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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Filouterie d’aliments

Libellé du classeur : « Filouterie d'aliments »

  • 120condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B48
  • 3,7 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C49
  • 287 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C49
  • 10,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B48

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 120 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Filouterie d'aliments » (tableau 1, cellule B48).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 13 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B49) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 3,7 mois (tableau 13, cellule C49).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 80 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B49), avaient un montant moyen de 287 euros (tableau 14, cellule C49).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 10,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B48).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 120 (tableau 1, cellule F48).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 20
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois9
  • de 6 mois à moins de 1 an<5
  • de 1 an à moins de 3 ans0
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 48
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende79
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 48
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans14
  • de 25 ans à moins de 30 ans17
  • de 30 ans à moins de 40 ans39
  • de 40 ans à moins de 60 ans34
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 48
  • Femmes24
  • Hommes96

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS120B48
Toutes juridictions hors tribunaux de Police120C48
Cour d'assises majeurs (1)0D48
Cour d'appel majeurs (2)0E48
Tribunal correctionnel120F48
Tribunaux de police0G48
Cour criminelle départementale0H48
Cour d'assises mineurs0I48
Cour d'appel mineurs0J48
Tribunal pour enfants0K48
Juge des enfants0L48

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS10,2B48
Toutes juridictions hors tribunaux de Police10,2C48
Cour d'assises majeurs (1)soD48
Cour d'appel majeurs (2)soE48
Tribunal correctionnel10,2F48
Tribunaux de policesoG48
Cour criminelle départementalesoH48
Cour d'assises mineurssoI48
Cour d'appel mineurssoJ48
Tribunal pour enfantssoK48
Juge des enfantssoL48

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES120B48
Détention et réclusion0C48
Emprisonnement22D48
dont fermencE48
dont avec sursis partiel0F48
dont avec sursis totalncG48
DDSE* peine0H48
Amende79I48
Peine de substitutionncJ48
Mesure educative0K48
Dispense de peine<5L48

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 21 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES120B21
Emprisonnement22C21
dont fermencD21
dont avec sursis partiel0E21
dont avec sursis totalncF21
DDSE* peine0G21
Amende79H21
Peine de substitutionncI21
Dispense de peine<5J21

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B48
Détention et réclusion0C48
Emprisonnement0D48
dont ferme0E48
dont avec sursis partiel0F48
dont avec sursis total0G48
DDSE* peine0H48
Amende0I48
Peine de substitution0J48
Mesure educative0K48
Dispense de peine0L48

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement22B21
FermencC21
Sursis partiel simple0D21
Sursis partiel probatoire0E21
Sursis total simplencF21
Sursis total probatoire<5G21
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME13B20
de moins d'1 mois0C20
de 1 mois à moins de 3 mois<5D20
de 3 mois à moins de 6 mois9E20
de 6 mois à moins de 1 an<5F20
de 1 an à moins de 3 ans0G20
de 3 ans à moins de 5 ans0H20
de 5 ans à moins de 10 ans0I20
10 ans et plus0J20
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 49 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme13B49
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois3,7C49
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme13D49
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois3,7E49
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0F49
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG49
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 49 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes80B49
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)287C49
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD49
Peine principale · montant moyen (euros)291E49
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F49
Peines associées · montant moyen (euros)200G49
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 49 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
Ensemble18B49
Interdiction du territoire français0C49
DDSE1 peine0D49
Suspension permis conduire0E49
Interdiction permis conduire0F49
TIG2<5G49
Jours amendesncH49
Confiscation0I49
Mesures éducatives0J49
Mesures de réparation0K49
"Autres cas "<5L49

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS206B48
Infractions principales uniques113C48
Infractions principales multiplesncD48
Infractions associées ncE48
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES126B48
Peine principale120C48
Peines associées6D48
dont amende<5E48
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B48
Détention/réclusion et emprisonnement0C48
dont emprisonnement ferme et partiel0D48
dont emprisonnement avec sursis total0E48
DDSE1 peine0F48
Amende<5G48
Peine de substitution<5H48
Autres0I48

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES6B48
TIG1<5C48
Interdiction du territoire français0D48
Déchéance des droits civiques et politiques0E48
Jours amendes0F48
Interdiction permis conduire0G48
Suspension permis conduire0H48
Confiscation0I48
Mesures éducatives0J48
Mesures de réparation<5K48
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L48
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M48
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N48
Interdiction de séjour0O48
Droits à la famille et droits sociaux0P48
Publicité des décisions de justice0Q48
DDSE20R48
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S48
Autres mesures emportant obligation de faire <5T48
Amendes<5U48
Autres0V48

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations120B48
Femmes24C48
Hommes96D48
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES120B48
moins de 13 ans0C48
de 13 ans à moins de 16 ans0D48
de 16 ans à moins de 18 ans0E48
de 18 ans à moins de 20 ansncF48
de 20 ans à moins de 25 ans14G48
de 25 ans à moins de 30 ans17H48
de 30 ans à moins de 40 ans39I48
de 40 ans à moins de 60 ans34J48
60 ans et plusncK48
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Filouterie d'aliments »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES120B48
Français104C48
EtrangersncD48
Non renseigné et apatride<5E48

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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