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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Homicides involontaires

Libellé du classeur : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

  • 906condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B112
  • 64peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E112
  • 25,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C113
  • 3 491 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C113
  • 31,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B112

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 906 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « HOMICIDES INVOLONTAIRES » (tableau 1, cellule B112).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 906 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B112), 64 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E112), soit 7,1 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 250 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F112).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 314 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B113) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 25,0 mois (tableau 13, cellule C113).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 100 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B113), avaient un montant moyen de 3 491 euros (tableau 14, cellule C113). Les 6 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D113) avaient un montant moyen de 5 583 euros (tableau 14, cellule E113).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 31,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B112).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 773 (tableau 1, cellule F112) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 122 (tableau 1, cellule E112).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 84
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an45
  • de 1 an à moins de 3 ans184
  • de 3 ans à moins de 5 ans43
  • de 5 ans à moins de 10 ans34
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 112
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme64
  • dont avec sursis partiel250
  • dont avec sursis total568
  • DDSE* peine0
  • Amende16
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 112
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans59
  • de 20 ans à moins de 25 ans152
  • de 25 ans à moins de 30 ans123
  • de 30 ans à moins de 40 ans200
  • de 40 ans à moins de 60 ans237
  • 60 ans et plus124
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 112
  • Femmes124
  • Hommes782

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS906B112
Toutes juridictions hors tribunaux de Police906C112
Cour d'assises majeurs (1)0D112
Cour d'appel majeurs (2)122E112
Tribunal correctionnel773F112
Tribunaux de police0G112
Cour criminelle départementale0H112
Cour d'assises mineurs0I112
Cour d'appel mineurs<5J112
Tribunal pour enfantsncK112
Juge des enfants0L112

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS31,6B112
Toutes juridictions hors tribunaux de Police31,6C112
Cour d'assises majeurs (1)soD112
Cour d'appel majeurs (2)54,5E112
Tribunal correctionnel27,8F112
Tribunaux de policesoG112
Cour criminelle départementalesoH112
Cour d'assises mineurssoI112
Cour d'appel mineurs87,1J112
Tribunal pour enfants32,2K112
Juge des enfantssoL112

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES906B112
Détention et réclusion0C112
Emprisonnement882D112
dont ferme64E112
dont avec sursis partiel250F112
dont avec sursis total568G112
DDSE* peine0H112
Amende16I112
Peine de substitution<5J112
Mesure educative0K112
Dispense de peinencL112

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 85 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES773B85
Emprisonnement750C85
dont ferme43D85
dont avec sursis partiel210E85
dont avec sursis total497F85
DDSE* peine0G85
Amende15H85
Peine de substitution<5I85
Dispense de peinencJ85

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES11B112
Détention et réclusion0C112
Emprisonnement11D112
dont ferme<5E112
dont avec sursis partiel<5F112
dont avec sursis totalncG112
DDSE* peine0H112
Amende0I112
Peine de substitution0J112
Mesure educative0K112
Dispense de peine0L112

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement882B85
Ferme64C85
Sursis partiel simple98D85
Sursis partiel probatoire152E85
Sursis total simple525F85
Sursis total probatoire43G85
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 84 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME314B84
de moins d'1 mois0C84
de 1 mois à moins de 3 mois0D84
de 3 mois à moins de 6 moisncE84
de 6 mois à moins de 1 an45F84
de 1 an à moins de 3 ans184G84
de 3 ans à moins de 5 ans43H84
de 5 ans à moins de 10 ans34I84
10 ans et plus<5J84
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme314B113
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois25,0C113
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme147D113
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois20,6E113
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme167F113
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois28,9G113
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes100B113
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)3 491C113
Peine principale · nombre d'amendes fermes6D113
Peine principale · montant moyen (euros)5 583E113
Peines associées · nombre d'amendes fermes94F113
Peines associées · montant moyen (euros)3 357G113
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B113
Interdiction du territoire français0C113
DDSE1 peine0D113
Suspension permis conduire0E113
Interdiction permis conduire<5F113
TIG20G113
Jours amendes0H113
Confiscation0I113
Mesures éducatives0J113
Mesures de réparation0K113
"Autres cas "<5L113

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS944B112
Infractions principales uniques580C112
Infractions principales multiples326D112
Infractions associées 38E112
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 930B112
Peine principale906C112
Peines associées1 024D112
dont amende97E112
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES97B112
Détention/réclusion et emprisonnement97C112
dont emprisonnement ferme et partiel30D112
dont emprisonnement avec sursis total67E112
DDSE1 peine0F112
Amende0G112
Peine de substitution0H112
Autres0I112

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 024B112
TIG10C112
Interdiction du territoire français<5D112
Déchéance des droits civiques et politiques5E112
Jours amendes0F112
Interdiction permis conduire488G112
Suspension permis conduire85H112
Confiscation206I112
Mesures éducatives<5J112
Mesures de réparation0K112
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire19L112
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire61M112
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement26N112
Interdiction de séjour<5O112
Droits à la famille et droits sociaux0P112
Publicité des décisions de justice<5Q112
DDSE20R112
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S112
Autres mesures emportant obligation de faire 30T112
Amendes97U112
Autres0V112

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations906B112
Femmes124C112
Hommes782D112
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES906B112
moins de 13 ans0C112
de 13 ans à moins de 16 ans<5D112
de 16 ans à moins de 18 ansncE112
de 18 ans à moins de 20 ans59F112
de 20 ans à moins de 25 ans152G112
de 25 ans à moins de 30 ans123H112
de 30 ans à moins de 40 ans200I112
de 40 ans à moins de 60 ans237J112
60 ans et plus124K112
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « HOMICIDES INVOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES906B112
Français818C112
Etrangers82D112
Non renseigné et apatride6E112

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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