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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

CVV avec ITT <= 8 jours

  • 4 911condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B218
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E218
  • 410 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C219
  • 14,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B218

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 4 911 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CVV avec ITT <= 8 jours » (tableau 1, cellule B218).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 4 911 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B218), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E218), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F218).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 4 022 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B219), avaient un montant moyen de 410 euros (tableau 14, cellule C219). Les 3 883 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D219) avaient un montant moyen de 414 euros (tableau 14, cellule E219).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 14,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B218).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 3 615 (tableau 1, cellule G218) ; tribunal correctionnel : 946 (tableau 1, cellule F218) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 215 (tableau 1, cellule E218) ; juge des enfants : 118 (tableau 1, cellule L218).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 218
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende4 510
  • Peine de substitution248
  • Mesure educative100
  • Dispense de peine53
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 218
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans47
  • de 16 ans à moins de 18 ans93
  • de 18 ans à moins de 20 ans287
  • de 20 ans à moins de 25 ans676
  • de 25 ans à moins de 30 ans647
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 252
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 566
  • 60 ans et plus343
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 218
  • Femmes943
  • Hommes3 968

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS4 911B218
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 296C218
Cour d'assises majeurs (1)0D218
Cour d'appel majeurs (2)215E218
Tribunal correctionnel946F218
Tribunaux de police3 615G218
Cour criminelle départementale0H218
Cour d'assises mineurs0I218
Cour d'appel mineurs<5J218
Tribunal pour enfantsncK218
Juge des enfants118L218

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS14,0B218
Toutes juridictions hors tribunaux de Police17,2C218
Cour d'assises majeurs (1)soD218
Cour d'appel majeurs (2)28,0E218
Tribunal correctionnel14,5F218
Tribunaux de police12,8G218
Cour criminelle départementalesoH218
Cour d'assises mineurssoI218
Cour d'appel mineurs22,1J218
Tribunal pour enfants14,5K218
Juge des enfants19,2L218

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 911B218
Détention et réclusion0C218
Emprisonnement0D218
dont ferme0E218
dont avec sursis partiel0F218
dont avec sursis total0G218
DDSE* peine0H218
Amende4 510I218
Peine de substitution248J218
Mesure educative100K218
Dispense de peine53L218

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 191 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES946B191
Emprisonnement0C191
dont ferme0D191
dont avec sursis partiel0E191
dont avec sursis total0F191
DDSE* peine0G191
Amende886H191
Peine de substitution55I191
Dispense de peine5J191

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES135B218
Détention et réclusion0C218
Emprisonnement0D218
dont ferme0E218
dont avec sursis partiel0F218
dont avec sursis total0G218
DDSE* peine0H218
AmendencI218
Peine de substitutionncJ218
Mesure educative100K218
Dispense de peine17L218

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes4 022B219
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)410C219
Peine principale · nombre d'amendes fermes3 883D219
Peine principale · montant moyen (euros)414E219
Peines associées · nombre d'amendes fermes139F219
Peines associées · montant moyen (euros)294G219
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
Ensemble348B219
Interdiction du territoire français0C219
DDSE1 peine0D219
Suspension permis conduire<5E219
Interdiction permis conduire0F219
TIG2168G219
Jours amendes<5H219
Confiscation0I219
Mesures éducatives100J219
Mesures de réparation6K219
"Autres cas "69L219

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS6 271B218
Infractions principales uniques4 699C218
Infractions principales multiples212D218
Infractions associées 1 360E218
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 433B218
Peine principale4 911C218
Peines associées522D218
dont amende156E218
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES156B218
Détention/réclusion et emprisonnement0C218
dont emprisonnement ferme et partiel0D218
dont emprisonnement avec sursis total0E218
DDSE1 peine0F218
Amende156G218
Peine de substitution0H218
Autres0I218

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES522B218
TIG130C218
Interdiction du territoire français0D218
Déchéance des droits civiques et politiques0E218
Jours amendes0F218
Interdiction permis conduire0G218
Suspension permis conduire43H218
Confiscation42I218
Mesures éducatives<5J218
Mesures de réparation<5K218
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire159L218
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M218
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N218
Interdiction de séjour0O218
Droits à la famille et droits sociaux0P218
Publicité des décisions de justice0Q218
DDSE20R218
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S218
Autres mesures emportant obligation de faire 86T218
Amendes156U218
Autres0V218

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations4 911B218
Femmes943C218
Hommes3 968D218
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES4 911B218
moins de 13 ans0C218
de 13 ans à moins de 16 ans47D218
de 16 ans à moins de 18 ans93E218
de 18 ans à moins de 20 ans287F218
de 20 ans à moins de 25 ans676G218
de 25 ans à moins de 30 ans647H218
de 30 ans à moins de 40 ans1 252I218
de 40 ans à moins de 60 ans1 566J218
60 ans et plus343K218
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 218 : « CVV avec ITT <= 8 jours »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES4 911B218
Français4 495C218
Etrangers394D218
Non renseigné et apatride22E218

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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