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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Coups et violences volontaires

Libellé du classeur : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

  • 4 911condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B217
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E217
  • 410 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C218
  • 14,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B217

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 4 911 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES » (tableau 1, cellule B217).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 4 911 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B217), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E217), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F217).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 4 022 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B218), avaient un montant moyen de 410 euros (tableau 14, cellule C218). Les 3 883 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D218) avaient un montant moyen de 414 euros (tableau 14, cellule E218).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 14,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B217).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 3 615 (tableau 1, cellule G217) ; tribunal correctionnel : 946 (tableau 1, cellule F217) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 215 (tableau 1, cellule E217) ; juge des enfants : 118 (tableau 1, cellule L217).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 217
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende4 510
  • Peine de substitution248
  • Mesure educative100
  • Dispense de peine53
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 217
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans47
  • de 16 ans à moins de 18 ans93
  • de 18 ans à moins de 20 ans287
  • de 20 ans à moins de 25 ans676
  • de 25 ans à moins de 30 ans647
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 252
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 566
  • 60 ans et plus343
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 217
  • Femmes943
  • Hommes3 968

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS4 911B217
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 296C217
Cour d'assises majeurs (1)0D217
Cour d'appel majeurs (2)215E217
Tribunal correctionnel946F217
Tribunaux de police3 615G217
Cour criminelle départementale0H217
Cour d'assises mineurs0I217
Cour d'appel mineurs<5J217
Tribunal pour enfantsncK217
Juge des enfants118L217

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS14,0B217
Toutes juridictions hors tribunaux de Police17,2C217
Cour d'assises majeurs (1)soD217
Cour d'appel majeurs (2)28,0E217
Tribunal correctionnel14,5F217
Tribunaux de police12,8G217
Cour criminelle départementalesoH217
Cour d'assises mineurssoI217
Cour d'appel mineurs22,1J217
Tribunal pour enfants14,5K217
Juge des enfants19,2L217

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 911B217
Détention et réclusion0C217
Emprisonnement0D217
dont ferme0E217
dont avec sursis partiel0F217
dont avec sursis total0G217
DDSE* peine0H217
Amende4 510I217
Peine de substitution248J217
Mesure educative100K217
Dispense de peine53L217

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 190 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES946B190
Emprisonnement0C190
dont ferme0D190
dont avec sursis partiel0E190
dont avec sursis total0F190
DDSE* peine0G190
Amende886H190
Peine de substitution55I190
Dispense de peine5J190

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES135B217
Détention et réclusion0C217
Emprisonnement0D217
dont ferme0E217
dont avec sursis partiel0F217
dont avec sursis total0G217
DDSE* peine0H217
AmendencI217
Peine de substitutionncJ217
Mesure educative100K217
Dispense de peine17L217

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes4 022B218
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)410C218
Peine principale · nombre d'amendes fermes3 883D218
Peine principale · montant moyen (euros)414E218
Peines associées · nombre d'amendes fermes139F218
Peines associées · montant moyen (euros)294G218
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble348B218
Interdiction du territoire français0C218
DDSE1 peine0D218
Suspension permis conduire<5E218
Interdiction permis conduire0F218
TIG2168G218
Jours amendes<5H218
Confiscation0I218
Mesures éducatives100J218
Mesures de réparation6K218
"Autres cas "69L218

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS6 271B217
Infractions principales uniques4 699C217
Infractions principales multiples212D217
Infractions associées 1 360E217
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 433B217
Peine principale4 911C217
Peines associées522D217
dont amende156E217
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES156B217
Détention/réclusion et emprisonnement0C217
dont emprisonnement ferme et partiel0D217
dont emprisonnement avec sursis total0E217
DDSE1 peine0F217
Amende156G217
Peine de substitution0H217
Autres0I217

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES522B217
TIG130C217
Interdiction du territoire français0D217
Déchéance des droits civiques et politiques0E217
Jours amendes0F217
Interdiction permis conduire0G217
Suspension permis conduire43H217
Confiscation42I217
Mesures éducatives<5J217
Mesures de réparation<5K217
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire159L217
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M217
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N217
Interdiction de séjour0O217
Droits à la famille et droits sociaux0P217
Publicité des décisions de justice0Q217
DDSE20R217
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S217
Autres mesures emportant obligation de faire 86T217
Amendes156U217
Autres0V217

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations4 911B217
Femmes943C217
Hommes3 968D217
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES4 911B217
moins de 13 ans0C217
de 13 ans à moins de 16 ans47D217
de 16 ans à moins de 18 ans93E217
de 18 ans à moins de 20 ans287F217
de 20 ans à moins de 25 ans676G217
de 25 ans à moins de 30 ans647H217
de 30 ans à moins de 40 ans1 252I217
de 40 ans à moins de 60 ans1 566J217
60 ans et plus343K217
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 217 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES4 911B217
Français4 495C217
Etrangers394D217
Non renseigné et apatride22E217

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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