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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Atteintes à la famille

Libellé du classeur : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

  • 1 721condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B123
  • 140peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E123
  • 6,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C124
  • 1 151 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C124
  • 40,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B123

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 721 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « ATTEINTES À LA FAMILLE » (tableau 1, cellule B123).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 721 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B123), 140 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E123), soit 8,1 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 41 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F123).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 181 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B124) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,4 mois (tableau 13, cellule C124).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 261 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B124), avaient un montant moyen de 1 151 euros (tableau 14, cellule C124).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 40,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B123).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 440 (tableau 1, cellule F123).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 95
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois68
  • de 6 mois à moins de 1 an73
  • de 1 an à moins de 3 ans23
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 123
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme140
  • dont avec sursis partiel41
  • dont avec sursis total883
  • DDSE* peinenc
  • Amende399
  • Peine de substitution170
  • Mesure educative0
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 123
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans61
  • de 25 ans à moins de 30 ans190
  • de 30 ans à moins de 40 ans678
  • de 40 ans à moins de 60 ans761
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 123
  • Femmes626
  • Hommes1 095

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 721B123
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 721C123
Cour d'assises majeurs (1)0D123
Cour d'appel majeurs (2)ncE123
Tribunal correctionnel1 440F123
Tribunaux de police0G123
Cour criminelle départementale<5H123
Cour d'assises mineurs0I123
Cour d'appel mineurs0J123
Tribunal pour enfants0K123
Juge des enfants0L123

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS40,8B123
Toutes juridictions hors tribunaux de Police40,8C123
Cour d'assises majeurs (1)soD123
Cour d'appel majeurs (2)62,4E123
Tribunal correctionnel36,7F123
Tribunaux de policesoG123
Cour criminelle départementale35,6H123
Cour d'assises mineurssoI123
Cour d'appel mineurssoJ123
Tribunal pour enfantssoK123
Juge des enfantssoL123

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 721B123
Détention et réclusion0C123
Emprisonnement1 064D123
dont ferme140E123
dont avec sursis partiel41F123
dont avec sursis total883G123
DDSE* peinencH123
Amende399I123
Peine de substitution170J123
Mesure educative0K123
Dispense de peinencL123

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 96 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 440B96
Emprisonnement843C96
dont ferme105D96
dont avec sursis partiel24E96
dont avec sursis total714F96
DDSE* peine5G96
Amende382H96
Peine de substitution147I96
Dispense de peine63J96

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B123
Détention et réclusion0C123
Emprisonnement0D123
dont ferme0E123
dont avec sursis partiel0F123
dont avec sursis total0G123
DDSE* peine0H123
Amende0I123
Peine de substitution0J123
Mesure educative0K123
Dispense de peine0L123

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 96 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 064B96
Ferme140C96
Sursis partiel simple<5D96
Sursis partiel probatoirencE96
Sursis total simple475F96
Sursis total probatoire408G96
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 95 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME181B95
de moins d'1 mois0C95
de 1 mois à moins de 3 moisncD95
de 3 mois à moins de 6 mois68E95
de 6 mois à moins de 1 an73F95
de 1 an à moins de 3 ans23G95
de 3 ans à moins de 5 ans<5H95
de 5 ans à moins de 10 ans0I95
10 ans et plus0J95
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « ATTEINTES A LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme181B124
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,4C124
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme152D124
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,1E124
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme29F124
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,0G124
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes261B124
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 151C124
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD124
Peine principale · montant moyen (euros)493E124
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF124
Peines associées · montant moyen (euros)5 703G124
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
Ensemble176B124
Interdiction du territoire français0C124
DDSE1 peinencD124
Suspension permis conduire0E124
Interdiction permis conduire0F124
TIG227G124
Jours amendes49H124
Confiscation0I124
Mesures éducatives0J124
Mesures de réparationncK124
"Autres cas "84L124

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 063B123
Infractions principales uniques1 599C123
Infractions principales multiples122D123
Infractions associées 342E123
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 886B123
Peine principale1 721C123
Peines associées165D123
dont amende33E123
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES33B123
Détention/réclusion et emprisonnement33C123
dont emprisonnement ferme et partiel10D123
dont emprisonnement avec sursis total23E123
DDSE1 peine0F123
Amende0G123
Peine de substitution0H123
Autres0I123

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES165B123
TIG10C123
Interdiction du territoire français5D123
Déchéance des droits civiques et politiques5E123
Jours amendes0F123
Interdiction permis conduire<5G123
Suspension permis conduire8H123
Confiscation22I123
Mesures éducatives0J123
Mesures de réparation<5K123
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire6L123
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M123
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N123
Interdiction de séjour0O123
Droits à la famille et droits sociaux7P123
Publicité des décisions de justice0Q123
DDSE20R123
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S123
Autres mesures emportant obligation de faire 74T123
Amendes33U123
Autres0V123

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 721B123
Femmes626C123
Hommes1 095D123
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 721B123
moins de 13 ans0C123
de 13 ans à moins de 16 ans0D123
de 16 ans à moins de 18 ans0E123
de 18 ans à moins de 20 ans<5F123
de 20 ans à moins de 25 ans61G123
de 25 ans à moins de 30 ans190H123
de 30 ans à moins de 40 ans678I123
de 40 ans à moins de 60 ans761J123
60 ans et plusncK123
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « ATTEINTES À LA FAMILLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 721B123
Français1 517C123
Etrangers184D123
Non renseigné et apatride20E123

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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