Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Homicides involontaires par accident du travail

  • 48condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B115
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E115
  • 8,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C116
  • 5 116 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C116
  • 61,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B115

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 48 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Homicides involontaires par accident du travail » (tableau 1, cellule B115).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,0 mois (tableau 13, cellule C116).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 35 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B116), avaient un montant moyen de 5 116 euros (tableau 14, cellule C116).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 61,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B115).

Graphiques

Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 115
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans0
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans12
  • de 40 ans à moins de 60 ans24
  • 60 ans et plus7

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS48B115
Toutes juridictions hors tribunaux de Police48C115
Cour d'assises majeurs (1)0D115
Cour d'appel majeurs (2)ncE115
Tribunal correctionnelncF115
Tribunaux de police0G115
Cour criminelle départementale0H115
Cour d'assises mineurs0I115
Cour d'appel mineurs0J115
Tribunal pour enfants0K115
Juge des enfants0L115

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS61,7B115
Toutes juridictions hors tribunaux de Police61,7C115
Cour d'assises majeurs (1)soD115
Cour d'appel majeurs (2)90,3E115
Tribunal correctionnel48,8F115
Tribunaux de policesoG115
Cour criminelle départementalesoH115
Cour d'assises mineurssoI115
Cour d'appel mineurssoJ115
Tribunal pour enfantssoK115
Juge des enfantssoL115

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB115
Détention et réclusion0C115
EmprisonnementncD115
dont ferme0E115
dont avec sursis partiel<5F115
dont avec sursis totalncG115
DDSE* peine0H115
AmendencI115
Peine de substitution0J115
Mesure educative0K115
Dispense de peine0L115

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 88 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES33B88
EmprisonnementncC88
dont ferme0D88
dont avec sursis partiel<5E88
dont avec sursis totalncF88
DDSE* peine0G88
AmendencH88
Peine de substitution0I88
Dispense de peine0J88

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B115
Détention et réclusion0C115
Emprisonnement0D115
dont ferme0E115
dont avec sursis partiel0F115
dont avec sursis total0G115
DDSE* peine0H115
Amende0I115
Peine de substitution0J115
Mesure educative0K115
Dispense de peine0L115

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement43B88
Ferme0C88
Sursis partiel simple<5D88
Sursis partiel probatoire0E88
Sursis total simplencF88
Sursis total probatoire0G88
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 87 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME<5B87
de moins d'1 mois0C87
de 1 mois à moins de 3 mois0D87
de 3 mois à moins de 6 mois0E87
de 6 mois à moins de 1 an<5F87
de 1 an à moins de 3 ans<5G87
de 3 ans à moins de 5 ans0H87
de 5 ans à moins de 10 ans0I87
10 ans et plus0J87
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B116
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,0C116
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D116
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,0E116
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F116
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,0G116
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes35B116
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)5 116C116
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D116
Peine principale · montant moyen (euros)8 833E116
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF116
Peines associées · montant moyen (euros)4 767G116
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B116
Interdiction du territoire français0C116
DDSE1 peine0D116
Suspension permis conduire0E116
Interdiction permis conduire0F116
TIG20G116
Jours amendes0H116
Confiscation0I116
Mesures éducatives0J116
Mesures de réparation0K116
"Autres cas "0L116

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS48B115
Infractions principales uniques18C115
Infractions principales multiples30D115
Infractions associées 0E115
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES91B115
Peine principale48C115
Peines associées43D115
dont amende33E115
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES33B115
Détention/réclusion et emprisonnement33C115
dont emprisonnement ferme et partiel5D115
dont emprisonnement avec sursis total28E115
DDSE1 peine0F115
Amende0G115
Peine de substitution0H115
Autres0I115

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES43B115
TIG10C115
Interdiction du territoire français0D115
Déchéance des droits civiques et politiques<5E115
Jours amendes0F115
Interdiction permis conduire0G115
Suspension permis conduire0H115
Confiscation<5I115
Mesures éducatives0J115
Mesures de réparation0K115
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L115
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M115
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissementncN115
Interdiction de séjour0O115
Droits à la famille et droits sociaux0P115
Publicité des décisions de justice<5Q115
DDSE20R115
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S115
Autres mesures emportant obligation de faire 0T115
Amendes33U115
Autres0V115

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations48B115
Femmes<5C115
HommesncD115
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES48B115
moins de 13 ans0C115
de 13 ans à moins de 16 ans0D115
de 16 ans à moins de 18 ans0E115
de 18 ans à moins de 20 ans0F115
de 20 ans à moins de 25 ans<5G115
de 25 ans à moins de 30 ans<5H115
de 30 ans à moins de 40 ans12I115
de 40 ans à moins de 60 ans24J115
60 ans et plus7K115
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par accident du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES48B115
Français40C115
EtrangersncD115
Non renseigné et apatride<5E115

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées