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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres atteintes aux moeurs

  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E138
  • 500 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C139
  • 12,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B138

Questions

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 500 euros (tableau 14, cellule C139).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B138).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS<5B138
Toutes juridictions hors tribunaux de Police<5C138
Cour d'assises majeurs (1)0D138
Cour d'appel majeurs (2)0E138
Tribunal correctionnel<5F138
Tribunaux de police0G138
Cour criminelle départementale0H138
Cour d'assises mineurs0I138
Cour d'appel mineurs0J138
Tribunal pour enfants0K138
Juge des enfants0L138

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,9B138
Toutes juridictions hors tribunaux de Police12,9C138
Cour d'assises majeurs (1)soD138
Cour d'appel majeurs (2)soE138
Tribunal correctionnel12,9F138
Tribunaux de policesoG138
Cour criminelle départementalesoH138
Cour d'assises mineurssoI138
Cour d'appel mineurssoJ138
Tribunal pour enfantssoK138
Juge des enfantssoL138

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B138
Détention et réclusion0C138
Emprisonnement0D138
dont ferme0E138
dont avec sursis partiel0F138
dont avec sursis total0G138
DDSE* peine0H138
Amende<5I138
Peine de substitution0J138
Mesure educative0K138
Dispense de peine0L138

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 111 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B111
Emprisonnement0C111
dont ferme0D111
dont avec sursis partiel0E111
dont avec sursis total0F111
DDSE* peine0G111
Amende<5H111
Peine de substitution0I111
Dispense de peine0J111

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B138
Détention et réclusion0C138
Emprisonnement0D138
dont ferme0E138
dont avec sursis partiel0F138
dont avec sursis total0G138
DDSE* peine0H138
Amende0I138
Peine de substitution0J138
Mesure educative0K138
Dispense de peine0L138

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement0B111
Ferme0C111
Sursis partiel simple0D111
Sursis partiel probatoire0E111
Sursis total simple0F111
Sursis total probatoire0G111
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME0B110
de moins d'1 mois0C110
de 1 mois à moins de 3 mois0D110
de 3 mois à moins de 6 mois0E110
de 6 mois à moins de 1 an0F110
de 1 an à moins de 3 ans0G110
de 3 ans à moins de 5 ans0H110
de 5 ans à moins de 10 ans0I110
10 ans et plus0J110
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0B139
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en moissoC139
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D139
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE139
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0F139
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG139
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B139
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)500C139
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D139
Peine principale · montant moyen (euros)500E139
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F139
Peines associées · montant moyen (euros)soG139
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B139
Interdiction du territoire français0C139
DDSE1 peine0D139
Suspension permis conduire0E139
Interdiction permis conduire0F139
TIG20G139
Jours amendes0H139
Confiscation0I139
Mesures éducatives0J139
Mesures de réparation0K139
"Autres cas "0L139

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS<5B138
Infractions principales uniques<5C138
Infractions principales multiples0D138
Infractions associées <5E138
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B138
Peine principale<5C138
Peines associées0D138
dont amende0E138
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B138
Détention/réclusion et emprisonnement0C138
dont emprisonnement ferme et partiel0D138
dont emprisonnement avec sursis total0E138
DDSE1 peine0F138
Amende0G138
Peine de substitution0H138
Autres0I138

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B138
TIG10C138
Interdiction du territoire français0D138
Déchéance des droits civiques et politiques0E138
Jours amendes0F138
Interdiction permis conduire0G138
Suspension permis conduire0H138
Confiscation0I138
Mesures éducatives0J138
Mesures de réparation0K138
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L138
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M138
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N138
Interdiction de séjour0O138
Droits à la famille et droits sociaux0P138
Publicité des décisions de justice0Q138
DDSE20R138
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S138
Autres mesures emportant obligation de faire 0T138
Amendes0U138
Autres0V138

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations<5B138
Femmes0C138
Hommes<5D138
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES<5B138
moins de 13 ans0C138
de 13 ans à moins de 16 ans0D138
de 16 ans à moins de 18 ans0E138
de 18 ans à moins de 20 ans0F138
de 20 ans à moins de 25 ans0G138
de 25 ans à moins de 30 ans0H138
de 30 ans à moins de 40 ans<5I138
de 40 ans à moins de 60 ans0J138
60 ans et plus0K138
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Autres atteintes aux moeurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES<5B138
Français<5C138
Etrangers0D138
Non renseigné et apatride0E138

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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