Emprisonnement0C193
dont ferme0D193
dont avec sursis partiel0E193
dont avec sursis total0F193
DDSE* peine0G193
Amende48H193
Peine de substitution35I193
Dispense de peine0J193

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B220
Détention et réclusion0C220
Emprisonnement0D220
dont ferme0E220
dont avec sursis partiel0F220
dont avec sursis total0G220
DDSE* peine0H220
Amende0I220
Peine de substitution0J220
Mesure educative0K220
Dispense de peine0L220

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes167B221
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)380C221
Peine principale · nombre d'amendes fermes167D221
Peine principale · montant moyen (euros)380E221
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F221
Peines associées · montant moyen (euros)soG221
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
Ensemble72B221
Interdiction du territoire français0C221
DDSE1 peine0D221
Suspension permis conduire0E221
Interdiction permis conduire0F221
TIG20G221
Jours amendes0H221
Confiscation0I221
Mesures éducatives0J221
Mesures de réparation0K221
"Autres cas "72L221

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS288B220
Infractions principales uniques267C220
Infractions principales multiples<5D220
Infractions associées ncE220
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES311B220
Peine principale268C220
Peines associées43D220
dont amende0E220
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B220
Détention/réclusion et emprisonnement0C220
dont emprisonnement ferme et partiel0D220
dont emprisonnement avec sursis total0E220
DDSE1 peine0F220
Amende0G220
Peine de substitution0H220
Autres0I220

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES43B220
TIG10C220
Interdiction du territoire français0D220
Déchéance des droits civiques et politiques0E220
Jours amendes0F220
Interdiction permis conduire0G220
Suspension permis conduire0H220
Confiscation<5I220
Mesures éducatives0J220
Mesures de réparation0K220
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L220
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M220
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N220
Interdiction de séjour0O220
Droits à la famille et droits sociaux0P220
Publicité des décisions de justice0Q220
DDSE20R220
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S220
Autres mesures emportant obligation de faire ncT220
Amendes0U220
Autres0V220

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations268B220
Femmes0C220
Hommes268D220
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES268B220
moins de 13 ans0C220
de 13 ans à moins de 16 ans0D220
de 16 ans à moins de 18 ans0E220
de 18 ans à moins de 20 ans9F220
de 20 ans à moins de 25 ans17G220
de 25 ans à moins de 30 ans16H220
de 30 ans à moins de 40 ans81I220
de 40 ans à moins de 60 ans102J220
60 ans et plus43K220
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « Racolage actif »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES268B220
Français229C220
Etrangers33D220
Non renseigné et apatride6E220

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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