Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Autres crimes

Libellé du classeur : « AUTRES CRIMES »

  • 30condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B30
  • 159,0 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C31
  • 40,1 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C31
  • 843 908 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C31
  • 90,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B30

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 30 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « AUTRES CRIMES » (tableau 1, cellule B30).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (<5, tableau 6, cellule C30). Selon le quantum de la peine : « 20 ans et plus » : 0 (tableau 7, cellule D31) ; « Perpétuité » : 0 (tableau 7, cellule E31) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, les réclusions avaient une durée moyenne de 159,0 mois (tableau 8, cellule C31).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 20 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B31) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 40,1 mois (tableau 13, cellule C31). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 17 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B31), avaient un montant moyen de 843 908 euros (tableau 14, cellule C31).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 90,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B30).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 30
  • Détention et réclusion<5
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total6
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 30
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans9
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans7
  • de 40 ans à moins de 60 ans6
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 30
  • Femmes5
  • Hommes25

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS30B30
Toutes juridictions hors tribunaux de Police30C30
Cour d'assises majeurs (1)ncD30
Cour d'appel majeurs (2)0E30
Tribunal correctionnel0F30
Tribunaux de police0G30
Cour criminelle départementale<5H30
Cour d'assises mineurs0I30
Cour d'appel mineurs0J30
Tribunal pour enfants<5K30
Juge des enfants0L30

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS90,9B30
Toutes juridictions hors tribunaux de Police90,9C30
Cour d'assises majeurs (1)93,8D30
Cour d'appel majeurs (2)soE30
Tribunal correctionnelsoF30
Tribunaux de policesoG30
Cour criminelle départementale67,2H30
Cour d'assises mineurssoI30
Cour d'appel mineurssoJ30
Tribunal pour enfants31,6K30
Juge des enfantssoL30

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES30B30
Détention et réclusion<5C30
EmprisonnementncD30
dont fermencE30
dont avec sursis partielncF30
dont avec sursis total6G30
DDSE* peine0H30
Amende0I30
Peine de substitution0J30
Mesure educative0K30
Dispense de peine0L30

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B30
Détention et réclusion0C30
Emprisonnement<5D30
dont ferme0E30
dont avec sursis partiel0F30
dont avec sursis total<5G30
DDSE* peine0H30
Amende0I30
Peine de substitution0J30
Mesure educative0K30
Dispense de peine0L30

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM<5B31
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans<5C31
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus0D31
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E31
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions<5B31
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois159,0C31
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions0D31
condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE31
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions<5F31
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois159,0G31
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 29 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement26B29
FermencC29
Sursis partiel simple11D29
Sursis partiel probatoire<5E29
Sursis total simple<5F29
Sursis total probatoire<5G29
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 29 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM26B29
Emprisonnement avec sursis total6C29
Quantum ferme de moins de 1 an0D29
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ansncE29
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5F29
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ansncG29
Quantum ferme 10 ans et plus<5H29
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme20B31
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois40,1C31
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D31
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE31
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme20F31
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois40,1G31
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes17B31
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)843 908C31
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D31
Peine principale · montant moyen (euros)soE31
Peines associées · nombre d'amendes fermes17F31
Peines associées · montant moyen (euros)843 908G31
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B31
Interdiction du territoire français0C31
DDSE1 peine0D31
Suspension permis conduire0E31
Interdiction permis conduire0F31
TIG20G31
Jours amendes0H31
Confiscation0I31
Mesures éducatives0J31
Mesures de réparation0K31
"Autres cas "0L31

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS50B30
Infractions principales uniques<5C30
Infractions principales multiplesncD30
Infractions associées ncE30
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES98B30
Peine principale30C30
Peines associées68D30
dont amende17E30
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES17B30
Détention/réclusion et emprisonnement17C30
dont emprisonnement ferme et partielncD30
dont emprisonnement avec sursis total<5E30
DDSE1 peine0F30
Amende0G30
Peine de substitution0H30
Autres0I30

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES68B30
TIG10C30
Interdiction du territoire français<5D30
Déchéance des droits civiques et politiques23E30
Jours amendes0F30
Interdiction permis conduire0G30
Suspension permis conduire0H30
Confiscation14I30
Mesures éducatives<5J30
Mesures de réparation0K30
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire10L30
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M30
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N30
Interdiction de séjour0O30
Droits à la famille et droits sociaux0P30
Publicité des décisions de justice0Q30
DDSE20R30
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S30
Autres mesures emportant obligation de faire 0T30
Amendes17U30
Autres0V30

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations30B30
Femmes5C30
Hommes25D30
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES30B30
moins de 13 ans0C30
de 13 ans à moins de 16 ans<5D30
de 16 ans à moins de 18 ans0E30
de 18 ans à moins de 20 ans<5F30
de 20 ans à moins de 25 ans9G30
de 25 ans à moins de 30 ans<5H30
de 30 ans à moins de 40 ans7I30
de 40 ans à moins de 60 ans6J30
60 ans et plus<5K30
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « AUTRES CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES30B30
FrançaisncC30
EtrangersncD30
Non renseigné et apatride0E30

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Rubriques détaillées

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées