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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Travail et sécurité sociale

Libellé du classeur : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

  • 2 295condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B79
  • 113peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E79
  • 7,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C80
  • 3 575 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C80
  • 55,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B79

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 295 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE » (tableau 1, cellule B79).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 295 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B79), 113 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E79), soit 4,9 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 23 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F79).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 136 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B80) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 7,6 mois (tableau 13, cellule C80).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 217 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B80), avaient un montant moyen de 3 575 euros (tableau 14, cellule C80). Les 670 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D80) avaient un montant moyen de 2 511 euros (tableau 14, cellule E80).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 55,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B79).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 2 096 (tableau 1, cellule F79) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 199 (tableau 1, cellule E79).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 51
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois44
  • de 6 mois à moins de 1 an60
  • de 1 an à moins de 3 ans27
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 79
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme113
  • dont avec sursis partiel23
  • dont avec sursis total961
  • DDSE* peine<5
  • Amende942
  • Peine de substitution223
  • Mesure educative0
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 79
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans143
  • de 25 ans à moins de 30 ans257
  • de 30 ans à moins de 40 ans710
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 006
  • 60 ans et plus145
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 79
  • Femmes362
  • Hommes1 933

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 295B79
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 295C79
Cour d'assises majeurs (1)0D79
Cour d'appel majeurs (2)199E79
Tribunal correctionnel2 096F79
Tribunaux de police0G79
Cour criminelle départementale0H79
Cour d'assises mineurs0I79
Cour d'appel mineurs0J79
Tribunal pour enfants0K79
Juge des enfants0L79

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS55,2B79
Toutes juridictions hors tribunaux de Police55,2C79
Cour d'assises majeurs (1)soD79
Cour d'appel majeurs (2)82,2E79
Tribunal correctionnel52,6F79
Tribunaux de policesoG79
Cour criminelle départementalesoH79
Cour d'assises mineurssoI79
Cour d'appel mineurssoJ79
Tribunal pour enfantssoK79
Juge des enfantssoL79

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 295B79
Détention et réclusion0C79
Emprisonnement1 097D79
dont ferme113E79
dont avec sursis partiel23F79
dont avec sursis total961G79
DDSE* peine<5H79
Amende942I79
Peine de substitution223J79
Mesure educative0K79
Dispense de peinencL79

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 52 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 096B52
Emprisonnement973C52
dont ferme88D52
dont avec sursis partiel18E52
dont avec sursis total867F52
DDSE* peine<5G52
Amende875H52
Peine de substitution218I52
Dispense de peinencJ52

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B79
Détention et réclusion0C79
Emprisonnement0D79
dont ferme0E79
dont avec sursis partiel0F79
dont avec sursis total0G79
DDSE* peine0H79
Amende0I79
Peine de substitution0J79
Mesure educative0K79
Dispense de peine0L79

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 52 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 097B52
Ferme113C52
Sursis partiel simple10D52
Sursis partiel probatoire13E52
Sursis total simple811F52
Sursis total probatoire150G52
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 51 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME136B51
de moins d'1 mois0C51
de 1 mois à moins de 3 mois<5D51
de 3 mois à moins de 6 mois44E51
de 6 mois à moins de 1 an60F51
de 1 an à moins de 3 ans27G51
de 3 ans à moins de 5 ans<5H51
de 5 ans à moins de 10 ans0I51
10 ans et plus0J51
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme136B80
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois7,6C80
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme64D80
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,9E80
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme72F80
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,3G80
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 217B80
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)3 575C80
Peine principale · nombre d'amendes fermes670D80
Peine principale · montant moyen (euros)2 511E80
Peines associées · nombre d'amendes fermes547F80
Peines associées · montant moyen (euros)4 877G80
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
Ensemble224B80
Interdiction du territoire français0C80
DDSE1 peine<5D80
Suspension permis conduire0E80
Interdiction permis conduire0F80
TIG233G80
Jours amendes160H80
ConfiscationncI80
Mesures éducatives0J80
Mesures de réparation<5K80
"Autres cas "21L80

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS4 245B79
Infractions principales uniques1 592C79
Infractions principales multiples703D79
Infractions associées 1 950E79
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 979B79
Peine principale2 295C79
Peines associées1 684D79
dont amende570E79
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES570B79
Détention/réclusion et emprisonnement478C79
dont emprisonnement ferme et partiel66D79
dont emprisonnement avec sursis total412E79
DDSE1 peine0F79
Amende75G79
Peine de substitution17H79
Autres0I79

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 684B79
TIG1<5C79
Interdiction du territoire français5D79
Déchéance des droits civiques et politiques153E79
Jours amendes0F79
Interdiction permis conduire0G79
Suspension permis conduire<5H79
Confiscation223I79
Mesures éducatives0J79
Mesures de réparation6K79
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire7L79
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M79
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement474N79
Interdiction de séjour<5O79
Droits à la famille et droits sociaux0P79
Publicité des décisions de justice184Q79
DDSE2<5R79
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S79
Autres mesures emportant obligation de faire 50T79
Amendes570U79
Autres<5V79

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 295B79
Femmes362C79
Hommes1 933D79
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 295B79
moins de 13 ans0C79
de 13 ans à moins de 16 ans0D79
de 16 ans à moins de 18 ans<5E79
de 18 ans à moins de 20 ansncF79
de 20 ans à moins de 25 ans143G79
de 25 ans à moins de 30 ans257H79
de 30 ans à moins de 40 ans710I79
de 40 ans à moins de 60 ans1 006J79
60 ans et plus145K79
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 295B79
Français1 650C79
Etrangers605D79
Non renseigné et apatride40E79

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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