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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Hygiène et sécurité

  • 154condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B80
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E80
  • 1 310 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C81
  • 35,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B80

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 154 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Hygiène et sécurité » (tableau 1, cellule B80).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 154 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B80), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E80), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F80).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 154 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B81), avaient un montant moyen de 1 310 euros (tableau 14, cellule C81). Les 118 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D81) avaient un montant moyen de 1 564 euros (tableau 14, cellule E81).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 35,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B80).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 146 (tableau 1, cellule F80) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 8 (tableau 1, cellule E80).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 80
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total<5
  • DDSE* peine0
  • Amende146
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 80
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans0
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans31
  • de 40 ans à moins de 60 ans102
  • 60 ans et plus15

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS154B80
Toutes juridictions hors tribunaux de Police154C80
Cour d'assises majeurs (1)0D80
Cour d'appel majeurs (2)8E80
Tribunal correctionnel146F80
Tribunaux de police0G80
Cour criminelle départementale0H80
Cour d'assises mineurs0I80
Cour d'appel mineurs0J80
Tribunal pour enfants0K80
Juge des enfants0L80

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS35,5B80
Toutes juridictions hors tribunaux de Police35,5C80
Cour d'assises majeurs (1)soD80
Cour d'appel majeurs (2)77,6E80
Tribunal correctionnel33,2F80
Tribunaux de policesoG80
Cour criminelle départementalesoH80
Cour d'assises mineurssoI80
Cour d'appel mineurssoJ80
Tribunal pour enfantssoK80
Juge des enfantssoL80

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES154B80
Détention et réclusion0C80
Emprisonnement<5D80
dont ferme0E80
dont avec sursis partiel0F80
dont avec sursis total<5G80
DDSE* peine0H80
Amende146I80
Peine de substitution<5J80
Mesure educative0K80
Dispense de peine<5L80

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 53 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES146B53
Emprisonnement<5C53
dont ferme0D53
dont avec sursis partiel0E53
dont avec sursis total<5F53
DDSE* peine0G53
Amende138H53
Peine de substitution<5I53
Dispense de peine<5J53

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B80
Détention et réclusion0C80
Emprisonnement0D80
dont ferme0E80
dont avec sursis partiel0F80
dont avec sursis total0G80
DDSE* peine0H80
Amende0I80
Peine de substitution0J80
Mesure educative0K80
Dispense de peine0L80

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 53 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement<5B53
Ferme0C53
Sursis partiel simple0D53
Sursis partiel probatoire0E53
Sursis total simple<5F53
Sursis total probatoire0G53
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 52 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME0B52
de moins d'1 mois0C52
de 1 mois à moins de 3 mois0D52
de 3 mois à moins de 6 mois0E52
de 6 mois à moins de 1 an0F52
de 1 an à moins de 3 ans0G52
de 3 ans à moins de 5 ans0H52
de 5 ans à moins de 10 ans0I52
10 ans et plus0J52
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoB81
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en moissoC81
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoD81
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE81
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoF81
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG81
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes154B81
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 310C81
Peine principale · nombre d'amendes fermes118D81
Peine principale · montant moyen (euros)1 564E81
Peines associées · nombre d'amendes fermes36F81
Peines associées · montant moyen (euros)476G81
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B81
Interdiction du territoire français0C81
DDSE1 peine0D81
Suspension permis conduire0E81
Interdiction permis conduire0F81
TIG20G81
Jours amendes<5H81
Confiscation0I81
Mesures éducatives0J81
Mesures de réparation0K81
"Autres cas "0L81

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS479B80
Infractions principales uniques72C80
Infractions principales multiples82D80
Infractions associées 325E80
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES200B80
Peine principale154C80
Peines associées46D80
dont amende41E80
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES41B80
Détention/réclusion et emprisonnement<5C80
dont emprisonnement ferme et partiel0D80
dont emprisonnement avec sursis total<5E80
DDSE1 peine0F80
AmendencG80
Peine de substitution0H80
Autres0I80

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES46B80
TIG10C80
Interdiction du territoire français0D80
Déchéance des droits civiques et politiques0E80
Jours amendes0F80
Interdiction permis conduire0G80
Suspension permis conduire0H80
Confiscation0I80
Mesures éducatives0J80
Mesures de réparation0K80
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L80
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M80
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N80
Interdiction de séjour0O80
Droits à la famille et droits sociaux0P80
Publicité des décisions de justice<5Q80
DDSE20R80
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S80
Autres mesures emportant obligation de faire 0T80
Amendes41U80
Autres0V80

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations154B80
FemmesncC80
HommesncD80
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES154B80
moins de 13 ans0C80
de 13 ans à moins de 16 ans0D80
de 16 ans à moins de 18 ans0E80
de 18 ans à moins de 20 ans0F80
de 20 ans à moins de 25 ans<5G80
de 25 ans à moins de 30 ans<5H80
de 30 ans à moins de 40 ans31I80
de 40 ans à moins de 60 ans102J80
60 ans et plus15K80
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « Hygiène et sécurité »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES154B80
Français136C80
EtrangersncD80
Non renseigné et apatride<5E80

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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