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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Travail et sécurité sociale)

  • 76condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B232
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E232
  • 557 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C233
  • 17,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B232

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 76 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Travail et sécurité sociale) » (tableau 1, cellule B232).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 76 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B232), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E232), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F232).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 557 euros (tableau 14, cellule C233).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 17,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B232).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 51 (tableau 1, cellule G232) ; tribunal correctionnel : 25 (tableau 1, cellule F232).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 232
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende76
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 232
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans6
  • de 25 ans à moins de 30 ans14
  • de 30 ans à moins de 40 ans19
  • de 40 ans à moins de 60 ans33
  • 60 ans et plus<5

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS76B232
Toutes juridictions hors tribunaux de Police25C232
Cour d'assises majeurs (1)0D232
Cour d'appel majeurs (2)0E232
Tribunal correctionnel25F232
Tribunaux de police51G232
Cour criminelle départementale0H232
Cour d'assises mineurs0I232
Cour d'appel mineurs0J232
Tribunal pour enfants0K232
Juge des enfants0L232

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS17,7B232
Toutes juridictions hors tribunaux de Police17,3C232
Cour d'assises majeurs (1)soD232
Cour d'appel majeurs (2)soE232
Tribunal correctionnel17,3F232
Tribunaux de police17,8G232
Cour criminelle départementalesoH232
Cour d'assises mineurssoI232
Cour d'appel mineurssoJ232
Tribunal pour enfantssoK232
Juge des enfantssoL232

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES76B232
Détention et réclusion0C232
Emprisonnement0D232
dont ferme0E232
dont avec sursis partiel0F232
dont avec sursis total0G232
DDSE* peine0H232
Amende76I232
Peine de substitution0J232
Mesure educative0K232
Dispense de peine0L232

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 205 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES25B205
Emprisonnement0C205
dont ferme0D205
dont avec sursis partiel0E205
dont avec sursis total0F205
DDSE* peine0G205
Amende25H205
Peine de substitution0I205
Dispense de peine0J205

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B232
Détention et réclusion0C232
Emprisonnement0D232
dont ferme0E232
dont avec sursis partiel0F232
dont avec sursis total0G232
DDSE* peine0H232
Amende0I232
Peine de substitution0J232
Mesure educative0K232
Dispense de peine0L232

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 233 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermesncB233
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)557C233
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD233
Peine principale · montant moyen (euros)557E233
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF233
Peines associées · montant moyen (euros)556G233
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 233 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B233
Interdiction du territoire français0C233
DDSE1 peine0D233
Suspension permis conduire0E233
Interdiction permis conduire0F233
TIG20G233
Jours amendes0H233
Confiscation0I233
Mesures éducatives0J233
Mesures de réparation0K233
"Autres cas "0L233

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS115B232
Infractions principales uniques68C232
Infractions principales multiples8D232
Infractions associées 39E232
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES85B232
Peine principale76C232
Peines associées9D232
dont amende8E232
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES8B232
Détention/réclusion et emprisonnement0C232
dont emprisonnement ferme et partiel0D232
dont emprisonnement avec sursis total0E232
DDSE1 peine0F232
Amende8G232
Peine de substitution0H232
Autres0I232

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES9B232
TIG10C232
Interdiction du territoire français0D232
Déchéance des droits civiques et politiques0E232
Jours amendes0F232
Interdiction permis conduire0G232
Suspension permis conduire0H232
Confiscation<5I232
Mesures éducatives0J232
Mesures de réparation0K232
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L232
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M232
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N232
Interdiction de séjour0O232
Droits à la famille et droits sociaux0P232
Publicité des décisions de justice0Q232
DDSE20R232
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S232
Autres mesures emportant obligation de faire 0T232
AmendesncU232
Autres0V232

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations76B232
FemmesncC232
HommesncD232
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES76B232
moins de 13 ans0C232
de 13 ans à moins de 16 ans0D232
de 16 ans à moins de 18 ans0E232
de 18 ans à moins de 20 ans<5F232
de 20 ans à moins de 25 ans6G232
de 25 ans à moins de 30 ans14H232
de 30 ans à moins de 40 ans19I232
de 40 ans à moins de 60 ans33J232
60 ans et plus<5K232
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Autres (Travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES76B232
Français50C232
Etrangers21D232
Non renseigné et apatride5E232

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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