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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Santé Publique)

  • 104condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B158
  • 8,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C159
  • 3 695 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C159
  • 30,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B158

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 104 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Santé Publique) » (tableau 1, cellule B158).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,2 mois (tableau 13, cellule C159).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 77 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B159), avaient un montant moyen de 3 695 euros (tableau 14, cellule C159). Les 48 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D159) avaient un montant moyen de 1 297 euros (tableau 14, cellule E159).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 30,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B158).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 158
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total32
  • DDSE* peine0
  • Amendenc
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 158
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans14
  • de 30 ans à moins de 40 ans29
  • de 40 ans à moins de 60 ans34
  • 60 ans et plus13
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 158
  • Femmes18
  • Hommes86

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS104B158
Toutes juridictions hors tribunaux de Police104C158
Cour d'assises majeurs (1)0D158
Cour d'appel majeurs (2)ncE158
Tribunal correctionnelncF158
Tribunaux de police0G158
Cour criminelle départementale0H158
Cour d'assises mineurs0I158
Cour d'appel mineurs0J158
Tribunal pour enfants0K158
Juge des enfants0L158

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS30,6B158
Toutes juridictions hors tribunaux de Police30,6C158
Cour d'assises majeurs (1)soD158
Cour d'appel majeurs (2)62,6E158
Tribunal correctionnel28,0F158
Tribunaux de policesoG158
Cour criminelle départementalesoH158
Cour d'assises mineurssoI158
Cour d'appel mineurssoJ158
Tribunal pour enfantssoK158
Juge des enfantssoL158

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES104B158
Détention et réclusion0C158
Emprisonnement42D158
dont fermencE158
dont avec sursis partielncF158
dont avec sursis total32G158
DDSE* peine0H158
AmendencI158
Peine de substitutionncJ158
Mesure educative0K158
Dispense de peine<5L158

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 131 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES96B131
Emprisonnement34C131
dont ferme<5D131
dont avec sursis partiel<5E131
dont avec sursis total27F131
DDSE* peine0G131
AmendencH131
Peine de substitutionncI131
Dispense de peine<5J131

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B158
Détention et réclusion0C158
Emprisonnement0D158
dont ferme0E158
dont avec sursis partiel0F158
dont avec sursis total0G158
DDSE* peine0H158
Amende0I158
Peine de substitution0J158
Mesure educative0K158
Dispense de peine0L158

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement42B131
FermencC131
Sursis partiel simple<5D131
Sursis partiel probatoire<5E131
Sursis total simple30F131
Sursis total probatoire<5G131
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB130
de moins d'1 mois0C130
de 1 mois à moins de 3 mois<5D130
de 3 mois à moins de 6 mois<5E130
de 6 mois à moins de 1 an<5F130
de 1 an à moins de 3 ans<5G130
de 3 ans à moins de 5 ans0H130
de 5 ans à moins de 10 ans0I130
10 ans et plus0J130
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB159
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,2C159
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D159
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois2,5E159
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF159
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,6G159
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes77B159
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)3 695C159
Peine principale · nombre d'amendes fermes48D159
Peine principale · montant moyen (euros)1 297E159
Peines associées · nombre d'amendes fermes29F159
Peines associées · montant moyen (euros)7 664G159
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
Ensemble9B159
Interdiction du territoire français0C159
DDSE1 peine0D159
Suspension permis conduire0E159
Interdiction permis conduire0F159
TIG2<5G159
Jours amendes6H159
Confiscation0I159
Mesures éducatives0J159
Mesures de réparation0K159
"Autres cas "<5L159

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS186B158
Infractions principales uniques60C158
Infractions principales multiples44D158
Infractions associées 82E158
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES207B158
Peine principale104C158
Peines associées103D158
dont amende29E158
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES29B158
Détention/réclusion et emprisonnementncC158
dont emprisonnement ferme et partielncD158
dont emprisonnement avec sursis totalncE158
DDSE1 peine0F158
Amende<5G158
Peine de substitution0H158
Autres0I158

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES103B158
TIG10C158
Interdiction du territoire français0D158
Déchéance des droits civiques et politiques<5E158
Jours amendes0F158
Interdiction permis conduire0G158
Suspension permis conduire0H158
Confiscation22I158
Mesures éducatives0J158
Mesures de réparation0K158
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L158
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M158
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement33N158
Interdiction de séjour<5O158
Droits à la famille et droits sociaux0P158
Publicité des décisions de justice12Q158
DDSE20R158
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S158
Autres mesures emportant obligation de faire <5T158
Amendes29U158
Autres0V158

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations104B158
Femmes18C158
Hommes86D158
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES104B158
moins de 13 ans0C158
de 13 ans à moins de 16 ans0D158
de 16 ans à moins de 18 ans0E158
de 18 ans à moins de 20 ansncF158
de 20 ans à moins de 25 ansncG158
de 25 ans à moins de 30 ans14H158
de 30 ans à moins de 40 ans29I158
de 40 ans à moins de 60 ans34J158
60 ans et plus13K158
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 158 : « Autres (Santé Publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES104B158
Français72C158
EtrangersncD158
Non renseigné et apatride<5E158

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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