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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Homicides involontaires (autres)

  • 110condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B116
  • 18,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C117
  • 5 110 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C117
  • 68,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B116

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 110 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Homicides involontaires (autres) » (tableau 1, cellule B116).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 18,3 mois (tableau 13, cellule C117).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 20 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B117), avaient un montant moyen de 5 110 euros (tableau 14, cellule C117).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 68,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B116).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 29 (tableau 1, cellule E116).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 116
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total89
  • DDSE* peine0
  • Amende<5
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 116
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans28
  • de 40 ans à moins de 60 ans36
  • 60 ans et plus24

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS110B116
Toutes juridictions hors tribunaux de Police110C116
Cour d'assises majeurs (1)0D116
Cour d'appel majeurs (2)29E116
Tribunal correctionnelncF116
Tribunaux de police0G116
Cour criminelle départementale0H116
Cour d'assises mineurs0I116
Cour d'appel mineurs<5J116
Tribunal pour enfants<5K116
Juge des enfants0L116

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS68,2B116
Toutes juridictions hors tribunaux de Police68,2C116
Cour d'assises majeurs (1)soD116
Cour d'appel majeurs (2)86,6E116
Tribunal correctionnel61,0F116
Tribunaux de policesoG116
Cour criminelle départementalesoH116
Cour d'assises mineurssoI116
Cour d'appel mineurs134,9J116
Tribunal pour enfants53,9K116
Juge des enfantssoL116

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES110B116
Détention et réclusion0C116
Emprisonnement105D116
dont fermencE116
dont avec sursis partielncF116
dont avec sursis total89G116
DDSE* peine0H116
Amende<5I116
Peine de substitution0J116
Mesure educative0K116
Dispense de peine<5L116

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 89 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES77B89
EmprisonnementncC89
dont ferme<5D89
dont avec sursis partielncE89
dont avec sursis total64F89
DDSE* peine0G89
Amende<5H89
Peine de substitution0I89
Dispense de peine<5J89

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B116
Détention et réclusion0C116
Emprisonnement<5D116
dont ferme<5E116
dont avec sursis partiel0F116
dont avec sursis total<5G116
DDSE* peine0H116
Amende0I116
Peine de substitution0J116
Mesure educative0K116
Dispense de peine0L116

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement105B89
FermencC89
Sursis partiel simple<5D89
Sursis partiel probatoire7E89
Sursis total simple85F89
Sursis total probatoire<5G89
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB88
de moins d'1 mois0C88
de 1 mois à moins de 3 mois0D88
de 3 mois à moins de 6 mois<5E88
de 6 mois à moins de 1 an<5F88
de 1 an à moins de 3 ansncG88
de 3 ans à moins de 5 ans<5H88
de 5 ans à moins de 10 ans0I88
10 ans et plus0J88
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB117
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois18,3C117
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D117
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois22,8E117
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF117
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois16,8G117
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes20B117
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)5 110C117
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D117
Peine principale · montant moyen (euros)2 500E117
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF117
Peines associées · montant moyen (euros)5 400G117
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B117
Interdiction du territoire français0C117
DDSE1 peine0D117
Suspension permis conduire0E117
Interdiction permis conduire0F117
TIG20G117
Jours amendes0H117
Confiscation0I117
Mesures éducatives0J117
Mesures de réparation0K117
"Autres cas "0L117

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS145B116
Infractions principales uniques77C116
Infractions principales multiples33D116
Infractions associées 35E116
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES184B116
Peine principale110C116
Peines associées74D116
dont amende20E116
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES20B116
Détention/réclusion et emprisonnement20C116
dont emprisonnement ferme et partiel<5D116
dont emprisonnement avec sursis totalncE116
DDSE1 peine0F116
Amende0G116
Peine de substitution0H116
Autres0I116

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES74B116
TIG10C116
Interdiction du territoire français0D116
Déchéance des droits civiques et politiques0E116
Jours amendes0F116
Interdiction permis conduire<5G116
Suspension permis conduire<5H116
ConfiscationncI116
Mesures éducatives<5J116
Mesures de réparation0K116
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire15L116
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M116
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement17N116
Interdiction de séjour0O116
Droits à la famille et droits sociaux0P116
Publicité des décisions de justice0Q116
DDSE20R116
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S116
Autres mesures emportant obligation de faire <5T116
Amendes20U116
Autres0V116

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations110B116
FemmesncC116
HommesncD116
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES110B116
moins de 13 ans0C116
de 13 ans à moins de 16 ans0D116
de 16 ans à moins de 18 ans<5E116
de 18 ans à moins de 20 ans<5F116
de 20 ans à moins de 25 ans<5G116
de 25 ans à moins de 30 ansncH116
de 30 ans à moins de 40 ans28I116
de 40 ans à moins de 60 ans36J116
60 ans et plus24K116
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES110B116
Français97C116
Etrangers13D116
Non renseigné et apatride0E116

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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