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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Infractions en matière de navigation

  • 164condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B72
  • 8,5 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C73
  • 1 111 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C73
  • 21,4 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B72

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 164 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Infractions en matière de navigation » (tableau 1, cellule B72).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,5 mois (tableau 13, cellule C73).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 119 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B73), avaient un montant moyen de 1 111 euros (tableau 14, cellule C73). Les 96 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D73) avaient un montant moyen de 1 111 euros (tableau 14, cellule E73).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 21,4 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B72).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 72
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende112
  • Peine de substitution8
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 72
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans26
  • de 30 ans à moins de 40 ans41
  • de 40 ans à moins de 60 ans54
  • 60 ans et plus13

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS164B72
Toutes juridictions hors tribunaux de Police164C72
Cour d'assises majeurs (1)0D72
Cour d'appel majeurs (2)ncE72
Tribunal correctionnelncF72
Tribunaux de police0G72
Cour criminelle départementale0H72
Cour d'assises mineurs0I72
Cour d'appel mineurs0J72
Tribunal pour enfants0K72
Juge des enfants<5L72

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS21,4B72
Toutes juridictions hors tribunaux de Police21,4C72
Cour d'assises majeurs (1)soD72
Cour d'appel majeurs (2)56,6E72
Tribunal correctionnel20,2F72
Tribunaux de policesoG72
Cour criminelle départementalesoH72
Cour d'assises mineurssoI72
Cour d'appel mineurssoJ72
Tribunal pour enfantssoK72
Juge des enfants4,9L72

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES164B72
Détention et réclusion0C72
Emprisonnement37D72
dont fermencE72
dont avec sursis partiel0F72
dont avec sursis totalncG72
DDSE* peine0H72
Amende112I72
Peine de substitution8J72
Mesure educative<5K72
Dispense de peinencL72

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 45 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES157B45
Emprisonnement33C45
dont fermencD45
dont avec sursis partiel0E45
dont avec sursis totalncF45
DDSE* peine0G45
Amende110H45
Peine de substitution8I45
Dispense de peine6J45

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B72
Détention et réclusion0C72
Emprisonnement0D72
dont ferme0E72
dont avec sursis partiel0F72
dont avec sursis total0G72
DDSE* peine0H72
Amende0I72
Peine de substitution0J72
Mesure educative<5K72
Dispense de peine0L72

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement37B45
FermencC45
Sursis partiel simple0D45
Sursis partiel probatoire0E45
Sursis total simple28F45
Sursis total probatoire<5G45
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME8B44
de moins d'1 mois0C44
de 1 mois à moins de 3 mois<5D44
de 3 mois à moins de 6 mois<5E44
de 6 mois à moins de 1 an<5F44
de 1 an à moins de 3 ans<5G44
de 3 ans à moins de 5 ans0H44
de 5 ans à moins de 10 ans0I44
10 ans et plus0J44
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB73
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,5C73
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D73
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois3,3E73
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF73
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois11,6G73
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes119B73
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 111C73
Peine principale · nombre d'amendes fermes96D73
Peine principale · montant moyen (euros)1 111E73
Peines associées · nombre d'amendes fermes23F73
Peines associées · montant moyen (euros)1 112G73
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
Ensemble9B73
Interdiction du territoire français0C73
DDSE1 peine0D73
Suspension permis conduire0E73
Interdiction permis conduire0F73
TIG2<5G73
Jours amendes<5H73
Confiscation0I73
Mesures éducatives<5J73
Mesures de réparation0K73
"Autres cas "<5L73

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS250B72
Infractions principales uniques116C72
Infractions principales multiples48D72
Infractions associées 86E72
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES226B72
Peine principale164C72
Peines associées62D72
dont amende28E72
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES28B72
Détention/réclusion et emprisonnementncC72
dont emprisonnement ferme et partielncD72
dont emprisonnement avec sursis total<5E72
DDSE1 peine0F72
Amende16G72
Peine de substitution<5H72
Autres0I72

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES62B72
TIG10C72
Interdiction du territoire français0D72
Déchéance des droits civiques et politiques0E72
Jours amendes0F72
Interdiction permis conduire<5G72
Suspension permis conduire0H72
Confiscation<5I72
Mesures éducatives0J72
Mesures de réparation0K72
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire19L72
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduirencM72
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N72
Interdiction de séjour0O72
Droits à la famille et droits sociaux0P72
Publicité des décisions de justice<5Q72
DDSE20R72
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S72
Autres mesures emportant obligation de faire <5T72
Amendes28U72
Autres0V72

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations164B72
Femmes<5C72
HommesncD72
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES164B72
moins de 13 ans0C72
de 13 ans à moins de 16 ans0D72
de 16 ans à moins de 18 ans<5E72
de 18 ans à moins de 20 ansncF72
de 20 ans à moins de 25 ansncG72
de 25 ans à moins de 30 ans26H72
de 30 ans à moins de 40 ans41I72
de 40 ans à moins de 60 ans54J72
60 ans et plus13K72
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Infractions en matière de navigation »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES164B72
Français124C72
Etrangers40D72
Non renseigné et apatride0E72

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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