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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Circulation routière

Libellé du classeur : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

  • 15 693condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B203
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E203
  • 418 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C204
  • 8,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B203

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 15 693 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CIRCULATION ROUTIÈRE » (tableau 1, cellule B203).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 15 693 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B203), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E203), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F203).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 14 389 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B204), avaient un montant moyen de 418 euros (tableau 14, cellule C204). Les 14 346 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D204) avaient un montant moyen de 419 euros (tableau 14, cellule E204).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 8,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B203).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 10 771 (tableau 1, cellule G203) ; tribunal correctionnel : 4 812 (tableau 1, cellule F203) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 102 (tableau 1, cellule E203).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 203
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende14 409
  • Peine de substitution1 275
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 203
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans10
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 442
  • de 20 ans à moins de 25 ans3 512
  • de 25 ans à moins de 30 ans2 174
  • de 30 ans à moins de 40 ans3 267
  • de 40 ans à moins de 60 ans4 340
  • 60 ans et plus948
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 203
  • Femmes1 390
  • Hommes14 303

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS15 693B203
Toutes juridictions hors tribunaux de Police4 922C203
Cour d'assises majeurs (1)0D203
Cour d'appel majeurs (2)102E203
Tribunal correctionnel4 812F203
Tribunaux de police10 771G203
Cour criminelle départementale0H203
Cour d'assises mineurs0I203
Cour d'appel mineurs0J203
Tribunal pour enfants<5K203
Juge des enfantsncL203

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS8,0B203
Toutes juridictions hors tribunaux de Police8,0C203
Cour d'assises majeurs (1)soD203
Cour d'appel majeurs (2)30,8E203
Tribunal correctionnel7,5F203
Tribunaux de police7,9G203
Cour criminelle départementalesoH203
Cour d'assises mineurssoI203
Cour d'appel mineurssoJ203
Tribunal pour enfants7,4K203
Juge des enfants20,7L203

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES15 693B203
Détention et réclusion0C203
Emprisonnement0D203
dont ferme0E203
dont avec sursis partiel0F203
dont avec sursis total0G203
DDSE* peine0H203
Amende14 409I203
Peine de substitution1 275J203
Mesure educative<5K203
Dispense de peinencL203

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 176 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 812B176
Emprisonnement0C176
dont ferme0D176
dont avec sursis partiel0E176
dont avec sursis total0F176
DDSE* peine0G176
Amende4 491H176
Peine de substitution321I176
Dispense de peine0J176

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB203
Détention et réclusion0C203
Emprisonnement0D203
dont ferme0E203
dont avec sursis partiel0F203
dont avec sursis total0G203
DDSE* peine0H203
Amende<5I203
Peine de substitution<5J203
Mesure educative<5K203
Dispense de peine<5L203

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 204 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes14 389B204
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)418C204
Peine principale · nombre d'amendes fermes14 346D204
Peine principale · montant moyen (euros)419E204
Peines associées · nombre d'amendes fermes43F204
Peines associées · montant moyen (euros)251G204
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 204 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
Ensemble1 279B204
Interdiction du territoire français0C204
DDSE1 peine0D204
Suspension permis conduire571E204
Interdiction permis conduire0F204
TIG25G204
Jours amendes<5H204
Confiscation7I204
Mesures éducatives<5J204
Mesures de réparation0K204
"Autres cas "691L204

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS18 032B203
Infractions principales uniques15 676C203
Infractions principales multiples17D203
Infractions associées 2 339E203
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES32 334B203
Peine principale15 693C203
Peines associées16 641D203
dont amende43E203
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES43B203
Détention/réclusion et emprisonnement0C203
dont emprisonnement ferme et partiel0D203
dont emprisonnement avec sursis total0E203
DDSE1 peine0F203
AmendencG203
Peine de substitution<5H203
Autres0I203

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES16 641B203
TIG10C203
Interdiction du territoire français0D203
Déchéance des droits civiques et politiques0E203
Jours amendes0F203
Interdiction permis conduire<5G203
Suspension permis conduire12 314H203
Confiscation77I203
Mesures éducatives0J203
Mesures de réparation0K203
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L203
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire624M203
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N203
Interdiction de séjour0O203
Droits à la famille et droits sociaux0P203
Publicité des décisions de justice0Q203
DDSE20R203
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S203
Autres mesures emportant obligation de faire 3 580T203
AmendesncU203
Autres0V203

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations15 693B203
Femmes1 390C203
Hommes14 303D203
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES15 693B203
moins de 13 ans0C203
de 13 ans à moins de 16 ans0D203
de 16 ans à moins de 18 ans10E203
de 18 ans à moins de 20 ans1 442F203
de 20 ans à moins de 25 ans3 512G203
de 25 ans à moins de 30 ans2 174H203
de 30 ans à moins de 40 ans3 267I203
de 40 ans à moins de 60 ans4 340J203
60 ans et plus948K203
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 203 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES15 693B203
Français13 750C203
Etrangers1 687D203
Non renseigné et apatride256E203

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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