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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail)

  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E215
  • 478 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C216
  • 18,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B215

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 175 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) » (tableau 6, cellule B215).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 175 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B215), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E215), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F215).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 126 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B216), avaient un montant moyen de 478 euros (tableau 14, cellule C216).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 18,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B215).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 104 (tableau 1, cellule G215).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 215
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende157
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine8
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 215
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans6
  • de 20 ans à moins de 25 ans18
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans40
  • de 40 ans à moins de 60 ans56
  • 60 ans et plus29
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 215
  • Femmes57
  • Hommes118

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSncB215
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicencC215
Cour d'assises majeurs (1)0D215
Cour d'appel majeurs (2)ncE215
Tribunal correctionnelncF215
Tribunaux de police104G215
Cour criminelle départementale0H215
Cour d'assises mineurs0I215
Cour d'appel mineurs0J215
Tribunal pour enfants0K215
Juge des enfants<5L215

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS18,5B215
Toutes juridictions hors tribunaux de Police20,8C215
Cour d'assises majeurs (1)soD215
Cour d'appel majeurs (2)40,9E215
Tribunal correctionnel19,2F215
Tribunaux de police17,0G215
Cour criminelle départementalesoH215
Cour d'assises mineurssoI215
Cour d'appel mineurssoJ215
Tribunal pour enfantssoK215
Juge des enfants15,0L215

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES175B215
Détention et réclusion0C215
Emprisonnement0D215
dont ferme0E215
dont avec sursis partiel0F215
dont avec sursis total0G215
DDSE* peine0H215
Amende157I215
Peine de substitutionncJ215
Mesure educative<5K215
Dispense de peine8L215

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 188 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB188
Emprisonnement0C188
dont ferme0D188
dont avec sursis partiel0E188
dont avec sursis total0F188
DDSE* peine0G188
AmendencH188
Peine de substitution<5I188
Dispense de peine0J188

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B215
Détention et réclusion0C215
Emprisonnement0D215
dont ferme0E215
dont avec sursis partiel0F215
dont avec sursis total0G215
DDSE* peine0H215
Amende0I215
Peine de substitution0J215
Mesure educative<5K215
Dispense de peine<5L215

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 216 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes126B216
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)478C216
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD216
Peine principale · montant moyen (euros)484E216
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F216
Peines associées · montant moyen (euros)150G216
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 216 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
Ensemble10B216
Interdiction du territoire français0C216
DDSE1 peine0D216
Suspension permis conduire<5E216
Interdiction permis conduire0F216
TIG2<5G216
Jours amendes0H216
Confiscation0I216
Mesures éducatives<5J216
Mesures de réparation0K216
"Autres cas "<5L216

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS442B215
Infractions principales uniquesncC215
Infractions principales multiples<5D215
Infractions associées 267E215
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES214B215
Peine principalencC215
Peines associéesncD215
dont amende<5E215
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B215
Détention/réclusion et emprisonnement0C215
dont emprisonnement ferme et partiel0D215
dont emprisonnement avec sursis total0E215
DDSE1 peine0F215
Amende<5G215
Peine de substitution0H215
Autres0I215

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURESncB215
TIG1<5C215
Interdiction du territoire français0D215
Déchéance des droits civiques et politiques0E215
Jours amendes0F215
Interdiction permis conduire0G215
Suspension permis conduire10H215
Confiscation8I215
Mesures éducatives0J215
Mesures de réparation0K215
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire13L215
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M215
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N215
Interdiction de séjour0O215
Droits à la famille et droits sociaux0P215
Publicité des décisions de justice0Q215
DDSE20R215
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S215
Autres mesures emportant obligation de faire 5T215
Amendes<5U215
Autres0V215

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations175B215
Femmes57C215
Hommes118D215
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES175B215
moins de 13 ans0C215
de 13 ans à moins de 16 ans<5D215
de 16 ans à moins de 18 ans<5E215
de 18 ans à moins de 20 ans6F215
de 20 ans à moins de 25 ans18G215
de 25 ans à moins de 30 ansncH215
de 30 ans à moins de 40 ans40I215
de 40 ans à moins de 60 ans56J215
60 ans et plus29K215
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires avec ITT <= 3 mois (sauf route, travail) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES175B215
FrançaisncC215
EtrangersncD215
Non renseigné et apatride<5E215

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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