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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Circulation routière)

  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E208
  • 379 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C209
  • 10,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B208

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 636 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Circulation routière) » (tableau 6, cellule B208).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 636 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B208), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E208), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F208).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 627 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B209), avaient un montant moyen de 379 euros (tableau 14, cellule C209). Les 616 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D209) avaient un montant moyen de 380 euros (tableau 14, cellule E209).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 10,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B208).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 443 (tableau 1, cellule G208) ; juge des enfants : 5 (tableau 1, cellule L208).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 208
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende623
  • Peine de substitution7
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 208
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans58
  • de 20 ans à moins de 25 ans107
  • de 25 ans à moins de 30 ans68
  • de 30 ans à moins de 40 ansnc
  • de 40 ans à moins de 60 ans207
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 208
  • Femmes34
  • Hommes602

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSncB208
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicencC208
Cour d'assises majeurs (1)0D208
Cour d'appel majeurs (2)<5E208
Tribunal correctionnelncF208
Tribunaux de police443G208
Cour criminelle départementale0H208
Cour d'assises mineurs0I208
Cour d'appel mineurs0J208
Tribunal pour enfants<5K208
Juge des enfants5L208

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS10,3B208
Toutes juridictions hors tribunaux de Police11,0C208
Cour d'assises majeurs (1)soD208
Cour d'appel majeurs (2)27,1E208
Tribunal correctionnel10,5F208
Tribunaux de police9,9G208
Cour criminelle départementalesoH208
Cour d'assises mineurssoI208
Cour d'appel mineurssoJ208
Tribunal pour enfants4,8K208
Juge des enfants24,6L208

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES636B208
Détention et réclusion0C208
Emprisonnement0D208
dont ferme0E208
dont avec sursis partiel0F208
dont avec sursis total0G208
DDSE* peine0H208
Amende623I208
Peine de substitution7J208
Mesure educative<5K208
Dispense de peine<5L208

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 181 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB181
Emprisonnement0C181
dont ferme0D181
dont avec sursis partiel0E181
dont avec sursis total0F181
DDSE* peine0G181
AmendencH181
Peine de substitution<5I181
Dispense de peine0J181

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB208
Détention et réclusion0C208
Emprisonnement0D208
dont ferme0E208
dont avec sursis partiel0F208
dont avec sursis total0G208
DDSE* peine0H208
Amende<5I208
Peine de substitution<5J208
Mesure educative<5K208
Dispense de peine<5L208

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes627B209
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)379C209
Peine principale · nombre d'amendes fermes616D209
Peine principale · montant moyen (euros)380E209
Peines associées · nombre d'amendes fermes11F209
Peines associées · montant moyen (euros)361G209
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
Ensemble10B209
Interdiction du territoire français0C209
DDSE1 peine0D209
Suspension permis conduire<5E209
Interdiction permis conduire0F209
TIG20G209
Jours amendes0H209
Confiscation<5I209
Mesures éducatives<5J209
Mesures de réparation0K209
"Autres cas "<5L209

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 476B208
Infractions principales uniquesncC208
Infractions principales multiplesncD208
Infractions associées 840E208
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES710B208
Peine principalencC208
Peines associéesncD208
dont amende11E208
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES11B208
Détention/réclusion et emprisonnement0C208
dont emprisonnement ferme et partiel0D208
dont emprisonnement avec sursis total0E208
DDSE1 peine0F208
Amende11G208
Peine de substitution0H208
Autres0I208

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES74B208
TIG10C208
Interdiction du territoire français0D208
Déchéance des droits civiques et politiques0E208
Jours amendes0F208
Interdiction permis conduire0G208
Suspension permis conduire13H208
Confiscation44I208
Mesures éducatives0J208
Mesures de réparation0K208
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L208
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M208
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N208
Interdiction de séjour0O208
Droits à la famille et droits sociaux0P208
Publicité des décisions de justice0Q208
DDSE20R208
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S208
Autres mesures emportant obligation de faire 6T208
Amendes11U208
Autres0V208

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations636B208
Femmes34C208
Hommes602D208
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES636B208
moins de 13 ans0C208
de 13 ans à moins de 16 ans0D208
de 16 ans à moins de 18 ansncE208
de 18 ans à moins de 20 ans58F208
de 20 ans à moins de 25 ans107G208
de 25 ans à moins de 30 ans68H208
de 30 ans à moins de 40 ansncI208
de 40 ans à moins de 60 ans207J208
60 ans et plusncK208
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Autres (Circulation routière) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES636B208
Français462C208
Etrangers146D208
Non renseigné et apatride28E208

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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