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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Autres atteintes aux personnes

Libellé du classeur : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

  • 418condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B221
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E221
  • 345 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C222
  • 12,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B221

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 418 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES » (tableau 1, cellule B221).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 418 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B221), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E221), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F221).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 325 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B222), avaient un montant moyen de 345 euros (tableau 14, cellule C222). Les 320 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D222) avaient un montant moyen de 347 euros (tableau 14, cellule E222).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B221).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 272 (tableau 1, cellule G221) ; tribunal correctionnel : 118 (tableau 1, cellule F221) ; juge des enfants : 13 (tableau 1, cellule L221).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 221
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende345
  • Peine de substitution58
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 221
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans15
  • de 20 ans à moins de 25 ans29
  • de 25 ans à moins de 30 ans43
  • de 30 ans à moins de 40 ans86
  • de 40 ans à moins de 60 ans167
  • 60 ans et plus62
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 221
  • Femmes92
  • Hommes326

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS418B221
Toutes juridictions hors tribunaux de Police146C221
Cour d'assises majeurs (1)0D221
Cour d'appel majeurs (2)ncE221
Tribunal correctionnel118F221
Tribunaux de police272G221
Cour criminelle départementale0H221
Cour d'assises mineurs0I221
Cour d'appel mineurs0J221
Tribunal pour enfants<5K221
Juge des enfants13L221

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,7B221
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,1C221
Cour d'assises majeurs (1)soD221
Cour d'appel majeurs (2)24,2E221
Tribunal correctionnel12,9F221
Tribunaux de police11,4G221
Cour criminelle départementalesoH221
Cour d'assises mineurssoI221
Cour d'appel mineurssoJ221
Tribunal pour enfants22,7K221
Juge des enfants13,2L221

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES418B221
Détention et réclusion0C221
Emprisonnement0D221
dont ferme0E221
dont avec sursis partiel0F221
dont avec sursis total0G221
DDSE* peine0H221
Amende345I221
Peine de substitution58J221
Mesure educativencK221
Dispense de peine<5L221

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 194 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES118B194
Emprisonnement0C194
dont ferme0D194
dont avec sursis partiel0E194
dont avec sursis total0F194
DDSE* peine0G194
Amende107H194
Peine de substitution11I194
Dispense de peine0J194

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES15B221
Détention et réclusion0C221
Emprisonnement0D221
dont ferme0E221
dont avec sursis partiel0F221
dont avec sursis total0G221
DDSE* peine0H221
Amende0I221
Peine de substitution0J221
Mesure educativencK221
Dispense de peine<5L221

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes325B222
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)345C222
Peine principale · nombre d'amendes fermes320D222
Peine principale · montant moyen (euros)347E222
Peines associées · nombre d'amendes fermes5F222
Peines associées · montant moyen (euros)200G222
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
Ensemble71B222
Interdiction du territoire français0C222
DDSE1 peine0D222
Suspension permis conduire0E222
Interdiction permis conduire0F222
TIG2ncG222
Jours amendes<5H222
Confiscation0I222
Mesures éducatives13J222
Mesures de réparation0K222
"Autres cas "50L222

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS855B221
Infractions principales uniques412C221
Infractions principales multiples6D221
Infractions associées 437E221
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES471B221
Peine principale418C221
Peines associées53D221
dont amende5E221
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES5B221
Détention/réclusion et emprisonnement0C221
dont emprisonnement ferme et partiel0D221
dont emprisonnement avec sursis total0E221
DDSE1 peine0F221
Amende5G221
Peine de substitution0H221
Autres0I221

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES53B221
TIG1<5C221
Interdiction du territoire français0D221
Déchéance des droits civiques et politiques0E221
Jours amendes0F221
Interdiction permis conduire0G221
Suspension permis conduire0H221
Confiscation0I221
Mesures éducatives0J221
Mesures de réparation0K221
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L221
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M221
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N221
Interdiction de séjour0O221
Droits à la famille et droits sociaux0P221
Publicité des décisions de justice0Q221
DDSE20R221
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S221
Autres mesures emportant obligation de faire 42T221
Amendes5U221
Autres0V221

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations418B221
Femmes92C221
Hommes326D221
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES418B221
moins de 13 ans0C221
de 13 ans à moins de 16 ansncD221
de 16 ans à moins de 18 ans<5E221
de 18 ans à moins de 20 ans15F221
de 20 ans à moins de 25 ans29G221
de 25 ans à moins de 30 ans43H221
de 30 ans à moins de 40 ans86I221
de 40 ans à moins de 60 ans167J221
60 ans et plus62K221
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 221 : « AUTRES ATTEINTES AUX PERSONNES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES418B221
Français381C221
Etrangers31D221
Non renseigné et apatride6E221

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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