Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Destructions - dégradations

Libellé du classeur : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

  • 10 707condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B51
  • 1 765peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E51
  • 9,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C52
  • 445 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C52
  • 14,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B51

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 10 707 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS » (tableau 1, cellule B51).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 10 707 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B51), 1 765 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E51), soit 16,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 726 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F51).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 2 491 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B52) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 9,4 mois (tableau 13, cellule C52).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 3 077 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B52), avaient un montant moyen de 445 euros (tableau 14, cellule C52). Les 2 548 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D52) avaient un montant moyen de 434 euros (tableau 14, cellule E52).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 14,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B51).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 8 720 (tableau 1, cellule F51) ; juge des enfants : 844 (tableau 1, cellule L51) ; tribunal pour enfants : 666 (tableau 1, cellule K51) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 452 (tableau 1, cellule E51) ; cour d’appel, mineurs : 18 (tableau 1, cellule J51).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 23
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois163
  • de 3 mois à moins de 6 mois782
  • de 6 mois à moins de 1 an896
  • de 1 an à moins de 3 ans545
  • de 3 ans à moins de 5 ans78
  • de 5 ans à moins de 10 ans27
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 51
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 765
  • dont avec sursis partiel726
  • dont avec sursis total2 477
  • DDSE* peine11
  • Amende2 847
  • Peine de substitution1 833
  • Mesure educative874
  • Dispense de peine174
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 51
  • moins de 13 ans21
  • de 13 ans à moins de 16 ans706
  • de 16 ans à moins de 18 ans809
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 062
  • de 20 ans à moins de 25 ans2 014
  • de 25 ans à moins de 30 ans1 402
  • de 30 ans à moins de 40 ans2 324
  • de 40 ans à moins de 60 ans2 028
  • 60 ans et plus341
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 51
  • Femmes974
  • Hommes9 733

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS10 707B51
Toutes juridictions hors tribunaux de Police10 707C51
Cour d'assises majeurs (1)ncD51
Cour d'appel majeurs (2)452E51
Tribunal correctionnel8 720F51
Tribunaux de police0G51
Cour criminelle départementale0H51
Cour d'assises mineurs<5I51
Cour d'appel mineurs18J51
Tribunal pour enfants666K51
Juge des enfants844L51

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS14,0B51
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,0C51
Cour d'assises majeurs (1)45,6D51
Cour d'appel majeurs (2)33,7E51
Tribunal correctionnel12,6F51
Tribunaux de policesoG51
Cour criminelle départementalesoH51
Cour d'assises mineurs73,8I51
Cour d'appel mineurs31,0J51
Tribunal pour enfants15,5K51
Juge des enfants15,4L51

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES10 707B51
Détention et réclusion0C51
Emprisonnement4 968D51
dont ferme1 765E51
dont avec sursis partiel726F51
dont avec sursis total2 477G51
DDSE* peine11H51
Amende2 847I51
Peine de substitution1 833J51
Mesure educative874K51
Dispense de peine174L51

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 24 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES8 720B24
Emprisonnement4 333C24
dont ferme1 527D24
dont avec sursis partiel628E24
dont avec sursis total2 178F24
DDSE* peine8G24
Amende2 803H24
Peine de substitution1 535I24
Dispense de peine41J24

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 529B51
Détention et réclusion0C51
Emprisonnement247D51
dont ferme38E51
dont avec sursis partiel27F51
dont avec sursis total182G51
DDSE* peine0H51
Amende12I51
Peine de substitution265J51
Mesure educative874K51
Dispense de peine131L51

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement4 968B24
Ferme1 765C24
Sursis partiel simple39D24
Sursis partiel probatoire687E24
Sursis total simple1 475F24
Sursis total probatoire1 002G24
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME2 491B23
de moins d'1 mois0C23
de 1 mois à moins de 3 mois163D23
de 3 mois à moins de 6 mois782E23
de 6 mois à moins de 1 an896F23
de 1 an à moins de 3 ans545G23
de 3 ans à moins de 5 ans78H23
de 5 ans à moins de 10 ans27I23
10 ans et plus0J23
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 52 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 491B52
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois9,4C52
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 018D52
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois7,6E52
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 473F52
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois10,7G52
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 52 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes3 077B52
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)445C52
Peine principale · nombre d'amendes fermes2 548D52
Peine principale · montant moyen (euros)434E52
Peines associées · nombre d'amendes fermes529F52
Peines associées · montant moyen (euros)496G52
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 52 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
Ensemble2 719B52
Interdiction du territoire français0C52
DDSE1 peine11D52
Suspension permis conduirencE52
Interdiction permis conduire<5F52
TIG2766G52
Jours amendes634H52
Confiscation11I52
Mesures éducatives874J52
Mesures de réparation42K52
"Autres cas "375L52

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS20 479B51
Infractions principales uniques6 466C51
Infractions principales multiples4 241D51
Infractions associées 9 772E51
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES15 713B51
Peine principale10 707C51
Peines associéesncD51
dont amendencE51
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES544B51
Détention/réclusion et emprisonnement425C51
dont emprisonnement ferme et partiel151D51
dont emprisonnement avec sursis total274E51
DDSE1 peine0F51
Amende70G51
Peine de substitutionncH51
Autres<5I51

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES5 006B51
TIG121C51
Interdiction du territoire français48D51
Déchéance des droits civiques et politiques108E51
Jours amendesncF51
Interdiction permis conduire89G51
Suspension permis conduire114H51
Confiscation756I51
Mesures éducatives116J51
Mesures de réparation26K51
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire2 236L51
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire47M51
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement48N51
Interdiction de séjour46O51
Droits à la famille et droits sociaux25P51
Publicité des décisions de justice0Q51
DDSE2<5R51
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S51
Autres mesures emportant obligation de faire 657T51
Amendes544U51
Autres112V51

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations10 707B51
Femmes974C51
Hommes9 733D51
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES10 707B51
moins de 13 ans21C51
de 13 ans à moins de 16 ans706D51
de 16 ans à moins de 18 ans809E51
de 18 ans à moins de 20 ans1 062F51
de 20 ans à moins de 25 ans2 014G51
de 25 ans à moins de 30 ans1 402H51
de 30 ans à moins de 40 ans2 324I51
de 40 ans à moins de 60 ans2 028J51
60 ans et plus341K51
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « DESTRUCTIONS - DÉGRADATIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES10 707B51
Français9 318C51
Etrangers1 344D51
Non renseigné et apatride45E51

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Rubriques détaillées

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées