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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Escroqueries - abus de confiance

Libellé du classeur : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

  • 11 461condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B43
  • 2 040peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E43
  • 12,7 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C44
  • 5 774 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C44
  • 36,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B43

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 11 461 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE » (tableau 1, cellule B43).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 11 461 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B43), 2 040 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E43), soit 17,8 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 1 119 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F43).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 3 159 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B44) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 12,7 mois (tableau 13, cellule C44).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 2 892 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B44), avaient un montant moyen de 5 774 euros (tableau 14, cellule C44). Les 1 795 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D44) avaient un montant moyen de 840 euros (tableau 14, cellule E44).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 36,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B43).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 9 417 (tableau 1, cellule F43) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 904 (tableau 1, cellule E43) ; tribunal pour enfants : 698 (tableau 1, cellule K43) ; juge des enfants : 410 (tableau 1, cellule L43) ; cour d’appel, mineurs : 26 (tableau 1, cellule J43).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 15
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois85
  • de 3 mois à moins de 6 mois580
  • de 6 mois à moins de 1 an1 125
  • de 1 an à moins de 3 ans1 116
  • de 3 ans à moins de 5 ans204
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 43
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme2 040
  • dont avec sursis partiel1 119
  • dont avec sursis total4 055
  • DDSE* peine14
  • Amende2 163
  • Peine de substitution1 418
  • Mesure educative522
  • Dispense de peine130
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 43
  • moins de 13 ans6
  • de 13 ans à moins de 16 ans465
  • de 16 ans à moins de 18 ans682
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 273
  • de 20 ans à moins de 25 ans2 150
  • de 25 ans à moins de 30 ans1 573
  • de 30 ans à moins de 40 ans2 699
  • de 40 ans à moins de 60 ans2 337
  • 60 ans et plus276
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 43
  • Femmes2 295
  • Hommes9 166

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11 461B43
Toutes juridictions hors tribunaux de Police11 461C43
Cour d'assises majeurs (1)<5D43
Cour d'appel majeurs (2)904E43
Tribunal correctionnel9 417F43
Tribunaux de police0G43
Cour criminelle départementale<5H43
Cour d'assises mineurs0I43
Cour d'appel mineurs26J43
Tribunal pour enfants698K43
Juge des enfants410L43

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS36,2B43
Toutes juridictions hors tribunaux de Police36,2C43
Cour d'assises majeurs (1)61,9D43
Cour d'appel majeurs (2)76,8E43
Tribunal correctionnel34,7F43
Tribunaux de policesoG43
Cour criminelle départementale32,2H43
Cour d'assises mineurssoI43
Cour d'appel mineurs27,8J43
Tribunal pour enfants16,9K43
Juge des enfants14,8L43

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES11 461B43
Détention et réclusion0C43
Emprisonnement7 214D43
dont ferme2 040E43
dont avec sursis partiel1 119F43
dont avec sursis total4 055G43
DDSE* peine14H43
Amende2 163I43
Peine de substitution1 418J43
Mesure educative522K43
Dispense de peine130L43

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 16 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES9 417B16
Emprisonnement6 019C16
dont ferme1 683D16
dont avec sursis partiel895E16
dont avec sursis total3 441F16
DDSE* peine13G16
Amende2 103H16
Peine de substitution1 226I16
Dispense de peine56J16

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 134B43
Détention et réclusion0C43
Emprisonnement378D43
dont ferme46E43
dont avec sursis partiel52F43
dont avec sursis total280G43
DDSE* peine<5H43
AmendencI43
Peine de substitution154J43
Mesure educative522K43
Dispense de peine68L43

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement7 214B16
Ferme2 040C16
Sursis partiel simple218D16
Sursis partiel probatoire901E16
Sursis total simple2 967F16
Sursis total probatoire1 088G16
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME3 159B15
de moins d'1 mois0C15
de 1 mois à moins de 3 mois85D15
de 3 mois à moins de 6 mois580E15
de 6 mois à moins de 1 an1 125F15
de 1 an à moins de 3 ans1 116G15
de 3 ans à moins de 5 ans204H15
de 5 ans à moins de 10 ansncI15
10 ans et plus<5J15
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme3 159B44
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois12,7C44
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 348D44
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois9,8E44
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 811F44
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois14,8G44
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes2 892B44
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)5 774C44
Peine principale · nombre d'amendes fermes1 795D44
Peine principale · montant moyen (euros)840E44
Peines associées · nombre d'amendes fermes1 097F44
Peines associées · montant moyen (euros)13 847G44
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
Ensemble1 954B44
Interdiction du territoire français<5C44
DDSE1 peine14D44
Suspension permis conduire<5E44
Interdiction permis conduire<5F44
TIG2564G44
Jours amendes663H44
Confiscation10I44
Mesures éducatives522J44
Mesures de réparation75K44
"Autres cas "103L44

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS17 328B43
Infractions principales uniques7 232C43
Infractions principales multiples4 229D43
Infractions associées 5 867E43
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES20 740B43
Peine principale11 461C43
Peines associées9 279D43
dont amende1 138E43
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES1 138B43
Détention/réclusion et emprisonnement1 123C43
dont emprisonnement ferme et partiel373D43
dont emprisonnement avec sursis total750E43
DDSE1 peine0F43
Amende7G43
Peine de substitution8H43
Autres0I43

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES9 279B43
TIG112C43
Interdiction du territoire français87D43
Déchéance des droits civiques et politiques2 829E43
Jours amendes<5F43
Interdiction permis conduire29G43
Suspension permis conduire16H43
Confiscation1 713I43
Mesures éducatives149J43
Mesures de réparation24K43
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire1 688L43
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire18M43
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement1 000N43
Interdiction de séjour106O43
Droits à la famille et droits sociaux<5P43
Publicité des décisions de justice68Q43
DDSE20R43
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement58S43
Autres mesures emportant obligation de faire 304T43
Amendes1 138U43
Autres35V43

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations11 461B43
Femmes2 295C43
Hommes9 166D43
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES11 461B43
moins de 13 ans6C43
de 13 ans à moins de 16 ans465D43
de 16 ans à moins de 18 ans682E43
de 18 ans à moins de 20 ans1 273F43
de 20 ans à moins de 25 ans2 150G43
de 25 ans à moins de 30 ans1 573H43
de 30 ans à moins de 40 ans2 699I43
de 40 ans à moins de 60 ans2 337J43
60 ans et plus276K43
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « ESCROQUERIES - ABUS DE CONFIANCE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES11 461B43
Français9 688C43
Etrangers1 641D43
Non renseigné et apatride132E43

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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