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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Fabrication, commerce illicites d’explosifs

Libellé du classeur : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

  • 37condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B167
  • 19,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C168
  • 1 050 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C168
  • 19,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B167

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 37 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Fabrication, commerce illicites d'explosifs » (tableau 1, cellule B167).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 6 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B168) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 19,3 mois (tableau 13, cellule C168).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 8 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B168), avaient un montant moyen de 1 050 euros (tableau 14, cellule C168).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 19,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B167).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 24 (tableau 1, cellule F167) ; tribunal pour enfants : 5 (tableau 1, cellule K167).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 167
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme<5
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis total13
  • DDSE* peine0
  • Amende6
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative6
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 167
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans8
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans6
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans6
  • de 40 ans à moins de 60 ans6
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 167
  • Femmes0
  • Hommes37

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS37B167
Toutes juridictions hors tribunaux de Police37C167
Cour d'assises majeurs (1)0D167
Cour d'appel majeurs (2)<5E167
Tribunal correctionnel24F167
Tribunaux de police0G167
Cour criminelle départementale0H167
Cour d'assises mineurs0I167
Cour d'appel mineurs0J167
Tribunal pour enfants5K167
Juge des enfantsncL167

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS19,2B167
Toutes juridictions hors tribunaux de Police19,2C167
Cour d'assises majeurs (1)soD167
Cour d'appel majeurs (2)59,4E167
Tribunal correctionnel18,2F167
Tribunaux de policesoG167
Cour criminelle départementalesoH167
Cour d'assises mineurssoI167
Cour d'appel mineurssoJ167
Tribunal pour enfants13,2K167
Juge des enfants6,0L167

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES37B167
Détention et réclusion0C167
Emprisonnement19D167
dont ferme<5E167
dont avec sursis partiel<5F167
dont avec sursis total13G167
DDSE* peine0H167
Amende6I167
Peine de substitution<5J167
Mesure educative6K167
Dispense de peine<5L167

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 140 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES24B140
Emprisonnement17C140
dont ferme<5D140
dont avec sursis partiel<5E140
dont avec sursis total13F140
DDSE* peine0G140
Amende<5H140
Peine de substitution<5I140
Dispense de peine<5J140

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES10B167
Détention et réclusion0C167
Emprisonnement<5D167
dont ferme<5E167
dont avec sursis partiel0F167
dont avec sursis total0G167
DDSE* peine0H167
Amende0I167
Peine de substitution<5J167
Mesure educative6K167
Dispense de peine<5L167

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 140 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement19B140
Ferme<5C140
Sursis partiel simple0D140
Sursis partiel probatoire<5E140
Sursis total simple7F140
Sursis total probatoire6G140
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME6B139
de moins d'1 mois0C139
de 1 mois à moins de 3 mois0D139
de 3 mois à moins de 6 mois<5E139
de 6 mois à moins de 1 an<5F139
de 1 an à moins de 3 ans<5G139
de 3 ans à moins de 5 ans0H139
de 5 ans à moins de 10 ans<5I139
10 ans et plus0J139
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme6B168
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois19,3C168
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D168
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,0E168
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF168
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois21,6G168
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes8B168
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 050C168
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD168
Peine principale · montant moyen (euros)1 150E168
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F168
Peines associées · montant moyen (euros)750G168
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
Ensemble9B168
Interdiction du territoire français0C168
DDSE1 peine0D168
Suspension permis conduire0E168
Interdiction permis conduire0F168
TIG2<5G168
Jours amendes<5H168
Confiscation0I168
Mesures éducatives6J168
Mesures de réparation0K168
"Autres cas "0L168

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS82B167
Infractions principales uniques18C167
Infractions principales multiples19D167
Infractions associées 45E167
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES78B167
Peine principale37C167
Peines associéesncD167
dont amende<5E167
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B167
Détention/réclusion et emprisonnement<5C167
dont emprisonnement ferme et partiel0D167
dont emprisonnement avec sursis total<5E167
DDSE1 peine0F167
Amende0G167
Peine de substitution0H167
Autres0I167

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES41B167
TIG10C167
Interdiction du territoire français0D167
Déchéance des droits civiques et politiques<5E167
Jours amendes0F167
Interdiction permis conduire<5G167
Suspension permis conduire0H167
Confiscation12I167
Mesures éducatives0J167
Mesures de réparation0K167
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire22L167
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M167
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N167
Interdiction de séjour0O167
Droits à la famille et droits sociaux0P167
Publicité des décisions de justice0Q167
DDSE20R167
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S167
Autres mesures emportant obligation de faire <5T167
Amendes<5U167
Autres<5V167

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations37B167
Femmes0C167
Hommes37D167
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES37B167
moins de 13 ans0C167
de 13 ans à moins de 16 ans<5D167
de 16 ans à moins de 18 ans8E167
de 18 ans à moins de 20 ans<5F167
de 20 ans à moins de 25 ans6G167
de 25 ans à moins de 30 ans<5H167
de 30 ans à moins de 40 ans6I167
de 40 ans à moins de 60 ans6J167
60 ans et plus<5K167
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Fabrication, commerce illicites d'explosifs »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES37B167
FrançaisncC167
Etrangers<5D167
Non renseigné et apatride0E167

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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