Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Atteintes à la famille)

  • 12condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B127
  • 8,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C128
  • 8 700 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C128
  • 44,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B127

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 12 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Atteintes à la famille) » (tableau 1, cellule B127).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,3 mois (tableau 13, cellule C128).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 8 700 euros (tableau 14, cellule C128).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 44,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B127).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 127
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme<5
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis total8
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 127
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans0
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ans5
  • de 30 ans à moins de 40 ans<5
  • de 40 ans à moins de 60 ans<5
  • 60 ans et plus0

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12B127
Toutes juridictions hors tribunaux de Police12C127
Cour d'assises majeurs (1)0D127
Cour d'appel majeurs (2)<5E127
Tribunal correctionnelncF127
Tribunaux de police0G127
Cour criminelle départementale0H127
Cour d'assises mineurs0I127
Cour d'appel mineurs0J127
Tribunal pour enfants0K127
Juge des enfants0L127

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS44,2B127
Toutes juridictions hors tribunaux de Police44,2C127
Cour d'assises majeurs (1)soD127
Cour d'appel majeurs (2)47,8E127
Tribunal correctionnel43,9F127
Tribunaux de policesoG127
Cour criminelle départementalesoH127
Cour d'assises mineurssoI127
Cour d'appel mineurssoJ127
Tribunal pour enfantssoK127
Juge des enfantssoL127

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES12B127
Détention et réclusion0C127
EmprisonnementncD127
dont ferme<5E127
dont avec sursis partiel<5F127
dont avec sursis total8G127
DDSE* peine0H127
Amende0I127
Peine de substitution<5J127
Mesure educative0K127
Dispense de peine0L127

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 100 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES11B100
EmprisonnementncC100
dont ferme<5D100
dont avec sursis partiel<5E100
dont avec sursis total7F100
DDSE* peine0G100
Amende0H100
Peine de substitution<5I100
Dispense de peine0J100

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B127
Détention et réclusion0C127
Emprisonnement0D127
dont ferme0E127
dont avec sursis partiel0F127
dont avec sursis total0G127
DDSE* peine0H127
Amende0I127
Peine de substitution0J127
Mesure educative0K127
Dispense de peine0L127

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 100 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement11B100
Ferme<5C100
Sursis partiel simple<5D100
Sursis partiel probatoire0E100
Sursis total simple8F100
Sursis total probatoire0G100
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 99 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME<5B99
de moins d'1 mois0C99
de 1 mois à moins de 3 mois0D99
de 3 mois à moins de 6 mois<5E99
de 6 mois à moins de 1 an<5F99
de 1 an à moins de 3 ans<5G99
de 3 ans à moins de 5 ans0H99
de 5 ans à moins de 10 ans0I99
10 ans et plus0J99
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B128
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,3C128
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D128
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois12,0E128
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F128
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,5G128
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B128
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)8 700C128
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D128
Peine principale · montant moyen (euros)soE128
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F128
Peines associées · montant moyen (euros)8 700G128
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B128
Interdiction du territoire français0C128
DDSE1 peine0D128
Suspension permis conduire0E128
Interdiction permis conduire0F128
TIG20G128
Jours amendes<5H128
Confiscation0I128
Mesures éducatives0J128
Mesures de réparation0K128
"Autres cas "0L128

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS18B127
Infractions principales uniques8C127
Infractions principales multiples<5D127
Infractions associées ncE127
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES26B127
Peine principale12C127
Peines associées14D127
dont amende<5E127
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B127
Détention/réclusion et emprisonnement<5C127
dont emprisonnement ferme et partiel<5D127
dont emprisonnement avec sursis total<5E127
DDSE1 peine0F127
Amende0G127
Peine de substitution0H127
Autres0I127

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES14B127
TIG10C127
Interdiction du territoire français5D127
Déchéance des droits civiques et politiques0E127
Jours amendes0F127
Interdiction permis conduire0G127
Suspension permis conduire0H127
Confiscation<5I127
Mesures éducatives0J127
Mesures de réparation0K127
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L127
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M127
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N127
Interdiction de séjour0O127
Droits à la famille et droits sociaux0P127
Publicité des décisions de justice0Q127
DDSE20R127
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S127
Autres mesures emportant obligation de faire 0T127
Amendes<5U127
Autres0V127

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations12B127
Femmes<5C127
HommesncD127
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES12B127
moins de 13 ans0C127
de 13 ans à moins de 16 ans0D127
de 16 ans à moins de 18 ans0E127
de 18 ans à moins de 20 ans0F127
de 20 ans à moins de 25 ans<5G127
de 25 ans à moins de 30 ans5H127
de 30 ans à moins de 40 ans<5I127
de 40 ans à moins de 60 ans<5J127
60 ans et plus0K127
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres (Atteintes à la famille) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES12B127
Français5C127
Etrangers7D127
Non renseigné et apatride0E127

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées