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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Travail et sécurité sociale

Libellé du classeur : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

  • 142condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B228
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E228
  • 435 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C229
  • 16,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B228

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 142 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE » (tableau 1, cellule B228).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 142 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B228), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E228), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F228).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 162 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B229), avaient un montant moyen de 435 euros (tableau 14, cellule C229).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 16,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B228).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 101 (tableau 1, cellule G228) ; tribunal correctionnel : 41 (tableau 1, cellule F228).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 228
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende142
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 228
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans19
  • de 30 ans à moins de 40 ans35
  • de 40 ans à moins de 60 ans62
  • 60 ans et plus14
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 228
  • Femmes12
  • Hommes130

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS142B228
Toutes juridictions hors tribunaux de Police41C228
Cour d'assises majeurs (1)0D228
Cour d'appel majeurs (2)0E228
Tribunal correctionnel41F228
Tribunaux de police101G228
Cour criminelle départementale0H228
Cour d'assises mineurs0I228
Cour d'appel mineurs0J228
Tribunal pour enfants0K228
Juge des enfants0L228

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS16,2B228
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,5C228
Cour d'assises majeurs (1)soD228
Cour d'appel majeurs (2)soE228
Tribunal correctionnel14,5F228
Tribunaux de police16,9G228
Cour criminelle départementalesoH228
Cour d'assises mineurssoI228
Cour d'appel mineurssoJ228
Tribunal pour enfantssoK228
Juge des enfantssoL228

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES142B228
Détention et réclusion0C228
Emprisonnement0D228
dont ferme0E228
dont avec sursis partiel0F228
dont avec sursis total0G228
DDSE* peine0H228
Amende142I228
Peine de substitution0J228
Mesure educative0K228
Dispense de peine0L228

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 201 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB201
Emprisonnement0C201
dont ferme0D201
dont avec sursis partiel0E201
dont avec sursis total0F201
DDSE* peine0G201
AmendencH201
Peine de substitution0I201
Dispense de peine0J201

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B228
Détention et réclusion0C228
Emprisonnement0D228
dont ferme0E228
dont avec sursis partiel0F228
dont avec sursis total0G228
DDSE* peine0H228
Amende0I228
Peine de substitution0J228
Mesure educative0K228
Dispense de peine0L228

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 229 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes162B229
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)435C229
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD229
Peine principale · montant moyen (euros)453E229
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF229
Peines associées · montant moyen (euros)314G229
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 229 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B229
Interdiction du territoire français0C229
DDSE1 peine0D229
Suspension permis conduire0E229
Interdiction permis conduire0F229
TIG20G229
Jours amendes0H229
Confiscation0I229
Mesures éducatives<5J229
Mesures de réparation0K229
"Autres cas "0L229

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS258B228
Infractions principales uniques118C228
Infractions principales multiples24D228
Infractions associées 116E228
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES164B228
Peine principale142C228
Peines associées22D228
dont amende21E228
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES21B228
Détention/réclusion et emprisonnement0C228
dont emprisonnement ferme et partiel0D228
dont emprisonnement avec sursis total0E228
DDSE1 peine0F228
Amende21G228
Peine de substitution0H228
Autres0I228

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES22B228
TIG10C228
Interdiction du territoire français0D228
Déchéance des droits civiques et politiques0E228
Jours amendes0F228
Interdiction permis conduire0G228
Suspension permis conduire0H228
Confiscation<5I228
Mesures éducatives0J228
Mesures de réparation0K228
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L228
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M228
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N228
Interdiction de séjour0O228
Droits à la famille et droits sociaux0P228
Publicité des décisions de justice0Q228
DDSE20R228
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S228
Autres mesures emportant obligation de faire 0T228
AmendesncU228
Autres0V228

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations142B228
Femmes12C228
Hommes130D228
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES142B228
moins de 13 ans0C228
de 13 ans à moins de 16 ans0D228
de 16 ans à moins de 18 ans0E228
de 18 ans à moins de 20 ans<5F228
de 20 ans à moins de 25 ansncG228
de 25 ans à moins de 30 ans19H228
de 30 ans à moins de 40 ans35I228
de 40 ans à moins de 60 ans62J228
60 ans et plus14K228
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES142B228
Français114C228
Etrangers21D228
Non renseigné et apatride7E228

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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