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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres atteintes aux personnes

  • 418condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B222
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E222
  • 345 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C223
  • 12,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B222

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 418 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres atteintes aux personnes » (tableau 1, cellule B222).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 418 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B222), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E222), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F222).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 325 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B223), avaient un montant moyen de 345 euros (tableau 14, cellule C223). Les 320 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D223) avaient un montant moyen de 347 euros (tableau 14, cellule E223).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B222).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 272 (tableau 1, cellule G222) ; tribunal correctionnel : 118 (tableau 1, cellule F222) ; juge des enfants : 13 (tableau 1, cellule L222).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 222
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende345
  • Peine de substitution58
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 222
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans15
  • de 20 ans à moins de 25 ans29
  • de 25 ans à moins de 30 ans43
  • de 30 ans à moins de 40 ans86
  • de 40 ans à moins de 60 ans167
  • 60 ans et plus62
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 222
  • Femmes92
  • Hommes326

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS418B222
Toutes juridictions hors tribunaux de Police146C222
Cour d'assises majeurs (1)0D222
Cour d'appel majeurs (2)ncE222
Tribunal correctionnel118F222
Tribunaux de police272G222
Cour criminelle départementale0H222
Cour d'assises mineurs0I222
Cour d'appel mineurs0J222
Tribunal pour enfants<5K222
Juge des enfants13L222

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,7B222
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,1C222
Cour d'assises majeurs (1)soD222
Cour d'appel majeurs (2)24,2E222
Tribunal correctionnel12,9F222
Tribunaux de police11,4G222
Cour criminelle départementalesoH222
Cour d'assises mineurssoI222
Cour d'appel mineurssoJ222
Tribunal pour enfants22,7K222
Juge des enfants13,2L222

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES418B222
Détention et réclusion0C222
Emprisonnement0D222
dont ferme0E222
dont avec sursis partiel0F222
dont avec sursis total0G222
DDSE* peine0H222
Amende345I222
Peine de substitution58J222
Mesure educativencK222
Dispense de peine<5L222

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 195 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES118B195
Emprisonnement0C195
dont ferme0D195
dont avec sursis partiel0E195
dont avec sursis total0F195
DDSE* peine0G195
Amende107H195
Peine de substitution11I195
Dispense de peine0J195

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES15B222
Détention et réclusion0C222
Emprisonnement0D222
dont ferme0E222
dont avec sursis partiel0F222
dont avec sursis total0G222
DDSE* peine0H222
Amende0I222
Peine de substitution0J222
Mesure educativencK222
Dispense de peine<5L222

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes325B223
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)345C223
Peine principale · nombre d'amendes fermes320D223
Peine principale · montant moyen (euros)347E223
Peines associées · nombre d'amendes fermes5F223
Peines associées · montant moyen (euros)200G223
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
Ensemble71B223
Interdiction du territoire français0C223
DDSE1 peine0D223
Suspension permis conduire0E223
Interdiction permis conduire0F223
TIG2ncG223
Jours amendes<5H223
Confiscation0I223
Mesures éducatives13J223
Mesures de réparation0K223
"Autres cas "50L223

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS855B222
Infractions principales uniques412C222
Infractions principales multiples6D222
Infractions associées 437E222
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES471B222
Peine principale418C222
Peines associées53D222
dont amende5E222
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES5B222
Détention/réclusion et emprisonnement0C222
dont emprisonnement ferme et partiel0D222
dont emprisonnement avec sursis total0E222
DDSE1 peine0F222
Amende5G222
Peine de substitution0H222
Autres0I222

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES53B222
TIG1<5C222
Interdiction du territoire français0D222
Déchéance des droits civiques et politiques0E222
Jours amendes0F222
Interdiction permis conduire0G222
Suspension permis conduire0H222
Confiscation0I222
Mesures éducatives0J222
Mesures de réparation0K222
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L222
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M222
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N222
Interdiction de séjour0O222
Droits à la famille et droits sociaux0P222
Publicité des décisions de justice0Q222
DDSE20R222
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S222
Autres mesures emportant obligation de faire 42T222
Amendes5U222
Autres0V222

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations418B222
Femmes92C222
Hommes326D222
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES418B222
moins de 13 ans0C222
de 13 ans à moins de 16 ansncD222
de 16 ans à moins de 18 ans<5E222
de 18 ans à moins de 20 ans15F222
de 20 ans à moins de 25 ans29G222
de 25 ans à moins de 30 ans43H222
de 30 ans à moins de 40 ans86I222
de 40 ans à moins de 60 ans167J222
60 ans et plus62K222
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 222 : « Autres atteintes aux personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES418B222
Français381C222
Etrangers31D222
Non renseigné et apatride6E222

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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