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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Transport

Libellé du classeur : « TRANSPORT »

  • 1 192condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B69
  • 14peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E69
  • 6,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C70
  • 1 281 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C70
  • 14,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B69

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 192 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « TRANSPORT » (tableau 1, cellule B69).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 192 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B69), 14 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E69), soit 1,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F69).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,3 mois (tableau 13, cellule C70).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 199 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B70), avaient un montant moyen de 1 281 euros (tableau 14, cellule C70). Les 1 012 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D70) avaient un montant moyen de 1 406 euros (tableau 14, cellule E70).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 14,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B69).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 172 (tableau 1, cellule F69) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 18 (tableau 1, cellule E69).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 69
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme14
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total46
  • DDSE* peine0
  • Amende1 047
  • Peine de substitution72
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 69
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans112
  • de 25 ans à moins de 30 ans167
  • de 30 ans à moins de 40 ans370
  • de 40 ans à moins de 60 ans448
  • 60 ans et plus75
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 69
  • Femmes25
  • Hommes1 167

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 192B69
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 192C69
Cour d'assises majeurs (1)0D69
Cour d'appel majeurs (2)18E69
Tribunal correctionnel1 172F69
Tribunaux de police0G69
Cour criminelle départementale0H69
Cour d'assises mineurs0I69
Cour d'appel mineurs0J69
Tribunal pour enfants<5K69
Juge des enfants<5L69

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS14,0B69
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,0C69
Cour d'assises majeurs (1)soD69
Cour d'appel majeurs (2)54,5E69
Tribunal correctionnel13,4F69
Tribunaux de policesoG69
Cour criminelle départementalesoH69
Cour d'assises mineurssoI69
Cour d'appel mineurssoJ69
Tribunal pour enfants7,7K69
Juge des enfants4,9L69

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 192B69
Détention et réclusion0C69
Emprisonnement60D69
dont ferme14E69
dont avec sursis partiel0F69
dont avec sursis total46G69
DDSE* peine0H69
Amende1 047I69
Peine de substitution72J69
Mesure educative<5K69
Dispense de peinencL69

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 42 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 172B42
Emprisonnement53C42
dont ferme11D42
dont avec sursis partiel0E42
dont avec sursis total42F42
DDSE* peine0G42
Amende1 038H42
Peine de substitution69I42
Dispense de peine12J42

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B69
Détention et réclusion0C69
Emprisonnement0D69
dont ferme0E69
dont avec sursis partiel0F69
dont avec sursis total0G69
DDSE* peine0H69
Amende0I69
Peine de substitution<5J69
Mesure educative<5K69
Dispense de peine0L69

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement60B42
FermencC42
Sursis partiel simple0D42
Sursis partiel probatoire0E42
Sursis total simple44F42
Sursis total probatoire<5G42
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME14B41
de moins d'1 mois0C41
de 1 mois à moins de 3 mois<5D41
de 3 mois à moins de 6 mois<5E41
de 6 mois à moins de 1 an<5F41
de 1 an à moins de 3 ans<5G41
de 3 ans à moins de 5 ans0H41
de 5 ans à moins de 10 ans0I41
10 ans et plus0J41
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 70 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB70
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,3C70
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD70
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois3,6E70
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF70
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,0G70
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 70 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 199B70
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 281C70
Peine principale · nombre d'amendes fermes1 012D70
Peine principale · montant moyen (euros)1 406E70
Peines associées · nombre d'amendes fermes187F70
Peines associées · montant moyen (euros)607G70
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 70 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
Ensemble73B70
Interdiction du territoire français0C70
DDSE1 peine0D70
Suspension permis conduire0E70
Interdiction permis conduire0F70
TIG2ncG70
Jours amendes49H70
Confiscation0I70
Mesures éducatives<5J70
Mesures de réparation0K70
"Autres cas "13L70

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 879B69
Infractions principales uniques932C69
Infractions principales multiples260D69
Infractions associées 687E69
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 508B69
Peine principale1 192C69
Peines associées316D69
dont amende192E69
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES192B69
Détention/réclusion et emprisonnement22C69
dont emprisonnement ferme et partiel13D69
dont emprisonnement avec sursis total9E69
DDSE1 peine0F69
Amende160G69
Peine de substitution10H69
Autres0I69

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES316B69
TIG1<5C69
Interdiction du territoire français0D69
Déchéance des droits civiques et politiques<5E69
Jours amendes0F69
Interdiction permis conduire<5G69
Suspension permis conduire11H69
Confiscation28I69
Mesures éducatives0J69
Mesures de réparation0K69
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire19L69
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire12M69
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N69
Interdiction de séjour<5O69
Droits à la famille et droits sociaux0P69
Publicité des décisions de justice<5Q69
DDSE20R69
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S69
Autres mesures emportant obligation de faire 45T69
Amendes192U69
Autres0V69

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 192B69
Femmes25C69
Hommes1 167D69
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 192B69
moins de 13 ans0C69
de 13 ans à moins de 16 ans0D69
de 16 ans à moins de 18 ans<5E69
de 18 ans à moins de 20 ansncF69
de 20 ans à moins de 25 ans112G69
de 25 ans à moins de 30 ans167H69
de 30 ans à moins de 40 ans370I69
de 40 ans à moins de 60 ans448J69
60 ans et plus75K69
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 192B69
Français590C69
Etrangers580D69
Non renseigné et apatride22E69

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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