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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres crimes

  • 30condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B31
  • 159,0 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C32
  • 40,1 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C32
  • 843 908 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C32
  • 90,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B31

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 30 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres crimes » (tableau 1, cellule B31).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (<5, tableau 6, cellule C31). Selon le quantum de la peine : « 20 ans et plus » : 0 (tableau 7, cellule D32) ; « Perpétuité » : 0 (tableau 7, cellule E32) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, les réclusions avaient une durée moyenne de 159,0 mois (tableau 8, cellule C32).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 20 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B32) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 40,1 mois (tableau 13, cellule C32). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 17 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B32), avaient un montant moyen de 843 908 euros (tableau 14, cellule C32).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 90,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B31).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 31
  • Détention et réclusion<5
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total6
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 31
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans9
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans7
  • de 40 ans à moins de 60 ans6
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 31
  • Femmes5
  • Hommes25

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS30B31
Toutes juridictions hors tribunaux de Police30C31
Cour d'assises majeurs (1)ncD31
Cour d'appel majeurs (2)0E31
Tribunal correctionnel0F31
Tribunaux de police0G31
Cour criminelle départementale<5H31
Cour d'assises mineurs0I31
Cour d'appel mineurs0J31
Tribunal pour enfants<5K31
Juge des enfants0L31

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS90,9B31
Toutes juridictions hors tribunaux de Police90,9C31
Cour d'assises majeurs (1)93,8D31
Cour d'appel majeurs (2)soE31
Tribunal correctionnelsoF31
Tribunaux de policesoG31
Cour criminelle départementale67,2H31
Cour d'assises mineurssoI31
Cour d'appel mineurssoJ31
Tribunal pour enfants31,6K31
Juge des enfantssoL31

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES30B31
Détention et réclusion<5C31
EmprisonnementncD31
dont fermencE31
dont avec sursis partielncF31
dont avec sursis total6G31
DDSE* peine0H31
Amende0I31
Peine de substitution0J31
Mesure educative0K31
Dispense de peine0L31

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B31
Détention et réclusion0C31
Emprisonnement<5D31
dont ferme0E31
dont avec sursis partiel0F31
dont avec sursis total<5G31
DDSE* peine0H31
Amende0I31
Peine de substitution0J31
Mesure educative0K31
Dispense de peine0L31

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 32 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM<5B32
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans<5C32
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus0D32
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E32
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 32 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions<5B32
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois159,0C32
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions0D32
condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE32
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions<5F32
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois159,0G32
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement26B30
FermencC30
Sursis partiel simple11D30
Sursis partiel probatoire<5E30
Sursis total simple<5F30
Sursis total probatoire<5G30
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM26B30
Emprisonnement avec sursis total6C30
Quantum ferme de moins de 1 an0D30
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ansncE30
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5F30
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ansncG30
Quantum ferme 10 ans et plus<5H30
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 32 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme20B32
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois40,1C32
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D32
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE32
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme20F32
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois40,1G32
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 32 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes17B32
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)843 908C32
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D32
Peine principale · montant moyen (euros)soE32
Peines associées · nombre d'amendes fermes17F32
Peines associées · montant moyen (euros)843 908G32
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 32 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B32
Interdiction du territoire français0C32
DDSE1 peine0D32
Suspension permis conduire0E32
Interdiction permis conduire0F32
TIG20G32
Jours amendes0H32
Confiscation0I32
Mesures éducatives0J32
Mesures de réparation0K32
"Autres cas "0L32

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS50B31
Infractions principales uniques<5C31
Infractions principales multiplesncD31
Infractions associées ncE31
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES98B31
Peine principale30C31
Peines associées68D31
dont amende17E31
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES17B31
Détention/réclusion et emprisonnement17C31
dont emprisonnement ferme et partielncD31
dont emprisonnement avec sursis total<5E31
DDSE1 peine0F31
Amende0G31
Peine de substitution0H31
Autres0I31

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES68B31
TIG10C31
Interdiction du territoire français<5D31
Déchéance des droits civiques et politiques23E31
Jours amendes0F31
Interdiction permis conduire0G31
Suspension permis conduire0H31
Confiscation14I31
Mesures éducatives<5J31
Mesures de réparation0K31
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire10L31
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M31
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N31
Interdiction de séjour0O31
Droits à la famille et droits sociaux0P31
Publicité des décisions de justice0Q31
DDSE20R31
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S31
Autres mesures emportant obligation de faire 0T31
Amendes17U31
Autres0V31

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations30B31
Femmes5C31
Hommes25D31
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES30B31
moins de 13 ans0C31
de 13 ans à moins de 16 ans<5D31
de 16 ans à moins de 18 ans0E31
de 18 ans à moins de 20 ans<5F31
de 20 ans à moins de 25 ans9G31
de 25 ans à moins de 30 ans<5H31
de 30 ans à moins de 40 ans7I31
de 40 ans à moins de 60 ans6J31
60 ans et plus<5K31
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Autres crimes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES30B31
FrançaisncC31
EtrangersncD31
Non renseigné et apatride0E31

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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