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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres destructions

  • 70condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B57
  • 5,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C58
  • 458 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C58
  • 13,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B57

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 70 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres destructions » (tableau 1, cellule B57).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 7 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B58) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,6 mois (tableau 13, cellule C58).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 18 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B58), avaient un montant moyen de 458 euros (tableau 14, cellule C58).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B57).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 55 (tableau 1, cellule F57).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 57
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis total18
  • DDSE* peine0
  • Amendenc
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative6
  • Dispense de peine6
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 57
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans9
  • de 25 ans à moins de 30 ans7
  • de 30 ans à moins de 40 ans13
  • de 40 ans à moins de 60 ans13
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 57
  • Femmes5
  • Hommes65

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS70B57
Toutes juridictions hors tribunaux de Police70C57
Cour d'assises majeurs (1)0D57
Cour d'appel majeurs (2)0E57
Tribunal correctionnel55F57
Tribunaux de police0G57
Cour criminelle départementale0H57
Cour d'assises mineurs0I57
Cour d'appel mineurs0J57
Tribunal pour enfants<5K57
Juge des enfantsncL57

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,6B57
Toutes juridictions hors tribunaux de Police13,6C57
Cour d'assises majeurs (1)soD57
Cour d'appel majeurs (2)soE57
Tribunal correctionnel12,5F57
Tribunaux de policesoG57
Cour criminelle départementalesoH57
Cour d'assises mineurssoI57
Cour d'appel mineurssoJ57
Tribunal pour enfants30,5K57
Juge des enfants14,6L57

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES70B57
Détention et réclusion0C57
Emprisonnement25D57
dont fermencE57
dont avec sursis partiel<5F57
dont avec sursis total18G57
DDSE* peine0H57
AmendencI57
Peine de substitutionncJ57
Mesure educative6K57
Dispense de peine6L57

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 30 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES55B30
Emprisonnement25C30
dont fermencD30
dont avec sursis partiel<5E30
dont avec sursis total18F30
DDSE* peine0G30
Amende22H30
Peine de substitution8I30
Dispense de peine0J30

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES15B57
Détention et réclusion0C57
Emprisonnement0D57
dont ferme0E57
dont avec sursis partiel0F57
dont avec sursis total0G57
DDSE* peine0H57
Amende0I57
Peine de substitution<5J57
Mesure educative6K57
Dispense de peinencL57

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement25B30
Ferme5C30
Sursis partiel simple0D30
Sursis partiel probatoire<5E30
Sursis total simple14F30
Sursis total probatoire<5G30
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 29 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME7B29
de moins d'1 mois0C29
de 1 mois à moins de 3 mois0D29
de 3 mois à moins de 6 mois<5E29
de 6 mois à moins de 1 anncF29
de 1 an à moins de 3 ans0G29
de 3 ans à moins de 5 ans0H29
de 5 ans à moins de 10 ans0I29
10 ans et plus0J29
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme7B58
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,6C58
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD58
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,5E58
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F58
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,0G58
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes18B58
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)458C58
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD58
Peine principale · montant moyen (euros)511E58
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F58
Peines associées · montant moyen (euros)275G58
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
Ensemble17B58
Interdiction du territoire français0C58
DDSE1 peine0D58
Suspension permis conduire0E58
Interdiction permis conduire0F58
TIG2<5G58
Jours amendes5H58
Confiscation0I58
Mesures éducatives6J58
Mesures de réparation0K58
"Autres cas "<5L58

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS92B57
Infractions principales uniques65C57
Infractions principales multiples5D57
Infractions associées 22E57
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES80B57
Peine principale70C57
Peines associées10D57
dont amende<5E57
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B57
Détention/réclusion et emprisonnement<5C57
dont emprisonnement ferme et partiel0D57
dont emprisonnement avec sursis total<5E57
DDSE1 peine0F57
Amende0G57
Peine de substitution0H57
Autres0I57

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES10B57
TIG10C57
Interdiction du territoire français0D57
Déchéance des droits civiques et politiques<5E57
Jours amendes0F57
Interdiction permis conduire0G57
Suspension permis conduire0H57
Confiscation<5I57
Mesures éducatives0J57
Mesures de réparation0K57
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L57
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M57
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N57
Interdiction de séjour0O57
Droits à la famille et droits sociaux0P57
Publicité des décisions de justice0Q57
DDSE20R57
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S57
Autres mesures emportant obligation de faire <5T57
Amendes<5U57
Autres0V57

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations70B57
Femmes5C57
Hommes65D57
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES70B57
moins de 13 ans0C57
de 13 ans à moins de 16 ansncD57
de 16 ans à moins de 18 ansncE57
de 18 ans à moins de 20 ans<5F57
de 20 ans à moins de 25 ans9G57
de 25 ans à moins de 30 ans7H57
de 30 ans à moins de 40 ans13I57
de 40 ans à moins de 60 ans13J57
60 ans et plusncK57
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres destructions »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES70B57
FrançaisncC57
Etrangers<5D57
Non renseigné et apatride0E57

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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