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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Blessures involontaires

Libellé du classeur : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

  • 6 756condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B117
  • 503peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E117
  • 9,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C118
  • 700 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C118
  • 17,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B117

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 6 756 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « BLESSURES INVOLONTAIRES » (tableau 1, cellule B117).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 6 756 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B117), 503 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E117), soit 7,4 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 450 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F117).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 953 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B118) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 9,2 mois (tableau 13, cellule C118).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 740 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B118), avaient un montant moyen de 700 euros (tableau 14, cellule C118). Les 846 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D118) avaient un montant moyen de 786 euros (tableau 14, cellule E118).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 17,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B117).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 6 317 (tableau 1, cellule F117) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 344 (tableau 1, cellule E117) ; juge des enfants : 55 (tableau 1, cellule L117).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 89
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois180
  • de 6 mois à moins de 1 an477
  • de 1 an à moins de 3 ans271
  • de 3 ans à moins de 5 ans12
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 117
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme503
  • dont avec sursis partiel450
  • dont avec sursis total3 606
  • DDSE* peine10
  • Amende1 284
  • Peine de substitution796
  • Mesure educative44
  • Dispense de peine63
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 117
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans17
  • de 16 ans à moins de 18 ans76
  • de 18 ans à moins de 20 ans428
  • de 20 ans à moins de 25 ans1 233
  • de 25 ans à moins de 30 ans922
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 519
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 853
  • 60 ans et plus708
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 117
  • Femmes1 213
  • Hommes5 543

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS6 756B117
Toutes juridictions hors tribunaux de Police6 756C117
Cour d'assises majeurs (1)0D117
Cour d'appel majeurs (2)344E117
Tribunal correctionnel6 317F117
Tribunaux de police0G117
Cour criminelle départementale<5H117
Cour d'assises mineurs0I117
Cour d'appel mineurs0J117
Tribunal pour enfantsncK117
Juge des enfants55L117

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS17,2B117
Toutes juridictions hors tribunaux de Police17,2C117
Cour d'assises majeurs (1)soD117
Cour d'appel majeurs (2)42,8E117
Tribunal correctionnel15,8F117
Tribunaux de policesoG117
Cour criminelle départementale63,7H117
Cour d'assises mineurssoI117
Cour d'appel mineurssoJ117
Tribunal pour enfants20,8K117
Juge des enfants15,8L117

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES6 756B117
Détention et réclusion0C117
Emprisonnement4 559D117
dont ferme503E117
dont avec sursis partiel450F117
dont avec sursis total3 606G117
DDSE* peine10H117
Amende1 284I117
Peine de substitution796J117
Mesure educative44K117
Dispense de peine63L117

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 90 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES6 317B90
Emprisonnement4 255C90
dont ferme437D90
dont avec sursis partiel404E90
dont avec sursis total3 414F90
DDSE* peine10G90
Amende1 242H90
Peine de substitution760I90
Dispense de peine50J90

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES93B117
Détention et réclusion0C117
Emprisonnement21D117
dont ferme<5E117
dont avec sursis partiel<5F117
dont avec sursis totalncG117
DDSE* peine0H117
Amende<5I117
Peine de substitution15J117
Mesure educative44K117
Dispense de peinencL117

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 90 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement4 559B90
Ferme503C90
Sursis partiel simple51D90
Sursis partiel probatoire399E90
Sursis total simple2 813F90
Sursis total probatoire793G90
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME953B89
de moins d'1 mois0C89
de 1 mois à moins de 3 moisncD89
de 3 mois à moins de 6 mois180E89
de 6 mois à moins de 1 an477F89
de 1 an à moins de 3 ans271G89
de 3 ans à moins de 5 ans12H89
de 5 ans à moins de 10 ans<5I89
10 ans et plus0J89
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme953B118
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois9,2C118
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme463D118
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,0E118
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme490F118
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois10,3G118
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 740B118
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)700C118
Peine principale · nombre d'amendes fermes846D118
Peine principale · montant moyen (euros)786E118
Peines associées · nombre d'amendes fermes894F118
Peines associées · montant moyen (euros)618G118
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble850B118
Interdiction du territoire français0C118
DDSE1 peine10D118
Suspension permis conduire61E118
Interdiction permis conduire21F118
TIG2100G118
Jours amendes367H118
Confiscation<5I118
Mesures éducatives44J118
Mesures de réparationncK118
"Autres cas "237L118

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS7 669B117
Infractions principales uniques5 057C117
Infractions principales multiples1 699D117
Infractions associées 913E117
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES13 014B117
Peine principale6 756C117
Peines associées6 258D117
dont amende911E117
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES911B117
Détention/réclusion et emprisonnement869C117
dont emprisonnement ferme et partiel166D117
dont emprisonnement avec sursis total703E117
DDSE1 peine0F117
Amende27G117
Peine de substitution15H117
Autres0I117

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES6 258B117
TIG110C117
Interdiction du territoire français<5D117
Déchéance des droits civiques et politiques9E117
Jours amendes8F117
Interdiction permis conduire1 075G117
Suspension permis conduire1 999H117
Confiscation355I117
Mesures éducatives5J117
Mesures de réparation<5K117
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire142L117
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire467M117
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement15N117
Interdiction de séjour<5O117
Droits à la famille et droits sociaux0P117
Publicité des décisions de justice<5Q117
DDSE20R117
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S117
Autres mesures emportant obligation de faire 1 213T117
Amendes911U117
Autres41V117

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations6 756B117
Femmes1 213C117
Hommes5 543D117
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES6 756B117
moins de 13 ans0C117
de 13 ans à moins de 16 ans17D117
de 16 ans à moins de 18 ans76E117
de 18 ans à moins de 20 ans428F117
de 20 ans à moins de 25 ans1 233G117
de 25 ans à moins de 30 ans922H117
de 30 ans à moins de 40 ans1 519I117
de 40 ans à moins de 60 ans1 853J117
60 ans et plus708K117
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « BLESSURES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES6 756B117
Français6 029C117
Etrangers714D117
Non renseigné et apatride13E117

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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