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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois

  • 0condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B214
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E214

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 0 condamnation a été prononcée en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois » (tableau 1, cellule B214).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS0B214
Toutes juridictions hors tribunaux de Police0C214
Cour d'assises majeurs (1)0D214
Cour d'appel majeurs (2)0E214
Tribunal correctionnel0F214
Tribunaux de police0G214
Cour criminelle départementale0H214
Cour d'assises mineurs0I214
Cour d'appel mineurs0J214
Tribunal pour enfants0K214
Juge des enfants0L214

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSsoB214
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicesoC214
Cour d'assises majeurs (1)soD214
Cour d'appel majeurs (2)soE214
Tribunal correctionnelsoF214
Tribunaux de policesoG214
Cour criminelle départementalesoH214
Cour d'assises mineurssoI214
Cour d'appel mineurssoJ214
Tribunal pour enfantssoK214
Juge des enfantssoL214

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B214
Détention et réclusion0C214
Emprisonnement0D214
dont ferme0E214
dont avec sursis partiel0F214
dont avec sursis total0G214
DDSE* peine0H214
Amende0I214
Peine de substitution0J214
Mesure educative0K214
Dispense de peine0L214

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 187 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B187
Emprisonnement0C187
dont ferme0D187
dont avec sursis partiel0E187
dont avec sursis total0F187
DDSE* peine0G187
Amende0H187
Peine de substitution0I187
Dispense de peine0J187

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B214
Détention et réclusion0C214
Emprisonnement0D214
dont ferme0E214
dont avec sursis partiel0F214
dont avec sursis total0G214
DDSE* peine0H214
Amende0I214
Peine de substitution0J214
Mesure educative0K214
Dispense de peine0L214

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B215
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC215
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D215
Peine principale · montant moyen (euros)soE215
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F215
Peines associées · montant moyen (euros)soG215
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 215 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B215
Interdiction du territoire français0C215
DDSE1 peine0D215
Suspension permis conduire0E215
Interdiction permis conduire0F215
TIG20G215
Jours amendes0H215
Confiscation0I215
Mesures éducatives0J215
Mesures de réparation0K215
"Autres cas "0L215

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS0B214
Infractions principales uniques0C214
Infractions principales multiples0D214
Infractions associées 0E214
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B214
Peine principale0C214
Peines associées0D214
dont amende0E214
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B214
Détention/réclusion et emprisonnement0C214
dont emprisonnement ferme et partiel0D214
dont emprisonnement avec sursis total0E214
DDSE1 peine0F214
Amende0G214
Peine de substitution0H214
Autres0I214

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B214
TIG10C214
Interdiction du territoire français0D214
Déchéance des droits civiques et politiques0E214
Jours amendes0F214
Interdiction permis conduire0G214
Suspension permis conduire0H214
Confiscation0I214
Mesures éducatives0J214
Mesures de réparation0K214
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L214
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M214
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N214
Interdiction de séjour0O214
Droits à la famille et droits sociaux0P214
Publicité des décisions de justice0Q214
DDSE20R214
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S214
Autres mesures emportant obligation de faire 0T214
Amendes0U214
Autres0V214

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations0B214
Femmes0C214
Hommes0D214
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES0B214
moins de 13 ans0C214
de 13 ans à moins de 16 ans0D214
de 16 ans à moins de 18 ans0E214
de 18 ans à moins de 20 ans0F214
de 20 ans à moins de 25 ans0G214
de 25 ans à moins de 30 ans0H214
de 30 ans à moins de 40 ans0I214
de 40 ans à moins de 60 ans0J214
60 ans et plus0K214
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 214 : « Blessures involontaires par conducteur avec ITT <= 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES0B214
Français0C214
Etrangers0D214
Non renseigné et apatride0E214

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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