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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Atteintes à l’environnement

Libellé du classeur : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

  • 2 203condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B180
  • 70peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E180
  • 10,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C181
  • 2 391 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C181
  • 41,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B180

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 203 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT » (tableau 1, cellule B180).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 203 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B180), 70 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E180), soit 3,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 11 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F180).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 81 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B181) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,0 mois (tableau 13, cellule C181).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 695 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B181), avaient un montant moyen de 2 391 euros (tableau 14, cellule C181). Les 1 421 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D181) avaient un montant moyen de 2 505 euros (tableau 14, cellule E181).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 41,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B180).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 899 (tableau 1, cellule F180) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 300 (tableau 1, cellule E180).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 152
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois<5
  • de 6 mois à moins de 1 annc
  • de 1 an à moins de 3 ans33
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 180
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme70
  • dont avec sursis partiel11
  • dont avec sursis total152
  • DDSE* peine<5
  • Amende1 787
  • Peine de substitution72
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine108
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 180
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans23
  • de 20 ans à moins de 25 ans113
  • de 25 ans à moins de 30 ans177
  • de 30 ans à moins de 40 ans545
  • de 40 ans à moins de 60 ans956
  • 60 ans et plus384
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 180
  • Femmes358
  • Hommes1 845

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 203B180
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 203C180
Cour d'assises majeurs (1)0D180
Cour d'appel majeurs (2)300E180
Tribunal correctionnel1 899F180
Tribunaux de police0G180
Cour criminelle départementale0H180
Cour d'assises mineurs0I180
Cour d'appel mineurs0J180
Tribunal pour enfants<5K180
Juge des enfants<5L180

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS41,2B180
Toutes juridictions hors tribunaux de Police41,2C180
Cour d'assises majeurs (1)soD180
Cour d'appel majeurs (2)76,5E180
Tribunal correctionnel35,7F180
Tribunaux de policesoG180
Cour criminelle départementalesoH180
Cour d'assises mineurssoI180
Cour d'appel mineurssoJ180
Tribunal pour enfants28,5K180
Juge des enfants15,9L180

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 203B180
Détention et réclusion0C180
Emprisonnement233D180
dont ferme70E180
dont avec sursis partiel11F180
dont avec sursis total152G180
DDSE* peine<5H180
Amende1 787I180
Peine de substitution72J180
Mesure educative<5K180
Dispense de peine108L180

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 153 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 899B153
Emprisonnement206C153
dont ferme67D153
dont avec sursis partiel7E153
dont avec sursis total132F153
DDSE* peine0G153
Amende1 532H153
Peine de substitution61I153
Dispense de peine100J153

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B180
Détention et réclusion0C180
Emprisonnement<5D180
dont ferme0E180
dont avec sursis partiel0F180
dont avec sursis total<5G180
DDSE* peine0H180
Amende0I180
Peine de substitution<5J180
Mesure educative<5K180
Dispense de peine0L180

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement233B153
Ferme70C153
Sursis partiel simplencD153
Sursis partiel probatoire<5E153
Sursis total simple137F153
Sursis total probatoire15G153
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME81B152
de moins d'1 mois0C152
de 1 mois à moins de 3 mois<5D152
de 3 mois à moins de 6 mois<5E152
de 6 mois à moins de 1 anncF152
de 1 an à moins de 3 ans33G152
de 3 ans à moins de 5 ans0H152
de 5 ans à moins de 10 ans0I152
10 ans et plus0J152
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 181 : « ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme81B181
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,0C181
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme47D181
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois10,3E181
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme34F181
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,6G181
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 181 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 695B181
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)2 391C181
Peine principale · nombre d'amendes fermes1 421D181
Peine principale · montant moyen (euros)2 505E181
Peines associées · nombre d'amendes fermes274F181
Peines associées · montant moyen (euros)1 802G181
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 181 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
Ensemble75B181
Interdiction du territoire français0C181
DDSE1 peine<5D181
Suspension permis conduire0E181
Interdiction permis conduire0F181
TIG29G181
Jours amendes35H181
Confiscation<5I181
Mesures éducatives<5J181
Mesures de réparation<5K181
"Autres cas "23L181

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS4 701B180
Infractions principales uniques1 001C180
Infractions principales multiples1 202D180
Infractions associées 2 498E180
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 467B180
Peine principale2 203C180
Peines associées1 264D180
dont amende287E180
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES287B180
Détention/réclusion et emprisonnement99C180
dont emprisonnement ferme et partielncD180
dont emprisonnement avec sursis totalncE180
DDSE1 peine0F180
Amende169G180
Peine de substitution19H180
Autres0I180

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 264B180
TIG1<5C180
Interdiction du territoire français39D180
Déchéance des droits civiques et politiques<5E180
Jours amendes0F180
Interdiction permis conduire0G180
Suspension permis conduire0H180
Confiscation219I180
Mesures éducatives0J180
Mesures de réparation0K180
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire72L180
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M180
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement37N180
Interdiction de séjour<5O180
Droits à la famille et droits sociaux0P180
Publicité des décisions de justice62Q180
DDSE20R180
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S180
Autres mesures emportant obligation de faire 543T180
Amendes287U180
Autres<5V180

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 203B180
Femmes358C180
Hommes1 845D180
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 203B180
moins de 13 ans0C180
de 13 ans à moins de 16 ans<5D180
de 16 ans à moins de 18 ans<5E180
de 18 ans à moins de 20 ans23F180
de 20 ans à moins de 25 ans113G180
de 25 ans à moins de 30 ans177H180
de 30 ans à moins de 40 ans545I180
de 40 ans à moins de 60 ans956J180
60 ans et plus384K180
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 180 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 203B180
Français1 903C180
Etrangers248D180
Non renseigné et apatride52E180

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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