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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Insoumission et autres

  • 84condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B170
  • 3,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C171
  • 583 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C171
  • 36,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B170

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 84 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Insoumission et autres » (tableau 1, cellule B170).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 3,0 mois (tableau 13, cellule C171).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 583 euros (tableau 14, cellule C171).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 36,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B170).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 170
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme<5
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende<5
  • Peine de substitution21
  • Mesure educative0
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 170
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans29
  • de 25 ans à moins de 30 ans15
  • de 30 ans à moins de 40 ans31
  • de 40 ans à moins de 60 ansnc
  • 60 ans et plus0

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS84B170
Toutes juridictions hors tribunaux de Police84C170
Cour d'assises majeurs (1)0D170
Cour d'appel majeurs (2)<5E170
Tribunal correctionnelncF170
Tribunaux de police0G170
Cour criminelle départementale0H170
Cour d'assises mineurs0I170
Cour d'appel mineurs0J170
Tribunal pour enfants0K170
Juge des enfants0L170

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS36,8B170
Toutes juridictions hors tribunaux de Police36,8C170
Cour d'assises majeurs (1)soD170
Cour d'appel majeurs (2)69,4E170
Tribunal correctionnel36,4F170
Tribunaux de policesoG170
Cour criminelle départementalesoH170
Cour d'assises mineurssoI170
Cour d'appel mineurssoJ170
Tribunal pour enfantssoK170
Juge des enfantssoL170

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES84B170
Détention et réclusion0C170
Emprisonnement47D170
dont ferme<5E170
dont avec sursis partiel0F170
dont avec sursis totalncG170
DDSE* peine0H170
Amende<5I170
Peine de substitution21J170
Mesure educative0K170
Dispense de peinencL170

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 143 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES83B143
Emprisonnement46C143
dont ferme<5D143
dont avec sursis partiel0E143
dont avec sursis totalncF143
DDSE* peine0G143
Amende<5H143
Peine de substitution21I143
Dispense de peinencJ143

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B170
Détention et réclusion0C170
Emprisonnement0D170
dont ferme0E170
dont avec sursis partiel0F170
dont avec sursis total0G170
DDSE* peine0H170
Amende0I170
Peine de substitution0J170
Mesure educative0K170
Dispense de peine0L170

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement47B143
Ferme<5C143
Sursis partiel simple0D143
Sursis partiel probatoire0E143
Sursis total simple43F143
Sursis total probatoire<5G143
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME<5B142
de moins d'1 mois0C142
de 1 mois à moins de 3 mois<5D142
de 3 mois à moins de 6 mois<5E142
de 6 mois à moins de 1 an0F142
de 1 an à moins de 3 ans0G142
de 3 ans à moins de 5 ans0H142
de 5 ans à moins de 10 ans0I142
10 ans et plus0J142
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B171
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois3,0C171
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D171
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois3,0E171
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0F171
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG171
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B171
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)583C171
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D171
Peine principale · montant moyen (euros)583E171
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F171
Peines associées · montant moyen (euros)soG171
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
Ensemble21B171
Interdiction du territoire français0C171
DDSE1 peine0D171
Suspension permis conduire0E171
Interdiction permis conduire0F171
TIG2<5G171
Jours amendes19H171
Confiscation0I171
Mesures éducatives0J171
Mesures de réparation0K171
"Autres cas "<5L171

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS119B170
Infractions principales uniques50C170
Infractions principales multiples34D170
Infractions associées 35E170
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES92B170
Peine principale84C170
Peines associées8D170
dont amende0E170
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B170
Détention/réclusion et emprisonnement0C170
dont emprisonnement ferme et partiel0D170
dont emprisonnement avec sursis total0E170
DDSE1 peine0F170
Amende0G170
Peine de substitution0H170
Autres0I170

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES8B170
TIG10C170
Interdiction du territoire français0D170
Déchéance des droits civiques et politiques<5E170
Jours amendes0F170
Interdiction permis conduire0G170
Suspension permis conduire0H170
Confiscation<5I170
Mesures éducatives0J170
Mesures de réparation0K170
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L170
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M170
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N170
Interdiction de séjour0O170
Droits à la famille et droits sociaux0P170
Publicité des décisions de justice0Q170
DDSE20R170
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S170
Autres mesures emportant obligation de faire 0T170
Amendes0U170
Autres0V170

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations84B170
Femmes<5C170
HommesncD170
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES84B170
moins de 13 ans0C170
de 13 ans à moins de 16 ans0D170
de 16 ans à moins de 18 ans0E170
de 18 ans à moins de 20 ans<5F170
de 20 ans à moins de 25 ans29G170
de 25 ans à moins de 30 ans15H170
de 30 ans à moins de 40 ans31I170
de 40 ans à moins de 60 ansncJ170
60 ans et plus0K170
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Insoumission et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES84B170
FrançaisncC170
Etrangers<5D170
Non renseigné et apatride0E170

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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