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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois

  • 160condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B120
  • 9peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E120
  • 8,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C121
  • 771 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C121
  • 19,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B120

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 160 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois » (tableau 1, cellule B120).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 160 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B120), 9 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E120), soit 5,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 30 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B121) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,0 mois (tableau 13, cellule C121).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 28 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B121), avaient un montant moyen de 771 euros (tableau 14, cellule C121). Les 6 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D121) avaient un montant moyen de 1 533 euros (tableau 14, cellule E121).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 19,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B120).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 150 (tableau 1, cellule F120).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 92
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an18
  • de 1 an à moins de 3 ans6
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 120
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme9
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende7
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 120
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans37
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans39
  • de 40 ans à moins de 60 ans37
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 120
  • Femmes18
  • Hommes142

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS160B120
Toutes juridictions hors tribunaux de Police160C120
Cour d'assises majeurs (1)0D120
Cour d'appel majeurs (2)ncE120
Tribunal correctionnel150F120
Tribunaux de police0G120
Cour criminelle départementale0H120
Cour d'assises mineurs0I120
Cour d'appel mineurs0J120
Tribunal pour enfants0K120
Juge des enfants<5L120

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS19,1B120
Toutes juridictions hors tribunaux de Police19,1C120
Cour d'assises majeurs (1)soD120
Cour d'appel majeurs (2)34,9E120
Tribunal correctionnel18,2F120
Tribunaux de policesoG120
Cour criminelle départementalesoH120
Cour d'assises mineurssoI120
Cour d'appel mineurssoJ120
Tribunal pour enfantssoK120
Juge des enfants13,7L120

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES160B120
Détention et réclusion0C120
EmprisonnementncD120
dont ferme9E120
dont avec sursis partielncF120
dont avec sursis totalncG120
DDSE* peine0H120
Amende7I120
Peine de substitutionncJ120
Mesure educative<5K120
Dispense de peine<5L120

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 93 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES150B93
Emprisonnement136C93
dont ferme8D93
dont avec sursis partielncE93
dont avec sursis totalncF93
DDSE* peine0G93
Amende7H93
Peine de substitutionncI93
Dispense de peine<5J93

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B120
Détention et réclusion0C120
Emprisonnement0D120
dont ferme0E120
dont avec sursis partiel0F120
dont avec sursis total0G120
DDSE* peine0H120
Amende0I120
Peine de substitution0J120
Mesure educative<5K120
Dispense de peine0L120

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 93 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement145B93
FermencC93
Sursis partiel simple6D93
Sursis partiel probatoire15E93
Sursis total simplencF93
Sursis total probatoire27G93
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 92 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB92
de moins d'1 mois0C92
de 1 mois à moins de 3 mois<5D92
de 3 mois à moins de 6 moisncE92
de 6 mois à moins de 1 an18F92
de 1 an à moins de 3 ans6G92
de 3 ans à moins de 5 ans0H92
de 5 ans à moins de 10 ans0I92
10 ans et plus0J92
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme30B121
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,0C121
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD121
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,0E121
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF121
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,3G121
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes28B121
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)771C121
Peine principale · nombre d'amendes fermes6D121
Peine principale · montant moyen (euros)1 533E121
Peines associées · nombre d'amendes fermes22F121
Peines associées · montant moyen (euros)563G121
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
EnsemblencB121
Interdiction du territoire français0C121
DDSE1 peine0D121
Suspension permis conduire<5E121
Interdiction permis conduire0F121
TIG20G121
Jours amendesncH121
Confiscation0I121
Mesures éducatives<5J121
Mesures de réparation0K121
"Autres cas "0L121

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS170B120
Infractions principales uniques95C120
Infractions principales multiples65D120
Infractions associées 10E120
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES369B120
Peine principale160C120
Peines associées209D120
dont amende22E120
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES22B120
Détention/réclusion et emprisonnementncC120
dont emprisonnement ferme et partiel<5D120
dont emprisonnement avec sursis totalncE120
DDSE1 peine0F120
Amende<5G120
Peine de substitution0H120
Autres0I120

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES209B120
TIG10C120
Interdiction du territoire français0D120
Déchéance des droits civiques et politiques<5E120
Jours amendes0F120
Interdiction permis conduire110G120
Suspension permis conduire28H120
Confiscation<5I120
Mesures éducatives0J120
Mesures de réparation0K120
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L120
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire16M120
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N120
Interdiction de séjour0O120
Droits à la famille et droits sociaux0P120
Publicité des décisions de justice0Q120
DDSE20R120
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S120
Autres mesures emportant obligation de faire 29T120
Amendes22U120
Autres0V120

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations160B120
Femmes18C120
Hommes142D120
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3mois »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES160B120
moins de 13 ans0C120
de 13 ans à moins de 16 ans0D120
de 16 ans à moins de 18 ans<5E120
de 18 ans à moins de 20 ansncF120
de 20 ans à moins de 25 ans37G120
de 25 ans à moins de 30 ansncH120
de 30 ans à moins de 40 ans39I120
de 40 ans à moins de 60 ans37J120
60 ans et plusncK120
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3mois »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES160B120
FrançaisncC120
EtrangersncD120
Non renseigné et apatride0E120

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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