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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Sûreté publique)

  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E247
  • 451 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C248
  • 11,4 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B247

Questions

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 451 euros (tableau 14, cellule C248).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,4 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B247).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 247
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amendenc
  • Peine de substitution5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 247
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans29
  • de 30 ans à moins de 40 ansnc
  • de 40 ans à moins de 60 ansnc
  • 60 ans et plus0

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSncB247
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicencC247
Cour d'assises majeurs (1)0D247
Cour d'appel majeurs (2)<5E247
Tribunal correctionnelncF247
Tribunaux de policencG247
Cour criminelle départementale0H247
Cour d'assises mineurs0I247
Cour d'appel mineurs0J247
Tribunal pour enfants0K247
Juge des enfants0L247

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,4B247
Toutes juridictions hors tribunaux de Police10,0C247
Cour d'assises majeurs (1)soD247
Cour d'appel majeurs (2)36,6E247
Tribunal correctionnel9,1F247
Tribunaux de police12,0G247
Cour criminelle départementalesoH247
Cour d'assises mineurssoI247
Cour d'appel mineurssoJ247
Tribunal pour enfantssoK247
Juge des enfantssoL247

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB247
Détention et réclusion0C247
Emprisonnement0D247
dont ferme0E247
dont avec sursis partiel0F247
dont avec sursis total0G247
DDSE* peine0H247
AmendencI247
Peine de substitution5J247
Mesure educative0K247
Dispense de peine0L247

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 220 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB220
Emprisonnement0C220
dont ferme0D220
dont avec sursis partiel0E220
dont avec sursis total0F220
DDSE* peine0G220
AmendencH220
Peine de substitution<5I220
Dispense de peine0J220

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B247
Détention et réclusion0C247
Emprisonnement0D247
dont ferme0E247
dont avec sursis partiel0F247
dont avec sursis total0G247
DDSE* peine0H247
Amende0I247
Peine de substitution0J247
Mesure educative0K247
Dispense de peine0L247

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermesncB248
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)451C248
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD248
Peine principale · montant moyen (euros)467E248
Peines associées · nombre d'amendes fermes7F248
Peines associées · montant moyen (euros)271G248
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
Ensemble5B248
Interdiction du territoire français0C248
DDSE1 peine0D248
Suspension permis conduire0E248
Interdiction permis conduire0F248
TIG20G248
Jours amendes0H248
Confiscation<5I248
Mesures éducatives0J248
Mesures de réparation0K248
"Autres cas "<5L248

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS124B247
Infractions principales uniquesncC247
Infractions principales multiplesncD247
Infractions associées 36E247
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB247
Peine principalencC247
Peines associées11D247
dont amende7E247
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES7B247
Détention/réclusion et emprisonnement0C247
dont emprisonnement ferme et partiel0D247
dont emprisonnement avec sursis total0E247
DDSE1 peine0F247
Amende7G247
Peine de substitution0H247
Autres0I247

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES11B247
TIG1<5C247
Interdiction du territoire français0D247
Déchéance des droits civiques et politiques0E247
Jours amendes0F247
Interdiction permis conduire0G247
Suspension permis conduire0H247
Confiscation<5I247
Mesures éducatives0J247
Mesures de réparation0K247
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L247
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M247
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N247
Interdiction de séjour0O247
Droits à la famille et droits sociaux0P247
Publicité des décisions de justice0Q247
DDSE20R247
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S247
Autres mesures emportant obligation de faire <5T247
Amendes7U247
Autres0V247

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnationsncB247
Femmes<5C247
HommesncD247
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGESncB247
moins de 13 ans0C247
de 13 ans à moins de 16 ans0D247
de 16 ans à moins de 18 ans0E247
de 18 ans à moins de 20 ansncF247
de 20 ans à moins de 25 ansncG247
de 25 ans à moins de 30 ans29H247
de 30 ans à moins de 40 ansncI247
de 40 ans à moins de 60 ansncJ247
60 ans et plus0K247
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 247 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITESncB247
Français82C247
EtrangersncD247
Non renseigné et apatride0E247

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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