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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Ordre administratif et judiciaire)

  • 829condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B239
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E239
  • 384 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C240
  • 24,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B239

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 829 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Ordre administratif et judiciaire) » (tableau 1, cellule B239).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 829 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B239), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E239), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F239).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 825 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B240), avaient un montant moyen de 384 euros (tableau 14, cellule C240). Les 819 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D240) avaient un montant moyen de 384 euros (tableau 14, cellule E240).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 24,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B239).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 568 (tableau 1, cellule G239) ; tribunal correctionnel : 250 (tableau 1, cellule F239) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 11 (tableau 1, cellule E239).

Graphiques

Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 239
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans25
  • de 20 ans à moins de 25 ans187
  • de 25 ans à moins de 30 ans167
  • de 30 ans à moins de 40 ans205
  • de 40 ans à moins de 60 ans180
  • 60 ans et plus65
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 239
  • Femmes226
  • Hommes603

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS829B239
Toutes juridictions hors tribunaux de Police261C239
Cour d'assises majeurs (1)0D239
Cour d'appel majeurs (2)11E239
Tribunal correctionnel250F239
Tribunaux de police568G239
Cour criminelle départementale0H239
Cour d'assises mineurs0I239
Cour d'appel mineurs0J239
Tribunal pour enfants0K239
Juge des enfants0L239

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS24,8B239
Toutes juridictions hors tribunaux de Police27,7C239
Cour d'assises majeurs (1)soD239
Cour d'appel majeurs (2)33,9E239
Tribunal correctionnel27,4F239
Tribunaux de police23,5G239
Cour criminelle départementalesoH239
Cour d'assises mineurssoI239
Cour d'appel mineurssoJ239
Tribunal pour enfantssoK239
Juge des enfantssoL239

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES829B239
Détention et réclusion0C239
Emprisonnement0D239
dont ferme0E239
dont avec sursis partiel0F239
dont avec sursis total0G239
DDSE* peine0H239
AmendencI239
Peine de substitution0J239
Mesure educative0K239
Dispense de peine<5L239

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 212 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES250B212
Emprisonnement0C212
dont ferme0D212
dont avec sursis partiel0E212
dont avec sursis total0F212
DDSE* peine0G212
Amende250H212
Peine de substitution0I212
Dispense de peine0J212

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B239
Détention et réclusion0C239
Emprisonnement0D239
dont ferme0E239
dont avec sursis partiel0F239
dont avec sursis total0G239
DDSE* peine0H239
Amende0I239
Peine de substitution0J239
Mesure educative0K239
Dispense de peine0L239

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 240 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes825B240
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)384C240
Peine principale · nombre d'amendes fermes819D240
Peine principale · montant moyen (euros)384E240
Peines associées · nombre d'amendes fermes6F240
Peines associées · montant moyen (euros)458G240
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 240 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B240
Interdiction du territoire français0C240
DDSE1 peine0D240
Suspension permis conduire0E240
Interdiction permis conduire0F240
TIG20G240
Jours amendes0H240
Confiscation0I240
Mesures éducatives0J240
Mesures de réparation0K240
"Autres cas "0L240

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS879B239
Infractions principales uniques825C239
Infractions principales multiples<5D239
Infractions associées ncE239
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES859B239
Peine principale829C239
Peines associées30D239
dont amende6E239
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES6B239
Détention/réclusion et emprisonnement0C239
dont emprisonnement ferme et partiel0D239
dont emprisonnement avec sursis total0E239
DDSE1 peine0F239
Amende6G239
Peine de substitution0H239
Autres0I239

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES30B239
TIG1<5C239
Interdiction du territoire français0D239
Déchéance des droits civiques et politiques0E239
Jours amendes0F239
Interdiction permis conduire0G239
Suspension permis conduire11H239
Confiscation0I239
Mesures éducatives0J239
Mesures de réparation0K239
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L239
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M239
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N239
Interdiction de séjour0O239
Droits à la famille et droits sociaux0P239
Publicité des décisions de justice0Q239
DDSE20R239
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S239
Autres mesures emportant obligation de faire 12T239
AmendesncU239
Autres0V239

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations829B239
Femmes226C239
Hommes603D239
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES829B239
moins de 13 ans0C239
de 13 ans à moins de 16 ans0D239
de 16 ans à moins de 18 ans0E239
de 18 ans à moins de 20 ans25F239
de 20 ans à moins de 25 ans187G239
de 25 ans à moins de 30 ans167H239
de 30 ans à moins de 40 ans205I239
de 40 ans à moins de 60 ans180J239
60 ans et plus65K239
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Autres (Ordre administratif et judiciaire) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES829B239
Français685C239
Etrangers50D239
Non renseigné et apatride94E239

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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