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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Vols - recels

Libellé du classeur : « VOLS - RECELS »

  • 63 723condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B33
  • 20 584peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E33
  • 10,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C34
  • 877 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C34
  • 13,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B33

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 63 723 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « VOLS - RECELS » (tableau 1, cellule B33).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 63 723 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B33), 20 584 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E33), soit 32,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 4 254 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F33).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 24 838 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B34) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,1 mois (tableau 13, cellule C34).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 12 197 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B34), avaient un montant moyen de 877 euros (tableau 14, cellule C34). Les 9 940 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D34) avaient un montant moyen de 486 euros (tableau 14, cellule E34).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B33).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 52 077 (tableau 1, cellule F33) ; tribunal pour enfants : 4 769 (tableau 1, cellule K33) ; juge des enfants : 4 176 (tableau 1, cellule L33) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 2 555 (tableau 1, cellule E33) ; cour d’appel, mineurs : 132 (tableau 1, cellule J33) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 12 (tableau 1, cellule D33).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 5
  • de moins d'1 mois<5
  • de 1 mois à moins de 3 mois1 075
  • de 3 mois à moins de 6 mois6 579
  • de 6 mois à moins de 1 an10 241
  • de 1 an à moins de 3 ans5 744
  • de 3 ans à moins de 5 ans919
  • de 5 ans à moins de 10 ans270
  • 10 ans et plusnc
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 33
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme20 584
  • dont avec sursis partiel4 254
  • dont avec sursis total15 065
  • DDSE* peine85
  • Amende10 703
  • Peine de substitution7 835
  • Mesure educative4 704
  • Dispense de peine493
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 33
  • moins de 13 ans71
  • de 13 ans à moins de 16 ans3 620
  • de 16 ans à moins de 18 ans5 511
  • de 18 ans à moins de 20 ans7 906
  • de 20 ans à moins de 25 ans12 440
  • de 25 ans à moins de 30 ans8 688
  • de 30 ans à moins de 40 ans13 743
  • de 40 ans à moins de 60 ans10 853
  • 60 ans et plus891
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 33
  • Femmes6 465
  • Hommes57 258

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS63 723B33
Toutes juridictions hors tribunaux de Police63 723C33
Cour d'assises majeurs (1)12D33
Cour d'appel majeurs (2)2 555E33
Tribunal correctionnel52 077F33
Tribunaux de police0G33
Cour criminelle départementale<5H33
Cour d'assises mineurs<5I33
Cour d'appel mineurs132J33
Tribunal pour enfants4 769K33
Juge des enfants4 176L33

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,5B33
Toutes juridictions hors tribunaux de Police13,5C33
Cour d'assises majeurs (1)44,7D33
Cour d'appel majeurs (2)36,5E33
Tribunal correctionnel12,0F33
Tribunaux de policesoG33
Cour criminelle départementale47,1H33
Cour d'assises mineurs152,6I33
Cour d'appel mineurs37,2J33
Tribunal pour enfants17,2K33
Juge des enfants12,7L33

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES63 723B33
Détention et réclusion0C33
Emprisonnement39 903D33
dont ferme20 584E33
dont avec sursis partiel4 254F33
dont avec sursis total15 065G33
DDSE* peine85H33
Amende10 703I33
Peine de substitution7 835J33
Mesure educative4 704K33
Dispense de peine493L33

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 6 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES52 077B6
Emprisonnement34 834C6
dont ferme18 354D6
dont avec sursis partiel3 632E6
dont avec sursis total12 848F6
DDSE* peine78G6
Amende10 585H6
Peine de substitution6 482I6
Dispense de peine98J6

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES9 078B33
Détention et réclusion0C33
Emprisonnement2 730D33
dont ferme585E33
dont avec sursis partiel276F33
dont avec sursis total1 869G33
DDSE* peine0H33
Amende58I33
Peine de substitution1 195J33
Mesure educative4 704K33
Dispense de peine391L33

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement39 903B6
Ferme20 584C6
Sursis partiel simple602D6
Sursis partiel probatoire3 652E6
Sursis total simple11 647F6
Sursis total probatoire3 418G6
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME24 838B5
de moins d'1 mois<5C5
de 1 mois à moins de 3 mois1 075D5
de 3 mois à moins de 6 mois6 579E5
de 6 mois à moins de 1 an10 241F5
de 1 an à moins de 3 ans5 744G5
de 3 ans à moins de 5 ans919H5
de 5 ans à moins de 10 ans270I5
10 ans et plusncJ5
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 34 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme24 838B34
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,1C34
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme12 968D34
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois7,6E34
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme11 870F34
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois12,8G34
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 34 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes12 197B34
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)877C34
Peine principale · nombre d'amendes fermes9 940D34
Peine principale · montant moyen (euros)486E34
Peines associées · nombre d'amendes fermes2 257F34
Peines associées · montant moyen (euros)2 595G34
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 34 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
Ensemble12 624B34
Interdiction du territoire françaisncC34
DDSE1 peine85D34
Suspension permis conduire0E34
Interdiction permis conduire0F34
TIG23 458G34
Jours amendes3 490H34
Confiscation31I34
Mesures éducatives4 704J34
Mesures de réparationncK34
"Autres cas "807L34

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS86 074B33
Infractions principales uniques40 922C33
Infractions principales multiples22 801D33
Infractions associées 22 351E33
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES87 267B33
Peine principale63 723C33
Peines associées23 544D33
dont amende2 314E33
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES2 314B33
Détention/réclusion et emprisonnement2 159C33
dont emprisonnement ferme et partiel921D33
dont emprisonnement avec sursis total1 238E33
DDSE1 peine<5F33
Amende91G33
Peine de substitution59H33
Autres<5I33

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES23 544B33
TIG198C33
Interdiction du territoire français2 050D33
Déchéance des droits civiques et politiques1 056E33
Jours amendes28F33
Interdiction permis conduire257G33
Suspension permis conduire115H33
Confiscation7 169I33
Mesures éducatives718J33
Mesures de réparation37K33
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire5 522L33
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire239M33
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement271N33
Interdiction de séjour784O33
Droits à la famille et droits sociaux16P33
Publicité des décisions de justice15Q33
DDSE27R33
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement30S33
Autres mesures emportant obligation de faire 2 317T33
Amendes2 314U33
Autres501V33

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations63 723B33
Femmes6 465C33
Hommes57 258D33
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES63 723B33
moins de 13 ans71C33
de 13 ans à moins de 16 ans3 620D33
de 16 ans à moins de 18 ans5 511E33
de 18 ans à moins de 20 ans7 906F33
de 20 ans à moins de 25 ans12 440G33
de 25 ans à moins de 30 ans8 688H33
de 30 ans à moins de 40 ans13 743I33
de 40 ans à moins de 60 ans10 853J33
60 ans et plus891K33
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « VOLS - RECELS »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES63 723B33
Français42 085C33
Etrangers21 281D33
Non renseigné et apatride357E33

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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