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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres vols

  • 44condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B42
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E42
  • 11,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C43
  • 5 870 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C43
  • 42,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B42

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 44 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres vols » (tableau 1, cellule B42).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 44 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B42), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E42), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 11,0 mois (tableau 13, cellule C43).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 20 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B43), avaient un montant moyen de 5 870 euros (tableau 14, cellule C43). Les 9 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D43) avaient un montant moyen de 1 756 euros (tableau 14, cellule E43).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 42,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B42).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 30 (tableau 1, cellule F42).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 42
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende10
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 42
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans5
  • de 20 ans à moins de 25 ans9
  • de 25 ans à moins de 30 ans5
  • de 30 ans à moins de 40 ans<5
  • de 40 ans à moins de 60 ans16
  • 60 ans et plus0
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 42
  • Femmes7
  • Hommes37

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS44B42
Toutes juridictions hors tribunaux de Police44C42
Cour d'assises majeurs (1)0D42
Cour d'appel majeurs (2)ncE42
Tribunal correctionnel30F42
Tribunaux de police0G42
Cour criminelle départementale0H42
Cour d'assises mineurs0I42
Cour d'appel mineurs0J42
Tribunal pour enfants<5K42
Juge des enfants<5L42

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS42,2B42
Toutes juridictions hors tribunaux de Police42,2C42
Cour d'assises majeurs (1)soD42
Cour d'appel majeurs (2)52,2E42
Tribunal correctionnel44,1F42
Tribunaux de policesoG42
Cour criminelle départementalesoH42
Cour d'assises mineurssoI42
Cour d'appel mineurssoJ42
Tribunal pour enfants12,1K42
Juge des enfants13,4L42

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES44B42
Détention et réclusion0C42
Emprisonnement27D42
dont ferme0E42
dont avec sursis partiel<5F42
dont avec sursis totalncG42
DDSE* peine0H42
Amende10I42
Peine de substitutionncJ42
Mesure educative<5K42
Dispense de peine0L42

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 15 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES30B15
Emprisonnement19C15
dont ferme0D15
dont avec sursis partiel<5E15
dont avec sursis totalncF15
DDSE* peine0G15
AmendencH15
Peine de substitution<5I15
Dispense de peine0J15

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5B42
Détention et réclusion0C42
Emprisonnement<5D42
dont ferme0E42
dont avec sursis partiel0F42
dont avec sursis total<5G42
DDSE* peine0H42
Amende0I42
Peine de substitution<5J42
Mesure educative<5K42
Dispense de peine0L42

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement27B15
Ferme0C15
Sursis partiel simple<5D15
Sursis partiel probatoire<5E15
Sursis total simple21F15
Sursis total probatoire<5G15
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME<5B14
de moins d'1 mois0C14
de 1 mois à moins de 3 mois0D14
de 3 mois à moins de 6 mois0E14
de 6 mois à moins de 1 an<5F14
de 1 an à moins de 3 ans<5G14
de 3 ans à moins de 5 ans0H14
de 5 ans à moins de 10 ans0I14
10 ans et plus0J14
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B43
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois11,0C43
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D43
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE43
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F43
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois11,0G43
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes20B43
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)5 870C43
Peine principale · nombre d'amendes fermes9D43
Peine principale · montant moyen (euros)1 756E43
Peines associées · nombre d'amendes fermes11F43
Peines associées · montant moyen (euros)9 236G43
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
Ensemble7B43
Interdiction du territoire français0C43
DDSE1 peine0D43
Suspension permis conduire0E43
Interdiction permis conduire0F43
TIG2<5G43
Jours amendes<5H43
Confiscation0I43
Mesures éducatives<5J43
Mesures de réparation0K43
"Autres cas "<5L43

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS116B42
Infractions principales uniques10C42
Infractions principales multiples34D42
Infractions associées 72E42
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES83B42
Peine principale44C42
Peines associées39D42
dont amende11E42
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES11B42
Détention/réclusion et emprisonnement11C42
dont emprisonnement ferme et partiel<5D42
dont emprisonnement avec sursis totalncE42
DDSE1 peine0F42
Amende0G42
Peine de substitution0H42
Autres0I42

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES39B42
TIG10C42
Interdiction du territoire français0D42
Déchéance des droits civiques et politiques<5E42
Jours amendes0F42
Interdiction permis conduire0G42
Suspension permis conduire0H42
Confiscation14I42
Mesures éducatives0J42
Mesures de réparation0K42
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L42
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M42
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement6N42
Interdiction de séjour0O42
Droits à la famille et droits sociaux0P42
Publicité des décisions de justice0Q42
DDSE20R42
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S42
Autres mesures emportant obligation de faire <5T42
Amendes11U42
Autres0V42

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations44B42
Femmes7C42
Hommes37D42
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES44B42
moins de 13 ans0C42
de 13 ans à moins de 16 ans<5D42
de 16 ans à moins de 18 ans<5E42
de 18 ans à moins de 20 ans5F42
de 20 ans à moins de 25 ans9G42
de 25 ans à moins de 30 ans5H42
de 30 ans à moins de 40 ans<5I42
de 40 ans à moins de 60 ans16J42
60 ans et plus0K42
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Autres vols »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES44B42
FrançaisncC42
Etrangers<5D42
Non renseigné et apatride0E42

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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