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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Autres délits

Libellé du classeur : « AUTRES DÉLITS »

  • 0condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B200
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E200

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 0 condamnation a été prononcée en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « AUTRES DÉLITS » (tableau 1, cellule B200).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS0B200
Toutes juridictions hors tribunaux de Police0C200
Cour d'assises majeurs (1)0D200
Cour d'appel majeurs (2)0E200
Tribunal correctionnel0F200
Tribunaux de police0G200
Cour criminelle départementale0H200
Cour d'assises mineurs0I200
Cour d'appel mineurs0J200
Tribunal pour enfants0K200
Juge des enfants0L200

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSsoB200
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicesoC200
Cour d'assises majeurs (1)soD200
Cour d'appel majeurs (2)soE200
Tribunal correctionnelsoF200
Tribunaux de policesoG200
Cour criminelle départementalesoH200
Cour d'assises mineurssoI200
Cour d'appel mineurssoJ200
Tribunal pour enfantssoK200
Juge des enfantssoL200

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B200
Détention et réclusion0C200
Emprisonnement0D200
dont ferme0E200
dont avec sursis partiel0F200
dont avec sursis total0G200
DDSE* peine0H200
Amende0I200
Peine de substitution0J200
Mesure educative0K200
Dispense de peine0L200

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 173 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B173
Emprisonnement0C173
dont ferme0D173
dont avec sursis partiel0E173
dont avec sursis total0F173
DDSE* peine0G173
Amende0H173
Peine de substitution0I173
Dispense de peine0J173

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B200
Détention et réclusion0C200
Emprisonnement0D200
dont ferme0E200
dont avec sursis partiel0F200
dont avec sursis total0G200
DDSE* peine0H200
Amende0I200
Peine de substitution0J200
Mesure educative0K200
Dispense de peine0L200

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 173 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement0B173
Ferme0C173
Sursis partiel simple0D173
Sursis partiel probatoire0E173
Sursis total simple0F173
Sursis total probatoire0G173
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 172 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME0B172
de moins d'1 mois0C172
de 1 mois à moins de 3 mois0D172
de 3 mois à moins de 6 mois0E172
de 6 mois à moins de 1 an0F172
de 1 an à moins de 3 ans0G172
de 3 ans à moins de 5 ans0H172
de 5 ans à moins de 10 ans0I172
10 ans et plus0J172
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0B201
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en moissoC201
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D201
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE201
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0F201
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG201
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B201
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC201
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D201
Peine principale · montant moyen (euros)soE201
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F201
Peines associées · montant moyen (euros)soG201
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B201
Interdiction du territoire français0C201
DDSE1 peine0D201
Suspension permis conduire0E201
Interdiction permis conduire0F201
TIG20G201
Jours amendes0H201
Confiscation0I201
Mesures éducatives0J201
Mesures de réparation0K201
"Autres cas "0L201

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS0B200
Infractions principales uniques0C200
Infractions principales multiples0D200
Infractions associées 0E200
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B200
Peine principale0C200
Peines associées0D200
dont amende0E200
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B200
Détention/réclusion et emprisonnement0C200
dont emprisonnement ferme et partiel0D200
dont emprisonnement avec sursis total0E200
DDSE1 peine0F200
Amende0G200
Peine de substitution0H200
Autres0I200

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B200
TIG10C200
Interdiction du territoire français0D200
Déchéance des droits civiques et politiques0E200
Jours amendes0F200
Interdiction permis conduire0G200
Suspension permis conduire0H200
Confiscation0I200
Mesures éducatives0J200
Mesures de réparation0K200
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L200
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M200
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N200
Interdiction de séjour0O200
Droits à la famille et droits sociaux0P200
Publicité des décisions de justice0Q200
DDSE20R200
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S200
Autres mesures emportant obligation de faire 0T200
Amendes0U200
Autres0V200

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations0B200
Femmes0C200
Hommes0D200
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES0B200
moins de 13 ans0C200
de 13 ans à moins de 16 ans0D200
de 16 ans à moins de 18 ans0E200
de 18 ans à moins de 20 ans0F200
de 20 ans à moins de 25 ans0G200
de 25 ans à moins de 30 ans0H200
de 30 ans à moins de 40 ans0I200
de 40 ans à moins de 60 ans0J200
60 ans et plus0K200
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 200 : « AUTRES DÉLITS »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES0B200
Français0C200
Etrangers0D200
Non renseigné et apatride0E200

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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