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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Chèques)

  • 7condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B78
  • 9,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C79
  • 1 000 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C79
  • 34,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B78

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 7 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Chèques) » (tableau 1, cellule B78).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 9,0 mois (tableau 13, cellule C79).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 1 000 euros (tableau 14, cellule C79).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 34,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B78).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 7 (tableau 1, cellule F78).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS7B78
Toutes juridictions hors tribunaux de Police7C78
Cour d'assises majeurs (1)0D78
Cour d'appel majeurs (2)0E78
Tribunal correctionnel7F78
Tribunaux de police0G78
Cour criminelle départementale0H78
Cour d'assises mineurs0I78
Cour d'appel mineurs0J78
Tribunal pour enfants0K78
Juge des enfants0L78

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS34,1B78
Toutes juridictions hors tribunaux de Police34,1C78
Cour d'assises majeurs (1)soD78
Cour d'appel majeurs (2)soE78
Tribunal correctionnel34,1F78
Tribunaux de policesoG78
Cour criminelle départementalesoH78
Cour d'assises mineurssoI78
Cour d'appel mineurssoJ78
Tribunal pour enfantssoK78
Juge des enfantssoL78

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES7B78
Détention et réclusion0C78
Emprisonnement<5D78
dont ferme<5E78
dont avec sursis partiel0F78
dont avec sursis total0G78
DDSE* peine0H78
Amende<5I78
Peine de substitution<5J78
Mesure educative0K78
Dispense de peine0L78

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 51 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES7B51
Emprisonnement<5C51
dont ferme<5D51
dont avec sursis partiel0E51
dont avec sursis total0F51
DDSE* peine0G51
Amende<5H51
Peine de substitution<5I51
Dispense de peine0J51

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B78
Détention et réclusion0C78
Emprisonnement0D78
dont ferme0E78
dont avec sursis partiel0F78
dont avec sursis total0G78
DDSE* peine0H78
Amende0I78
Peine de substitution0J78
Mesure educative0K78
Dispense de peine0L78

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement<5B51
Ferme<5C51
Sursis partiel simple0D51
Sursis partiel probatoire0E51
Sursis total simple0F51
Sursis total probatoire0G51
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 50 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME<5B50
de moins d'1 mois0C50
de 1 mois à moins de 3 mois0D50
de 3 mois à moins de 6 mois0E50
de 6 mois à moins de 1 an<5F50
de 1 an à moins de 3 ans0G50
de 3 ans à moins de 5 ans0H50
de 5 ans à moins de 10 ans0I50
10 ans et plus0J50
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B79
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois9,0C79
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D79
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE79
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F79
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,0G79
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B79
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 000C79
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D79
Peine principale · montant moyen (euros)1 000E79
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F79
Peines associées · montant moyen (euros)soG79
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B79
Interdiction du territoire français0C79
DDSE1 peine0D79
Suspension permis conduire0E79
Interdiction permis conduire0F79
TIG2<5G79
Jours amendes0H79
Confiscation0I79
Mesures éducatives0J79
Mesures de réparation0K79
"Autres cas "0L79

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS16B78
Infractions principales uniquesncC78
Infractions principales multiples<5D78
Infractions associées 9E78
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES8B78
Peine principalencC78
Peines associées<5D78
dont amende0E78
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B78
Détention/réclusion et emprisonnement0C78
dont emprisonnement ferme et partiel0D78
dont emprisonnement avec sursis total0E78
DDSE1 peine0F78
Amende0G78
Peine de substitution0H78
Autres0I78

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES<5B78
TIG10C78
Interdiction du territoire français0D78
Déchéance des droits civiques et politiques<5E78
Jours amendes0F78
Interdiction permis conduire0G78
Suspension permis conduire0H78
Confiscation0I78
Mesures éducatives0J78
Mesures de réparation0K78
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L78
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M78
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N78
Interdiction de séjour0O78
Droits à la famille et droits sociaux0P78
Publicité des décisions de justice0Q78
DDSE20R78
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S78
Autres mesures emportant obligation de faire 0T78
Amendes0U78
Autres0V78

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations7B78
Femmes<5C78
Hommes<5D78
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES7B78
moins de 13 ans0C78
de 13 ans à moins de 16 ans0D78
de 16 ans à moins de 18 ans0E78
de 18 ans à moins de 20 ans0F78
de 20 ans à moins de 25 ans<5G78
de 25 ans à moins de 30 ans<5H78
de 30 ans à moins de 40 ans<5I78
de 40 ans à moins de 60 ans<5J78
60 ans et plus0K78
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « Autres (Chèques) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES7B78
Français7C78
Etrangers0D78
Non renseigné et apatride0E78

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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