Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Chèques

Libellé du classeur : « CHÈQUES »

  • 683condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B74
  • 98peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E74
  • 6,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C75
  • 781 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C75
  • 36,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B74

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 683 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CHÈQUES » (tableau 1, cellule B74).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 683 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B74), 98 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E74), soit 14,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 10 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F74).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 108 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B75) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,6 mois (tableau 13, cellule C75).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 269 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B75), avaient un montant moyen de 781 euros (tableau 14, cellule C75).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 36,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B74).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 639 (tableau 1, cellule F74) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 31 (tableau 1, cellule E74) ; juge des enfants : 7 (tableau 1, cellule L74) ; tribunal pour enfants : 6 (tableau 1, cellule K74).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 46
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois42
  • de 6 mois à moins de 1 an44
  • de 1 an à moins de 3 ans13
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 74
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme98
  • dont avec sursis partiel10
  • dont avec sursis total176
  • DDSE* peine<5
  • Amende269
  • Peine de substitution113
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine8
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 74
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans8
  • de 18 ans à moins de 20 ans30
  • de 20 ans à moins de 25 ans93
  • de 25 ans à moins de 30 ans83
  • de 30 ans à moins de 40 ans204
  • de 40 ans à moins de 60 ans223
  • 60 ans et plus37
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 74
  • Femmes277
  • Hommes406

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS683B74
Toutes juridictions hors tribunaux de Police683C74
Cour d'assises majeurs (1)0D74
Cour d'appel majeurs (2)31E74
Tribunal correctionnel639F74
Tribunaux de police0G74
Cour criminelle départementale0H74
Cour d'assises mineurs0I74
Cour d'appel mineurs0J74
Tribunal pour enfants6K74
Juge des enfants7L74

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS36,3B74
Toutes juridictions hors tribunaux de Police36,3C74
Cour d'assises majeurs (1)soD74
Cour d'appel majeurs (2)68,9E74
Tribunal correctionnel34,8F74
Tribunaux de policesoG74
Cour criminelle départementalesoH74
Cour d'assises mineurssoI74
Cour d'appel mineurssoJ74
Tribunal pour enfants28,3K74
Juge des enfants33,1L74

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES683B74
Détention et réclusion0C74
Emprisonnement284D74
dont ferme98E74
dont avec sursis partiel10F74
dont avec sursis total176G74
DDSE* peine<5H74
Amende269I74
Peine de substitution113J74
Mesure educativencK74
Dispense de peine8L74

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 47 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES639B47
Emprisonnement258C47
dont ferme89D47
dont avec sursis partiel6E47
dont avec sursis total163F47
DDSE* peine<5G47
Amende267H47
Peine de substitution106I47
Dispense de peinencJ47

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES13B74
Détention et réclusion0C74
Emprisonnement<5D74
dont ferme0E74
dont avec sursis partiel0F74
dont avec sursis total<5G74
DDSE* peine0H74
Amende0I74
Peine de substitution<5J74
Mesure educative7K74
Dispense de peine<5L74

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 47 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement284B47
Ferme98C47
Sursis partiel simple<5D47
Sursis partiel probatoirencE47
Sursis total simple131F47
Sursis total probatoire45G47
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 46 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME108B46
de moins d'1 mois0C46
de 1 mois à moins de 3 moisncD46
de 3 mois à moins de 6 mois42E46
de 6 mois à moins de 1 an44F46
de 1 an à moins de 3 ans13G46
de 3 ans à moins de 5 ans<5H46
de 5 ans à moins de 10 ans0I46
10 ans et plus0J46
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme108B75
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,6C75
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme32D75
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,1E75
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme76F75
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois7,3G75
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes269B75
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)781C75
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD75
Peine principale · montant moyen (euros)498E75
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF75
Peines associées · montant moyen (euros)3 809G75
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
Ensemble122B75
Interdiction du territoire français0C75
DDSE1 peine<5D75
Suspension permis conduire0E75
Interdiction permis conduire0F75
TIG232G75
Jours amendes69H75
Confiscation0I75
Mesures éducatives7J75
Mesures de réparation<5K75
"Autres cas "10L75

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 773B74
Infractions principales uniques306C74
Infractions principales multiples377D74
Infractions associées 1 090E74
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES840B74
Peine principale683C74
Peines associéesncD74
dont amendencE74
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES23B74
Détention/réclusion et emprisonnement23C74
dont emprisonnement ferme et partiel8D74
dont emprisonnement avec sursis total15E74
DDSE1 peine0F74
Amende0G74
Peine de substitution0H74
Autres0I74

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES157B74
TIG10C74
Interdiction du territoire français0D74
Déchéance des droits civiques et politiques10E74
Jours amendes0F74
Interdiction permis conduire0G74
Suspension permis conduire0H74
Confiscation22I74
Mesures éducatives<5J74
Mesures de réparation<5K74
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire11L74
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M74
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement16N74
Interdiction de séjour0O74
Droits à la famille et droits sociaux0P74
Publicité des décisions de justice0Q74
DDSE20R74
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement62S74
Autres mesures emportant obligation de faire 9T74
Amendes23U74
Autres<5V74

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations683B74
Femmes277C74
Hommes406D74
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES683B74
moins de 13 ans<5C74
de 13 ans à moins de 16 ans<5D74
de 16 ans à moins de 18 ans8E74
de 18 ans à moins de 20 ans30F74
de 20 ans à moins de 25 ans93G74
de 25 ans à moins de 30 ans83H74
de 30 ans à moins de 40 ans204I74
de 40 ans à moins de 60 ans223J74
60 ans et plus37K74
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « CHÈQUES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES683B74
Français620C74
EtrangersncD74
Non renseigné et apatride<5E74

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Rubriques détaillées

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées