Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Infractions en matière de chasse

  • 29condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B184
  • 6,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C185
  • 550 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C185
  • 14,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B184

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 29 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Infractions en matière de chasse » (tableau 1, cellule B184).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,0 mois (tableau 13, cellule C185).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 30 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B185), avaient un montant moyen de 550 euros (tableau 14, cellule C185). Les 12 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D185) avaient un montant moyen de 950 euros (tableau 14, cellule E185).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 14,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B184).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 184
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme<5
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende13
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 184
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans5
  • de 40 ans à moins de 60 ans8
  • 60 ans et plus0

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS29B184
Toutes juridictions hors tribunaux de Police29C184
Cour d'assises majeurs (1)0D184
Cour d'appel majeurs (2)0E184
Tribunal correctionnelncF184
Tribunaux de police0G184
Cour criminelle départementale0H184
Cour d'assises mineurs0I184
Cour d'appel mineurs0J184
Tribunal pour enfants0K184
Juge des enfants<5L184

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS14,7B184
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,7C184
Cour d'assises majeurs (1)soD184
Cour d'appel majeurs (2)soE184
Tribunal correctionnel14,6F184
Tribunaux de policesoG184
Cour criminelle départementalesoH184
Cour d'assises mineurssoI184
Cour d'appel mineurssoJ184
Tribunal pour enfantssoK184
Juge des enfants17,9L184

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES29B184
Détention et réclusion0C184
Emprisonnement10D184
dont ferme<5E184
dont avec sursis partiel0F184
dont avec sursis totalncG184
DDSE* peine0H184
Amende13I184
Peine de substitutionncJ184
Mesure educative<5K184
Dispense de peine0L184

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 157 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES28B157
Emprisonnement10C157
dont ferme<5D157
dont avec sursis partiel0E157
dont avec sursis totalncF157
DDSE* peine0G157
Amende13H157
Peine de substitution5I157
Dispense de peine0J157

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B184
Détention et réclusion0C184
Emprisonnement0D184
dont ferme0E184
dont avec sursis partiel0F184
dont avec sursis total0G184
DDSE* peine0H184
Amende0I184
Peine de substitution0J184
Mesure educative<5K184
Dispense de peine0L184

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 157 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement10B157
Ferme<5C157
Sursis partiel simple0D157
Sursis partiel probatoire0E157
Sursis total simple7F157
Sursis total probatoire<5G157
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 156 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME<5B156
de moins d'1 mois0C156
de 1 mois à moins de 3 mois0D156
de 3 mois à moins de 6 mois0E156
de 6 mois à moins de 1 an<5F156
de 1 an à moins de 3 ans0G156
de 3 ans à moins de 5 ans0H156
de 5 ans à moins de 10 ans0I156
10 ans et plus0J156
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B185
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,0C185
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoD185
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE185
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F185
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,0G185
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes30B185
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)550C185
Peine principale · nombre d'amendes fermes12D185
Peine principale · montant moyen (euros)950E185
Peines associées · nombre d'amendes fermes18F185
Peines associées · montant moyen (euros)283G185
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 185 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
Ensemble6B185
Interdiction du territoire français0C185
DDSE1 peine0D185
Suspension permis conduire0E185
Interdiction permis conduire0F185
TIG2<5G185
Jours amendes0H185
Confiscation0I185
Mesures éducatives<5J185
Mesures de réparation0K185
"Autres cas "<5L185

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS33B184
Infractions principales uniquesncC184
Infractions principales multiples15D184
Infractions associées <5E184
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES81B184
Peine principale29C184
Peines associées52D184
dont amende18E184
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES18B184
Détention/réclusion et emprisonnementncC184
dont emprisonnement ferme et partiel0D184
dont emprisonnement avec sursis totalncE184
DDSE1 peine0F184
AmendencG184
Peine de substitution<5H184
Autres0I184

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES52B184
TIG10C184
Interdiction du territoire français0D184
Déchéance des droits civiques et politiques0E184
Jours amendes0F184
Interdiction permis conduire0G184
Suspension permis conduire0H184
Confiscation16I184
Mesures éducatives0J184
Mesures de réparation0K184
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduirencL184
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M184
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N184
Interdiction de séjour0O184
Droits à la famille et droits sociaux0P184
Publicité des décisions de justice0Q184
DDSE20R184
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S184
Autres mesures emportant obligation de faire <5T184
AmendesncU184
Autres0V184

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations29B184
Femmes<5C184
HommesncD184
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES29B184
moins de 13 ans0C184
de 13 ans à moins de 16 ans0D184
de 16 ans à moins de 18 ans<5E184
de 18 ans à moins de 20 ans<5F184
de 20 ans à moins de 25 ansncG184
de 25 ans à moins de 30 ans<5H184
de 30 ans à moins de 40 ans5I184
de 40 ans à moins de 60 ans8J184
60 ans et plus0K184
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES29B184
FrançaisncC184
Etrangers<5D184
Non renseigné et apatride0E184

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées