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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Autres infractions à la santé publique

Libellé du classeur : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

  • 385condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B155
  • 6peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E155
  • 7,7 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C156
  • 5 115 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C156
  • 54,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B155

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 385 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE » (tableau 1, cellule B155).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 385 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B155), 6 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E155), soit 1,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 6 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F155).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 12 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B156) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 7,7 mois (tableau 13, cellule C156).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 323 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B156), avaient un montant moyen de 5 115 euros (tableau 14, cellule C156). Les 269 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D156) avaient un montant moyen de 4 813 euros (tableau 14, cellule E156).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 54,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B155).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 362 (tableau 1, cellule F155) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 23 (tableau 1, cellule E155).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 155
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme6
  • dont avec sursis partiel6
  • dont avec sursis total55
  • DDSE* peine0
  • Amende295
  • Peine de substitution18
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 155
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans21
  • de 25 ans à moins de 30 ans34
  • de 30 ans à moins de 40 ans111
  • de 40 ans à moins de 60 ans180
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 155
  • Femmes138
  • Hommes247

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS385B155
Toutes juridictions hors tribunaux de Police385C155
Cour d'assises majeurs (1)0D155
Cour d'appel majeurs (2)23E155
Tribunal correctionnel362F155
Tribunaux de police0G155
Cour criminelle départementale0H155
Cour d'assises mineurs0I155
Cour d'appel mineurs0J155
Tribunal pour enfants0K155
Juge des enfants0L155

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS54,8B155
Toutes juridictions hors tribunaux de Police54,8C155
Cour d'assises majeurs (1)soD155
Cour d'appel majeurs (2)76,9E155
Tribunal correctionnel53,4F155
Tribunaux de policesoG155
Cour criminelle départementalesoH155
Cour d'assises mineurssoI155
Cour d'appel mineurssoJ155
Tribunal pour enfantssoK155
Juge des enfantssoL155

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES385B155
Détention et réclusion0C155
Emprisonnement67D155
dont ferme6E155
dont avec sursis partiel6F155
dont avec sursis total55G155
DDSE* peine0H155
Amende295I155
Peine de substitution18J155
Mesure educative0K155
Dispense de peine5L155

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 128 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES362B128
Emprisonnement50C128
dont ferme<5D128
dont avec sursis partielncE128
dont avec sursis total41F128
DDSE* peine0G128
AmendencH128
Peine de substitution17I128
Dispense de peine5J128

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B155
Détention et réclusion0C155
Emprisonnement0D155
dont ferme0E155
dont avec sursis partiel0F155
dont avec sursis total0G155
DDSE* peine0H155
Amende0I155
Peine de substitution0J155
Mesure educative0K155
Dispense de peine0L155

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 128 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement67B128
FermencC128
Sursis partiel simple<5D128
Sursis partiel probatoire<5E128
Sursis total simple52F128
Sursis total probatoire<5G128
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME12B127
de moins d'1 mois0C127
de 1 mois à moins de 3 mois<5D127
de 3 mois à moins de 6 mois<5E127
de 6 mois à moins de 1 anncF127
de 1 an à moins de 3 ans<5G127
de 3 ans à moins de 5 ans0H127
de 5 ans à moins de 10 ans0I127
10 ans et plus0J127
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 156 : « AUTRES INFRACTIONS A LA SANTE PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme12B156
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois7,7C156
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD156
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois3,0E156
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF156
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,2G156
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 156 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes323B156
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)5 115C156
Peine principale · nombre d'amendes fermes269D156
Peine principale · montant moyen (euros)4 813E156
Peines associées · nombre d'amendes fermes54F156
Peines associées · montant moyen (euros)6 615G156
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 156 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
EnsemblencB156
Interdiction du territoire français0C156
DDSE1 peine0D156
Suspension permis conduire0E156
Interdiction permis conduire0F156
TIG2<5G156
Jours amendes14H156
Confiscation0I156
Mesures éducatives0J156
Mesures de réparation0K156
"Autres cas "<5L156

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS680B155
Infractions principales uniques287C155
Infractions principales multiples98D155
Infractions associées 295E155
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES562B155
Peine principale385C155
Peines associées177D155
dont amende55E155
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES55B155
Détention/réclusion et emprisonnementncC155
dont emprisonnement ferme et partielncD155
dont emprisonnement avec sursis totalncE155
DDSE1 peine0F155
AmendencG155
Peine de substitution0H155
Autres0I155

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES177B155
TIG10C155
Interdiction du territoire français0D155
Déchéance des droits civiques et politiques<5E155
Jours amendes0F155
Interdiction permis conduire0G155
Suspension permis conduire0H155
Confiscation45I155
Mesures éducatives0J155
Mesures de réparation0K155
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L155
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M155
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement49N155
Interdiction de séjour<5O155
Droits à la famille et droits sociaux0P155
Publicité des décisions de justice20Q155
DDSE20R155
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S155
Autres mesures emportant obligation de faire <5T155
Amendes55U155
Autres0V155

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations385B155
Femmes138C155
Hommes247D155
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES385B155
moins de 13 ans0C155
de 13 ans à moins de 16 ans0D155
de 16 ans à moins de 18 ans0E155
de 18 ans à moins de 20 ansncF155
de 20 ans à moins de 25 ans21G155
de 25 ans à moins de 30 ans34H155
de 30 ans à moins de 40 ans111I155
de 40 ans à moins de 60 ans180J155
60 ans et plusncK155
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « AUTRES INFRACTIONS À LA SANTÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES385B155
Français318C155
Etrangers62D155
Non renseigné et apatride5E155

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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