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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Infractions militaires

Libellé du classeur : « INFRACTIONS MILITAIRES »

  • 585condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B168
  • 8peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E168
  • 2,5 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C169
  • 583 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C169
  • 29,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B168

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 585 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « INFRACTIONS MILITAIRES » (tableau 1, cellule B168).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 585 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B168), 8 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E168), soit 1,4 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F168).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 2,5 mois (tableau 13, cellule C169).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 583 euros (tableau 14, cellule C169).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 29,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B168).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 168
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme8
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total340
  • DDSE* peine0
  • Amende<5
  • Peine de substitution199
  • Mesure educative0
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 168
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans71
  • de 20 ans à moins de 25 ans366
  • de 25 ans à moins de 30 ans100
  • de 30 ans à moins de 40 ans41
  • de 40 ans à moins de 60 ans7
  • 60 ans et plus0
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 168
  • Femmes24
  • Hommes561

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS585B168
Toutes juridictions hors tribunaux de Police585C168
Cour d'assises majeurs (1)0D168
Cour d'appel majeurs (2)<5E168
Tribunal correctionnelncF168
Tribunaux de police0G168
Cour criminelle départementale0H168
Cour d'assises mineurs0I168
Cour d'appel mineurs0J168
Tribunal pour enfants0K168
Juge des enfants0L168

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS29,2B168
Toutes juridictions hors tribunaux de Police29,2C168
Cour d'assises majeurs (1)soD168
Cour d'appel majeurs (2)74,0E168
Tribunal correctionnel29,0F168
Tribunaux de policesoG168
Cour criminelle départementalesoH168
Cour d'assises mineurssoI168
Cour d'appel mineurssoJ168
Tribunal pour enfantssoK168
Juge des enfantssoL168

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES585B168
Détention et réclusion0C168
Emprisonnement348D168
dont ferme8E168
dont avec sursis partiel0F168
dont avec sursis total340G168
DDSE* peine0H168
Amende<5I168
Peine de substitution199J168
Mesure educative0K168
Dispense de peinencL168

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 141 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES583B141
Emprisonnement347C141
dont fermencD141
dont avec sursis partiel0E141
dont avec sursis total339F141
DDSE* peine0G141
Amende<5H141
Peine de substitution198I141
Dispense de peinencJ141

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B168
Détention et réclusion0C168
Emprisonnement0D168
dont ferme0E168
dont avec sursis partiel0F168
dont avec sursis total0G168
DDSE* peine0H168
Amende0I168
Peine de substitution0J168
Mesure educative0K168
Dispense de peine0L168

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement348B141
FermencC141
Sursis partiel simple0D141
Sursis partiel probatoire0E141
Sursis total simple336F141
Sursis total probatoire<5G141
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 140 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME8B140
de moins d'1 mois0C140
de 1 mois à moins de 3 moisncD140
de 3 mois à moins de 6 mois<5E140
de 6 mois à moins de 1 an0F140
de 1 an à moins de 3 ans0G140
de 3 ans à moins de 5 ans0H140
de 5 ans à moins de 10 ans0I140
10 ans et plus0J140
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB169
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois2,5C169
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD169
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois2,7E169
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F169
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois1,2G169
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B169
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)583C169
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D169
Peine principale · montant moyen (euros)583E169
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F169
Peines associées · montant moyen (euros)soG169
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble199B169
Interdiction du territoire français0C169
DDSE1 peine0D169
Suspension permis conduire0E169
Interdiction permis conduire0F169
TIG2ncG169
Jours amendes187H169
Confiscation0I169
Mesures éducatives0J169
Mesures de réparation0K169
"Autres cas "<5L169

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS664B168
Infractions principales uniques520C168
Infractions principales multiples65D168
Infractions associées 79E168
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES593B168
Peine principale585C168
Peines associées8D168
dont amende0E168
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B168
Détention/réclusion et emprisonnement0C168
dont emprisonnement ferme et partiel0D168
dont emprisonnement avec sursis total0E168
DDSE1 peine0F168
Amende0G168
Peine de substitution0H168
Autres0I168

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES8B168
TIG10C168
Interdiction du territoire français0D168
Déchéance des droits civiques et politiques<5E168
Jours amendes0F168
Interdiction permis conduire0G168
Suspension permis conduire0H168
Confiscation<5I168
Mesures éducatives0J168
Mesures de réparation0K168
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L168
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M168
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N168
Interdiction de séjour0O168
Droits à la famille et droits sociaux0P168
Publicité des décisions de justice0Q168
DDSE20R168
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S168
Autres mesures emportant obligation de faire 0T168
Amendes0U168
Autres0V168

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations585B168
Femmes24C168
Hommes561D168
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES585B168
moins de 13 ans0C168
de 13 ans à moins de 16 ans0D168
de 16 ans à moins de 18 ans0E168
de 18 ans à moins de 20 ans71F168
de 20 ans à moins de 25 ans366G168
de 25 ans à moins de 30 ans100H168
de 30 ans à moins de 40 ans41I168
de 40 ans à moins de 60 ans7J168
60 ans et plus0K168
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « INFRACTIONS MILITAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES585B168
Français578C168
EtrangersncD168
Non renseigné et apatride<5E168

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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