Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois

  • 86condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B121
  • 6,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C122
  • 3 023 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C122
  • 54,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B121

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 86 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois » (tableau 1, cellule B121).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,0 mois (tableau 13, cellule C122).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 60 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B122), avaient un montant moyen de 3 023 euros (tableau 14, cellule C122). Les 29 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D122) avaient un montant moyen de 4 328 euros (tableau 14, cellule E122).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 54,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B121).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 64 (tableau 1, cellule F121) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 22 (tableau 1, cellule E121).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 121
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme<5
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende43
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 121
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans0
  • de 20 ans à moins de 25 ans0
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans15
  • de 40 ans à moins de 60 ans53
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 121
  • Femmes7
  • Hommes79

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS86B121
Toutes juridictions hors tribunaux de Police86C121
Cour d'assises majeurs (1)0D121
Cour d'appel majeurs (2)22E121
Tribunal correctionnel64F121
Tribunaux de police0G121
Cour criminelle départementale0H121
Cour d'assises mineurs0I121
Cour d'appel mineurs0J121
Tribunal pour enfants0K121
Juge des enfants0L121

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS54,3B121
Toutes juridictions hors tribunaux de Police54,3C121
Cour d'assises majeurs (1)soD121
Cour d'appel majeurs (2)78,3E121
Tribunal correctionnel46,0F121
Tribunaux de policesoG121
Cour criminelle départementalesoH121
Cour d'assises mineurssoI121
Cour d'appel mineurssoJ121
Tribunal pour enfantssoK121
Juge des enfantssoL121

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES86B121
Détention et réclusion0C121
EmprisonnementncD121
dont ferme<5E121
dont avec sursis partiel0F121
dont avec sursis totalncG121
DDSE* peine0H121
Amende43I121
Peine de substitution<5J121
Mesure educative0K121
Dispense de peine0L121

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 94 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES64B94
Emprisonnement30C94
dont ferme<5D94
dont avec sursis partiel0E94
dont avec sursis totalncF94
DDSE* peine0G94
Amende34H94
Peine de substitution0I94
Dispense de peine0J94

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B121
Détention et réclusion0C121
Emprisonnement0D121
dont ferme0E121
dont avec sursis partiel0F121
dont avec sursis total0G121
DDSE* peine0H121
Amende0I121
Peine de substitution0J121
Mesure educative0K121
Dispense de peine0L121

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 94 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement40B94
Ferme<5C94
Sursis partiel simple0D94
Sursis partiel probatoire0E94
Sursis total simplencF94
Sursis total probatoire0G94
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 93 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME<5B93
de moins d'1 mois0C93
de 1 mois à moins de 3 mois0D93
de 3 mois à moins de 6 mois0E93
de 6 mois à moins de 1 an<5F93
de 1 an à moins de 3 ans0G93
de 3 ans à moins de 5 ans0H93
de 5 ans à moins de 10 ans0I93
10 ans et plus0J93
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B122
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,0C122
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D122
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,0E122
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0F122
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG122
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes60B122
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)3 023C122
Peine principale · nombre d'amendes fermes29D122
Peine principale · montant moyen (euros)4 328E122
Peines associées · nombre d'amendes fermes31F122
Peines associées · montant moyen (euros)1 803G122
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B122
Interdiction du territoire français0C122
DDSE1 peine0D122
Suspension permis conduire0E122
Interdiction permis conduire0F122
TIG20G122
Jours amendes<5H122
Confiscation0I122
Mesures éducatives0J122
Mesures de réparation0K122
"Autres cas "<5L122

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS102B121
Infractions principales uniques47C121
Infractions principales multiples39D121
Infractions associées 16E121
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES132B121
Peine principale86C121
Peines associées46D121
dont amende39E121
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES39B121
Détention/réclusion et emprisonnementncC121
dont emprisonnement ferme et partiel0D121
dont emprisonnement avec sursis totalncE121
DDSE1 peine0F121
AmendencG121
Peine de substitution0H121
Autres0I121

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES46B121
TIG10C121
Interdiction du territoire français0D121
Déchéance des droits civiques et politiques0E121
Jours amendes0F121
Interdiction permis conduire0G121
Suspension permis conduire0H121
Confiscation0I121
Mesures éducatives0J121
Mesures de réparation0K121
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L121
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M121
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissementncN121
Interdiction de séjour0O121
Droits à la famille et droits sociaux0P121
Publicité des décisions de justice<5Q121
DDSE20R121
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S121
Autres mesures emportant obligation de faire 0T121
Amendes39U121
Autres0V121

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations86B121
Femmes7C121
Hommes79D121
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES86B121
moins de 13 ans0C121
de 13 ans à moins de 16 ans0D121
de 16 ans à moins de 18 ans0E121
de 18 ans à moins de 20 ans0F121
de 20 ans à moins de 25 ans0G121
de 25 ans à moins de 30 ans<5H121
de 30 ans à moins de 40 ans15I121
de 40 ans à moins de 60 ans53J121
60 ans et plusncK121
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES86B121
FrançaisncC121
EtrangersncD121
Non renseigné et apatride0E121

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées