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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Atteintes à la sûreté publique

Libellé du classeur : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

  • 249condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B243
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E243
  • 336 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C244
  • 22,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B243

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 249 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE » (tableau 1, cellule B243).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 249 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B243), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E243), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F243).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 234 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B244), avaient un montant moyen de 336 euros (tableau 14, cellule C244). Les 219 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D244) avaient un montant moyen de 343 euros (tableau 14, cellule E244).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 22,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B243).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 179 (tableau 1, cellule G243).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 243
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende237
  • Peine de substitution5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine7
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 243
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans30
  • de 25 ans à moins de 30 ans49
  • de 30 ans à moins de 40 ans81
  • de 40 ans à moins de 60 ans65
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 243
  • Femmes21
  • Hommes228

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS249B243
Toutes juridictions hors tribunaux de Police70C243
Cour d'assises majeurs (1)0D243
Cour d'appel majeurs (2)<5E243
Tribunal correctionnelncF243
Tribunaux de police179G243
Cour criminelle départementale0H243
Cour d'assises mineurs0I243
Cour d'appel mineurs0J243
Tribunal pour enfants0K243
Juge des enfants0L243

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS22,1B243
Toutes juridictions hors tribunaux de Police19,9C243
Cour d'assises majeurs (1)soD243
Cour d'appel majeurs (2)37,5E243
Tribunal correctionnel19,4F243
Tribunaux de police22,9G243
Cour criminelle départementalesoH243
Cour d'assises mineurssoI243
Cour d'appel mineurssoJ243
Tribunal pour enfantssoK243
Juge des enfantssoL243

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES249B243
Détention et réclusion0C243
Emprisonnement0D243
dont ferme0E243
dont avec sursis partiel0F243
dont avec sursis total0G243
DDSE* peine0H243
Amende237I243
Peine de substitution5J243
Mesure educative0K243
Dispense de peine7L243

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 216 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES68B216
Emprisonnement0C216
dont ferme0D216
dont avec sursis partiel0E216
dont avec sursis total0F216
DDSE* peine0G216
AmendencH216
Peine de substitution<5I216
Dispense de peine0J216

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B243
Détention et réclusion0C243
Emprisonnement0D243
dont ferme0E243
dont avec sursis partiel0F243
dont avec sursis total0G243
DDSE* peine0H243
Amende0I243
Peine de substitution0J243
Mesure educative0K243
Dispense de peine0L243

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 244 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes234B244
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)336C244
Peine principale · nombre d'amendes fermes219D244
Peine principale · montant moyen (euros)343E244
Peines associées · nombre d'amendes fermes15F244
Peines associées · montant moyen (euros)237G244
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 244 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
Ensemble5B244
Interdiction du territoire français0C244
DDSE1 peine0D244
Suspension permis conduire0E244
Interdiction permis conduire0F244
TIG20G244
Jours amendes0H244
Confiscation<5I244
Mesures éducatives0J244
Mesures de réparation0K244
"Autres cas "<5L244

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS307B243
Infractions principales uniques220C243
Infractions principales multiples29D243
Infractions associées 58E243
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES268B243
Peine principale249C243
Peines associées19D243
dont amende15E243
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES15B243
Détention/réclusion et emprisonnement0C243
dont emprisonnement ferme et partiel0D243
dont emprisonnement avec sursis total0E243
DDSE1 peine0F243
Amende15G243
Peine de substitution0H243
Autres0I243

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES19B243
TIG1<5C243
Interdiction du territoire français0D243
Déchéance des droits civiques et politiques0E243
Jours amendes0F243
Interdiction permis conduire0G243
Suspension permis conduire0H243
Confiscation<5I243
Mesures éducatives0J243
Mesures de réparation0K243
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L243
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M243
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N243
Interdiction de séjour0O243
Droits à la famille et droits sociaux0P243
Publicité des décisions de justice0Q243
DDSE20R243
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S243
Autres mesures emportant obligation de faire <5T243
Amendes15U243
Autres0V243

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations249B243
Femmes21C243
Hommes228D243
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES249B243
moins de 13 ans0C243
de 13 ans à moins de 16 ans0D243
de 16 ans à moins de 18 ans0E243
de 18 ans à moins de 20 ansncF243
de 20 ans à moins de 25 ans30G243
de 25 ans à moins de 30 ans49H243
de 30 ans à moins de 40 ans81I243
de 40 ans à moins de 60 ans65J243
60 ans et plusncK243
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 243 : « ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES249B243
Français228C243
EtrangersncD243
Non renseigné et apatridencE243

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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