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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Blessures involontaires

Libellé du classeur : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

  • 183condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B213
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E213
  • 487 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C214
  • 19,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B213

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 183 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « BLESSURES INVOLONTAIRES » (tableau 1, cellule B213).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 183 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B213), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E213), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F213).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 132 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B214), avaient un montant moyen de 487 euros (tableau 14, cellule C214).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 19,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B213).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 109 (tableau 1, cellule G213) ; tribunal correctionnel : 63 (tableau 1, cellule F213).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 213
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende165
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine8
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 213
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans6
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans40
  • de 40 ans à moins de 60 ans62
  • 60 ans et plus29
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 213
  • Femmes57
  • Hommes126

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS183B213
Toutes juridictions hors tribunaux de Police74C213
Cour d'assises majeurs (1)0D213
Cour d'appel majeurs (2)ncE213
Tribunal correctionnel63F213
Tribunaux de police109G213
Cour criminelle départementale0H213
Cour d'assises mineurs0I213
Cour d'appel mineurs0J213
Tribunal pour enfants0K213
Juge des enfants<5L213

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS19,0B213
Toutes juridictions hors tribunaux de Police21,5C213
Cour d'assises majeurs (1)soD213
Cour d'appel majeurs (2)42,8E213
Tribunal correctionnel19,6F213
Tribunaux de police17,2G213
Cour criminelle départementalesoH213
Cour d'assises mineurssoI213
Cour d'appel mineurssoJ213
Tribunal pour enfantssoK213
Juge des enfants15,0L213

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES183B213
Détention et réclusion0C213
Emprisonnement0D213
dont ferme0E213
dont avec sursis partiel0F213
dont avec sursis total0G213
DDSE* peine0H213
Amende165I213
Peine de substitutionncJ213
Mesure educative<5K213
Dispense de peine8L213

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 186 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES63B186
Emprisonnement0C186
dont ferme0D186
dont avec sursis partiel0E186
dont avec sursis total0F186
DDSE* peine0G186
AmendencH186
Peine de substitution<5I186
Dispense de peine0J186

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B213
Détention et réclusion0C213
Emprisonnement0D213
dont ferme0E213
dont avec sursis partiel0F213
dont avec sursis total0G213
DDSE* peine0H213
Amende0I213
Peine de substitution0J213
Mesure educative<5K213
Dispense de peine<5L213

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes132B214
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)487C214
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD214
Peine principale · montant moyen (euros)492E214
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F214
Peines associées · montant moyen (euros)150G214
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble10B214
Interdiction du territoire français0C214
DDSE1 peine0D214
Suspension permis conduire<5E214
Interdiction permis conduire0F214
TIG2<5G214
Jours amendes0H214
Confiscation0I214
Mesures éducatives<5J214
Mesures de réparation0K214
"Autres cas "<5L214

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS465B213
Infractions principales uniquesncC213
Infractions principales multiples<5D213
Infractions associées 282E213
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES223B213
Peine principale183C213
Peines associées40D213
dont amende<5E213
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B213
Détention/réclusion et emprisonnement0C213
dont emprisonnement ferme et partiel0D213
dont emprisonnement avec sursis total0E213
DDSE1 peine0F213
Amende<5G213
Peine de substitution0H213
Autres0I213

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES40B213
TIG1<5C213
Interdiction du territoire français0D213
Déchéance des droits civiques et politiques0E213
Jours amendes0F213
Interdiction permis conduire0G213
Suspension permis conduire10H213
Confiscation8I213
Mesures éducatives0J213
Mesures de réparation0K213
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire13L213
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M213
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N213
Interdiction de séjour0O213
Droits à la famille et droits sociaux0P213
Publicité des décisions de justice0Q213
DDSE20R213
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S213
Autres mesures emportant obligation de faire 5T213
Amendes<5U213
Autres0V213

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations183B213
Femmes57C213
Hommes126D213
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES183B213
moins de 13 ans0C213
de 13 ans à moins de 16 ans<5D213
de 16 ans à moins de 18 ans<5E213
de 18 ans à moins de 20 ans6F213
de 20 ans à moins de 25 ansncG213
de 25 ans à moins de 30 ansncH213
de 30 ans à moins de 40 ans40I213
de 40 ans à moins de 60 ans62J213
60 ans et plus29K213
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES183B213
FrançaisncC213
EtrangersncD213
Non renseigné et apatride<5E213

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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