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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres délits

  • 0condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B201
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E201

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 0 condamnation a été prononcée en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres délits » (tableau 1, cellule B201).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS0B201
Toutes juridictions hors tribunaux de Police0C201
Cour d'assises majeurs (1)0D201
Cour d'appel majeurs (2)0E201
Tribunal correctionnel0F201
Tribunaux de police0G201
Cour criminelle départementale0H201
Cour d'assises mineurs0I201
Cour d'appel mineurs0J201
Tribunal pour enfants0K201
Juge des enfants0L201

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSsoB201
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicesoC201
Cour d'assises majeurs (1)soD201
Cour d'appel majeurs (2)soE201
Tribunal correctionnelsoF201
Tribunaux de policesoG201
Cour criminelle départementalesoH201
Cour d'assises mineurssoI201
Cour d'appel mineurssoJ201
Tribunal pour enfantssoK201
Juge des enfantssoL201

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B201
Détention et réclusion0C201
Emprisonnement0D201
dont ferme0E201
dont avec sursis partiel0F201
dont avec sursis total0G201
DDSE* peine0H201
Amende0I201
Peine de substitution0J201
Mesure educative0K201
Dispense de peine0L201

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 174 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B174
Emprisonnement0C174
dont ferme0D174
dont avec sursis partiel0E174
dont avec sursis total0F174
DDSE* peine0G174
Amende0H174
Peine de substitution0I174
Dispense de peine0J174

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B201
Détention et réclusion0C201
Emprisonnement0D201
dont ferme0E201
dont avec sursis partiel0F201
dont avec sursis total0G201
DDSE* peine0H201
Amende0I201
Peine de substitution0J201
Mesure educative0K201
Dispense de peine0L201

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement0B174
Ferme0C174
Sursis partiel simple0D174
Sursis partiel probatoire0E174
Sursis total simple0F174
Sursis total probatoire0G174
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 173 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME0B173
de moins d'1 mois0C173
de 1 mois à moins de 3 mois0D173
de 3 mois à moins de 6 mois0E173
de 6 mois à moins de 1 an0F173
de 1 an à moins de 3 ans0G173
de 3 ans à moins de 5 ans0H173
de 5 ans à moins de 10 ans0I173
10 ans et plus0J173
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 202 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0B202
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en moissoC202
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D202
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE202
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0F202
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG202
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 202 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B202
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC202
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D202
Peine principale · montant moyen (euros)soE202
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F202
Peines associées · montant moyen (euros)soG202
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 202 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B202
Interdiction du territoire français0C202
DDSE1 peine0D202
Suspension permis conduire0E202
Interdiction permis conduire0F202
TIG20G202
Jours amendes0H202
Confiscation0I202
Mesures éducatives0J202
Mesures de réparation0K202
"Autres cas "0L202

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS0B201
Infractions principales uniques0C201
Infractions principales multiples0D201
Infractions associées 0E201
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B201
Peine principale0C201
Peines associées0D201
dont amende0E201
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B201
Détention/réclusion et emprisonnement0C201
dont emprisonnement ferme et partiel0D201
dont emprisonnement avec sursis total0E201
DDSE1 peine0F201
Amende0G201
Peine de substitution0H201
Autres0I201

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B201
TIG10C201
Interdiction du territoire français0D201
Déchéance des droits civiques et politiques0E201
Jours amendes0F201
Interdiction permis conduire0G201
Suspension permis conduire0H201
Confiscation0I201
Mesures éducatives0J201
Mesures de réparation0K201
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L201
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M201
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N201
Interdiction de séjour0O201
Droits à la famille et droits sociaux0P201
Publicité des décisions de justice0Q201
DDSE20R201
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S201
Autres mesures emportant obligation de faire 0T201
Amendes0U201
Autres0V201

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations0B201
Femmes0C201
Hommes0D201
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES0B201
moins de 13 ans0C201
de 13 ans à moins de 16 ans0D201
de 16 ans à moins de 18 ans0E201
de 18 ans à moins de 20 ans0F201
de 20 ans à moins de 25 ans0G201
de 25 ans à moins de 30 ans0H201
de 30 ans à moins de 40 ans0I201
de 40 ans à moins de 60 ans0J201
60 ans et plus0K201
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 201 : « Autres délits »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES0B201
Français0C201
Etrangers0D201
Non renseigné et apatride0E201

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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