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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Atteintes aux moeurs

Libellé du classeur : « ATTEINTES AUX MOEURS »

  • 9 723condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B128
  • 1 667peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E128
  • 21,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C129
  • 5 107 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C129
  • 40,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B128

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 9 723 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « ATTEINTES AUX MOEURS » (tableau 1, cellule B128).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 9 723 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B128), 1 667 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E128), soit 17,1 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 1 832 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F128).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 3 499 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B129) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 21,4 mois (tableau 13, cellule C129).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 690 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B129), avaient un montant moyen de 5 107 euros (tableau 14, cellule C129). Les 201 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D129) avaient un montant moyen de 1 144 euros (tableau 14, cellule E129).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 40,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B128).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 7 402 (tableau 1, cellule F128) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 1 023 (tableau 1, cellule E128) ; tribunal pour enfants : 860 (tableau 1, cellule K128) ; juge des enfants : 343 (tableau 1, cellule L128) ; cour d’appel, mineurs : 59 (tableau 1, cellule J128) ; cour criminelle départementale : 23 (tableau 1, cellule H128).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 100
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois23
  • de 3 mois à moins de 6 mois222
  • de 6 mois à moins de 1 an763
  • de 1 an à moins de 3 ans1 740
  • de 3 ans à moins de 5 ans455
  • de 5 ans à moins de 10 ans284
  • 10 ans et plus12
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 128
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 667
  • dont avec sursis partiel1 832
  • dont avec sursis total5 041
  • DDSE* peine<5
  • Amende252
  • Peine de substitution371
  • Mesure educative483
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 128
  • moins de 13 ans116
  • de 13 ans à moins de 16 ans793
  • de 16 ans à moins de 18 ans366
  • de 18 ans à moins de 20 ans605
  • de 20 ans à moins de 25 ans1 033
  • de 25 ans à moins de 30 ans996
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 951
  • de 40 ans à moins de 60 ans2 869
  • 60 ans et plus994
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 128
  • Femmes318
  • Hommes9 405

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS9 723B128
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9 723C128
Cour d'assises majeurs (1)ncD128
Cour d'appel majeurs (2)1 023E128
Tribunal correctionnel7 402F128
Tribunaux de police0G128
Cour criminelle départementale23H128
Cour d'assises mineurs<5I128
Cour d'appel mineurs59J128
Tribunal pour enfants860K128
Juge des enfants343L128

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS40,8B128
Toutes juridictions hors tribunaux de Police40,8C128
Cour d'assises majeurs (1)53,7D128
Cour d'appel majeurs (2)63,4E128
Tribunal correctionnel34,5F128
Tribunaux de policesoG128
Cour criminelle départementale48,5H128
Cour d'assises mineurs129,7I128
Cour d'appel mineurs83,6J128
Tribunal pour enfants66,9K128
Juge des enfants36,5L128

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES9 723B128
Détention et réclusion0C128
Emprisonnement8 540D128
dont ferme1 667E128
dont avec sursis partiel1 832F128
dont avec sursis total5 041G128
DDSE* peine<5H128
Amende252I128
Peine de substitution371J128
Mesure educative483K128
Dispense de peinencL128

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 101 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES7 402B101
Emprisonnement6 824C101
dont ferme1 299D101
dont avec sursis partiel1 473E101
dont avec sursis total4 052F101
DDSE* peine<5G101
Amende244H101
Peine de substitution309I101
Dispense de peinencJ101

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 265B128
Détention et réclusion0C128
Emprisonnement680D128
dont ferme30E128
dont avec sursis partiel48F128
dont avec sursis total602G128
DDSE* peine0H128
Amende0I128
Peine de substitution52J128
Mesure educative483K128
Dispense de peine50L128

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 101 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement8 540B101
Ferme1 667C101
Sursis partiel simple417D101
Sursis partiel probatoire1 415E101
Sursis total simple2 596F101
Sursis total probatoire2 445G101
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 100 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME3 499B100
de moins d'1 mois0C100
de 1 mois à moins de 3 mois23D100
de 3 mois à moins de 6 mois222E100
de 6 mois à moins de 1 an763F100
de 1 an à moins de 3 ans1 740G100
de 3 ans à moins de 5 ans455H100
de 5 ans à moins de 10 ans284I100
10 ans et plus12J100
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme3 499B129
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois21,4C129
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 785D129
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois18,4E129
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 714F129
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois24,5G129
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes690B129
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)5 107C129
Peine principale · nombre d'amendes fermes201D129
Peine principale · montant moyen (euros)1 144E129
Peines associées · nombre d'amendes fermes489F129
Peines associées · montant moyen (euros)6 736G129
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
Ensemble856B129
Interdiction du territoire français0C129
DDSE1 peine<5D129
Suspension permis conduire0E129
Interdiction permis conduire0F129
TIG243G129
Jours amendes53H129
Confiscation6I129
Mesures éducatives483J129
Mesures de réparation<5K129
"Autres cas "269L129

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS16 749B128
Infractions principales uniques6 272C128
Infractions principales multiples3 451D128
Infractions associées 7 026E128
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES22 226B128
Peine principale9 723C128
Peines associées12 503D128
dont amende500E128
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES500B128
Détention/réclusion et emprisonnement496C128
dont emprisonnement ferme et partiel261D128
dont emprisonnement avec sursis total235E128
DDSE1 peine0F128
Amende<5G128
Peine de substitution<5H128
Autres0I128

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES12 503B128
TIG10C128
Interdiction du territoire français292D128
Déchéance des droits civiques et politiques3 109E128
Jours amendes0F128
Interdiction permis conduire<5G128
Suspension permis conduire5H128
Confiscation2 103I128
Mesures éducatives157J128
Mesures de réparation<5K128
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire1 612L128
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M128
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement3 134N128
Interdiction de séjour74O128
Droits à la famille et droits sociaux219P128
Publicité des décisions de justice<5Q128
DDSE2<5R128
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S128
Autres mesures emportant obligation de faire 1 281T128
Amendes500U128
Autres9V128

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations9 723B128
Femmes318C128
Hommes9 405D128
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES9 723B128
moins de 13 ans116C128
de 13 ans à moins de 16 ans793D128
de 16 ans à moins de 18 ans366E128
de 18 ans à moins de 20 ans605F128
de 20 ans à moins de 25 ans1 033G128
de 25 ans à moins de 30 ans996H128
de 30 ans à moins de 40 ans1 951I128
de 40 ans à moins de 60 ans2 869J128
60 ans et plus994K128
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES9 723B128
Français7 994C128
Etrangers1 672D128
Non renseigné et apatride57E128

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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