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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Conduite d’un véhicule sans permis

Libellé du classeur : « Conduite d'un véhicule sans permis »

  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E205
  • 350 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C206
  • 12,4 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B205

Questions

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 350 euros (tableau 14, cellule C206).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,4 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B205).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS<5B205
Toutes juridictions hors tribunaux de Police0C205
Cour d'assises majeurs (1)0D205
Cour d'appel majeurs (2)0E205
Tribunal correctionnel0F205
Tribunaux de police<5G205
Cour criminelle départementale0H205
Cour d'assises mineurs0I205
Cour d'appel mineurs0J205
Tribunal pour enfants0K205
Juge des enfants0L205

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,4B205
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicesoC205
Cour d'assises majeurs (1)soD205
Cour d'appel majeurs (2)soE205
Tribunal correctionnelsoF205
Tribunaux de police12,4G205
Cour criminelle départementalesoH205
Cour d'assises mineurssoI205
Cour d'appel mineurssoJ205
Tribunal pour enfantssoK205
Juge des enfantssoL205

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B205
Détention et réclusion0C205
Emprisonnement0D205
dont ferme0E205
dont avec sursis partiel0F205
dont avec sursis total0G205
DDSE* peine0H205
Amende<5I205
Peine de substitution0J205
Mesure educative0K205
Dispense de peine0L205

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 178 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B178
Emprisonnement0C178
dont ferme0D178
dont avec sursis partiel0E178
dont avec sursis total0F178
DDSE* peine0G178
Amende0H178
Peine de substitution0I178
Dispense de peine0J178

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B205
Détention et réclusion0C205
Emprisonnement0D205
dont ferme0E205
dont avec sursis partiel0F205
dont avec sursis total0G205
DDSE* peine0H205
Amende0I205
Peine de substitution0J205
Mesure educative0K205
Dispense de peine0L205

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 206 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B206
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)350C206
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D206
Peine principale · montant moyen (euros)350E206
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F206
Peines associées · montant moyen (euros)soG206
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 206 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B206
Interdiction du territoire français0C206
DDSE1 peine0D206
Suspension permis conduire0E206
Interdiction permis conduire0F206
TIG20G206
Jours amendes0H206
Confiscation0I206
Mesures éducatives0J206
Mesures de réparation0K206
"Autres cas "0L206

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS<5B205
Infractions principales uniques<5C205
Infractions principales multiples0D205
Infractions associées 0E205
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B205
Peine principale<5C205
Peines associées<5D205
dont amende0E205
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B205
Détention/réclusion et emprisonnement0C205
dont emprisonnement ferme et partiel0D205
dont emprisonnement avec sursis total0E205
DDSE1 peine0F205
Amende0G205
Peine de substitution0H205
Autres0I205

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES<5B205
TIG10C205
Interdiction du territoire français0D205
Déchéance des droits civiques et politiques0E205
Jours amendes0F205
Interdiction permis conduire0G205
Suspension permis conduire<5H205
Confiscation0I205
Mesures éducatives0J205
Mesures de réparation0K205
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L205
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M205
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N205
Interdiction de séjour0O205
Droits à la famille et droits sociaux0P205
Publicité des décisions de justice0Q205
DDSE20R205
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S205
Autres mesures emportant obligation de faire 0T205
Amendes0U205
Autres0V205

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations<5B205
Femmes0C205
Hommes<5D205
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES<5B205
moins de 13 ans0C205
de 13 ans à moins de 16 ans0D205
de 16 ans à moins de 18 ans0E205
de 18 ans à moins de 20 ans0F205
de 20 ans à moins de 25 ans0G205
de 25 ans à moins de 30 ans0H205
de 30 ans à moins de 40 ans<5I205
de 40 ans à moins de 60 ans0J205
60 ans et plus0K205
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 205 : « Conduite d'un véhicule sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES<5B205
Français<5C205
Etrangers0D205
Non renseigné et apatride0E205

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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