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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Environnement)

  • 423condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B185
  • 55peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E185
  • 10,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C186
  • 1 942 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C186
  • 25,4 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B185

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 423 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Environnement) » (tableau 1, cellule B185).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 423 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B185), 55 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E185), soit 13,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 11 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F185).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 66 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B186) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,2 mois (tableau 13, cellule C186).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 295 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B186), avaient un montant moyen de 1 942 euros (tableau 14, cellule C186). Les 209 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D186) avaient un montant moyen de 1 825 euros (tableau 14, cellule E186).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 25,4 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B185).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 394 (tableau 1, cellule F185).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 157
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois<5
  • de 6 mois à moins de 1 an34
  • de 1 an à moins de 3 ans28
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 185
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme55
  • dont avec sursis partiel11
  • dont avec sursis total59
  • DDSE* peine0
  • Amende257
  • Peine de substitution30
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine11
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 185
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans34
  • de 25 ans à moins de 30 ans35
  • de 30 ans à moins de 40 ans105
  • de 40 ans à moins de 60 ans172
  • 60 ans et plus70
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 185
  • Femmes44
  • Hommes379

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS423B185
Toutes juridictions hors tribunaux de Police423C185
Cour d'assises majeurs (1)0D185
Cour d'appel majeurs (2)ncE185
Tribunal correctionnel394F185
Tribunaux de police0G185
Cour criminelle départementale0H185
Cour d'assises mineurs0I185
Cour d'appel mineurs0J185
Tribunal pour enfants<5K185
Juge des enfants0L185

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS25,4B185
Toutes juridictions hors tribunaux de Police25,4C185
Cour d'assises majeurs (1)soD185
Cour d'appel majeurs (2)49,3E185
Tribunal correctionnel23,7F185
Tribunaux de policesoG185
Cour criminelle départementalesoH185
Cour d'assises mineurssoI185
Cour d'appel mineurssoJ185
Tribunal pour enfants42,9K185
Juge des enfantssoL185

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES423B185
Détention et réclusion0C185
Emprisonnement125D185
dont ferme55E185
dont avec sursis partiel11F185
dont avec sursis total59G185
DDSE* peine0H185
Amende257I185
Peine de substitution30J185
Mesure educative0K185
Dispense de peine11L185

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 158 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES394B158
Emprisonnement114C158
dont ferme54D158
dont avec sursis partiel7E158
dont avec sursis total53F158
DDSE* peine0G158
Amende244H158
Peine de substitution25I158
Dispense de peine11J158

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B185
Détention et réclusion0C185
Emprisonnement<5D185
dont ferme0E185
dont avec sursis partiel0F185
dont avec sursis total<5G185
DDSE* peine0H185
Amende0I185
Peine de substitution0J185
Mesure educative0K185
Dispense de peine0L185

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement125B158
Ferme55C158
Sursis partiel simplencD158
Sursis partiel probatoire<5E158
Sursis total simple53F158
Sursis total probatoirencG158
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 157 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME66B157
de moins d'1 mois0C157
de 1 mois à moins de 3 mois<5D157
de 3 mois à moins de 6 mois<5E157
de 6 mois à moins de 1 an34F157
de 1 an à moins de 3 ans28G157
de 3 ans à moins de 5 ans0H157
de 5 ans à moins de 10 ans0I157
10 ans et plus0J157
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 186 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme66B186
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,2C186
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD186
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois10,4E186
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF186
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,7G186
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 186 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes295B186
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 942C186
Peine principale · nombre d'amendes fermes209D186
Peine principale · montant moyen (euros)1 825E186
Peines associées · nombre d'amendes fermes86F186
Peines associées · montant moyen (euros)2 227G186
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 186 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
Ensemble30B186
Interdiction du territoire français0C186
DDSE1 peine0D186
Suspension permis conduire0E186
Interdiction permis conduire0F186
TIG2<5G186
Jours amendes18H186
Confiscation0I186
Mesures éducatives0J186
Mesures de réparation<5K186
"Autres cas "7L186

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS901B185
Infractions principales uniques263C185
Infractions principales multiples160D185
Infractions associées 478E185
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES697B185
Peine principale423C185
Peines associées274D185
dont amende92E185
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES92B185
Détention/réclusion et emprisonnement38C185
dont emprisonnement ferme et partiel12D185
dont emprisonnement avec sursis total26E185
DDSE1 peine0F185
Amende46G185
Peine de substitution8H185
Autres0I185

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES274B185
TIG1<5C185
Interdiction du territoire français39D185
Déchéance des droits civiques et politiques<5E185
Jours amendes0F185
Interdiction permis conduire0G185
Suspension permis conduire0H185
Confiscation62I185
Mesures éducatives0J185
Mesures de réparation0K185
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire33L185
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M185
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement13N185
Interdiction de séjour0O185
Droits à la famille et droits sociaux0P185
Publicité des décisions de justice7Q185
DDSE20R185
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S185
Autres mesures emportant obligation de faire 24T185
Amendes92U185
Autres<5V185

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations423B185
Femmes44C185
Hommes379D185
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES423B185
moins de 13 ans0C185
de 13 ans à moins de 16 ans0D185
de 16 ans à moins de 18 ans<5E185
de 18 ans à moins de 20 ansncF185
de 20 ans à moins de 25 ans34G185
de 25 ans à moins de 30 ans35H185
de 30 ans à moins de 40 ans105I185
de 40 ans à moins de 60 ans172J185
60 ans et plus70K185
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES423B185
Français323C185
EtrangersncD185
Non renseigné et apatride<5E185

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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